LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Archive non officielle · JO Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

Tous Décision · 21 778 Arrêté · 21 370 Décret · 5 353 Loi · 2 498 Délibération · 1 425 Circulaire · 417 Rectificatif · 319 🏛 Période coloniale

Affiner les résultats

Recherche

Type

Ministère

53 814 textes

22 mars 1989n° 6 du 30/03/1989

Décret n° 89-038/PR/INT modifiant et complétant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-038/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 6 du 30/03/1989

13 mars 1989n° 5 du 15/03/1989

Arrêté n° 89-0342/PRE/SEDT affectant au parti du Rassemblement populaire pour le Progrès, une parcelle de terrain sise sur la route de Doraleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0342/PRE/SEDTMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 5 du 15/03/1989

12 mars 1989n° 5 du 15/03/1989

Arrêté n° 89-0325/PR/FP portant ouverture d’un concours de recrutement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0325/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 5 du 15/03/1989

12 mars 1989n° 5 du 15/03/1989

Arrêté n° 89-0334/PR/FIN instituant deux régies de recettes auprès du Trésor National.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0334/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 5 du 15/03/1989

12 mars 1989n° 5 du 15/03/1989

Arrêté n° 89-0333/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un véhicule Toyota et ses pièces détachées, offert par la Croix-Rouge de Genève au Croissant-Rouge de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0333/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 5 du 15/03/1989

28 févr. 1989n° 4 du 28/02/1989

Décret n° 89-024/PR/INT d’application des dispositions prévues par la loi n° 220/AN/86/1ère L du 23 novembre 1986, autorisant certains Officiers d’État Civil, à délivrer des Actes de Notoriété Supplétifs d’Acte de Naissance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 220/AN/86/1ère LMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 4 du 28/02/1989

28 févr. 1989n° 4 du 28/02/1989

Décret n° 89-025/PR/INT portant recensement de Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-025/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 4 du 28/02/1989

22 févr. 1989n° 4 du 28/02/1989

Arrêté n° 89-0255/PRE/ISERST instituant une caisse d’avance pour le projet Énergies renouvelables

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0255/PRE/ISERSTPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 28/02/1989

22 févr. 1989n° 4 du 28/02/1989

Arrêté n° 89-0260/PR/FP instituant une caisse de menues dépenses au Centre de Formation administrative du Ministère de la Fonction publique et des Réformes administratives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0260/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Reformes AdministrativesPost-indép.n° 4 du 28/02/1989

21 févr. 1989n° 4 du 28/02/1989

Arrêté n° 89-0249/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur des produits à usage agricole, don de l’Organisation arabe pour le Développement agricole à la République de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0249/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 28/02/1989

21 févr. 1989n° 4 du 28/02/1989

Décret n° 89-021/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1989 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-021/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 4 du 28/02/1989

21 févr. 1989n° 4 du 28/02/1989

Décret n° 89-022/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1989 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-022/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 4 du 28/02/1989

21 févr. 1989n° 4 du 28/02/1989

Arrêté n° 89-0234/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la première réunion du comité de gestion du Fonds spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 18 janvier 1989 et approbation du projet de budget du fonds pour l’exercice 1989.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0234/PR/MTPULMinistère des Travaux Publics, de L'urbanisme et du LogementPost-indép.n° 4 du 28/02/1989

20 févr. 1989n° 4 du 28/02/1989

Arrêté n° 89-0230/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi des médicaments et des tentes, don de Caritas alle- magne à Caritas de Djibouti pour remise au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales de Djibouti .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0230/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 28/02/1989

20 févr. 1989n° 4 du 28/02/1989

Décision n° 89-0231/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi de lait en poudre don de la CEE à Caritas de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0231/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 28/02/1989

16 févr. 1989n° 4 du 28/02/1989

Décision n° 89-0209/PR/FIN autorisant le Versement de fonds provisionnels au CIES .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0209/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 28/02/1989

15 févr. 1989n° 3 du 15/02/1989

Arrêté n° 89-0183/PR/FP modifiant l’arrêté n° 83-0508 / PRE portant organisation du cabinet du premier ministre

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0183/PR/FPPremier Ministre, Chargé du Plan et de L'aménagement du TerritoirePost-indép.n° 3 du 15/02/1989

15 févr. 1989n° 3 du 15/02/1989

Arrêté n° 89-0186/PR/FIN déclarant d’utilité publique l’élargissement de la Route Nationale 1, entre le carrefour d’Ambouli et le carrefour de Doraleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0186/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 3 du 15/02/1989

13 févr. 1989n° 3 du 15/02/1989

Décision n° 89-00034/PR/EN portant ouverture de la session 1989 de l’examen professionnel d’intégration dans le cadre des monitrices d’enseignement ménager.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-00034/PR/ENMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 3 du 15/02/1989

13 févr. 1989n° 3 du 15/02/1989

Décision n° 89-0172 /PR/EN portant ouverture de la session 1989 de l’examen professionnel d’intégration dans le cadre des monitrices d’enseignement ménager

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0172 /PR/ENMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 3 du 15/02/1989

7 févr. 1989n° 3 du 15/02/1989

Arrêté n° 89-0136/PR/INT modifiant l’Arrêté n° 118/SG/CG du 30 Décembre 1967 modifié, portant création et organisation du District de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 89-0136/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et TélécommunicationsPost-indép.n° 3 du 15/02/1989

2 févr. 1989n° 3 du 15/02/1989

Loi n° 57/AN/89/2ème L portant approbation des comptes définitifs du Port Autonome International de Djibouti pour l’exercice 1987

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 57/AN/89/2ème LAssemblée NationalePost-indép.n° 3 du 15/02/1989

2 févr. 1989n° 3 du 15/02/1989

Loi n° 53/AN/89/2ème L portant organisation des services du Ministère de l’Éducation Nationale.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 53/AN/89/2ème LAssemblée NationalePost-indép.n° 3 du 15/02/1989

2 févr. 1989n° 3 du 15/02/1989

Loi n° 54/AN/89/2ème L portant organisation des services du Ministère de la Jeunesse et des Sports et des Affaires Culturelles

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 54/AN/89/2ème LAssemblée NationalePost-indép.n° 3 du 15/02/1989

2 févr. 1989n° 3 du 15/02/1989

Loi n° 55/AN/89/2ème L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1989.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 55/AN/89/2ème LAssemblée NationalePost-indép.n° 3 du 15/02/1989

6 851–6 875 sur 53 814

← Précédent275 / 2153Suivant →