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République de Djibouti

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Textes officiels

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Décret

Décret n° 2014-183/PR/MAMBW définissant l’organisation et le fonctionnement de l’Office Djiboutien des Droits d’Auteur et de Droit Voisin (ODDA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-183/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfs
9 juil. 2014n° 13 du 15/07/2014
Décret

Décret n° 2014-168/PR/MD relatif à l’Etablissement d’un capital décès.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-168/PR/MDMinistère de la Defense
2 juil. 2014n° 13 du 15/07/2014
Décret

Décret n° 2014-162/PR/SEJS portant création du Grand Prix du Chef de I’Etat “Initiative Jeunesse”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-162/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sports
25 juin 2014n° 12 du 30/06/2014
Décret

Décret n° 2014-157/PR/MAMBW définissant les procèdures relatives au Pélerinage saison 2014/1435H.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-157/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfs
21 juin 2014n° 12 du 30/06/2014
Décret

Décret n° 2014-156/PR/NITRA portant création du Fonds de Solidarité Santé de l’Assurance Maladie Universelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-156/PR/NITRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
21 juin 2014n° 12 du 30/06/2014
Décret

Décret n° 2014-158/PR/MENSUR portant modification du Décret n° 2013-173/PR/MENSUR du 23/07/2013 fixant le statut de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-158/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
21 juin 2014n° 12 du 30/06/2014
Décret

Décret n° 2014-436/PR/MB portant indemnisation du titre foncier n° 7394 sis à NAGAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-436/PR/MBMinistère du Budget
18 juin 2014n° 12 du 30/06/2014
Décret

Décret n° 2014-147/PR/MD portant réglementation des obligations des militaires sélectionnés pour suivre un stage d’une durée égale ou supérieure à un an.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-147/PR/MDMinistère de la Defense
14 juin 2014n° 11 du 15/06/2014
Décret

Décret n° 2014-130/PR/MENFOP portant modification du décret n° 89-063/PRE fixant les bonifications indiciaires de cadre ou de fonctions, les indemnités de déplacement et les repos compensateurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-130/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
24 mai 2014n° 10 du 31/05/2014
Décret

Décret n° 2014-131/PR/MERN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-131/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
24 mai 2014n° 10 du 31/05/2014
Décret

Décret n° 2014-132/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l’Assurance Maladie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-132/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
24 mai 2014n° 10 du 31/05/2014
Décret

Décret n° 2014-129/PR/MJDH portant nomination des membres de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-129/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
24 mai 2014n° 10 du 31/05/2014
Décret

Décret n° 2014-122/PR/MENSUR fixant les conditions et la procédure d’octroi des équivalences/reconnaissances des diplômes de l’enseignement supérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-122/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
14 mai 2014n° 9 du 15/05/2014
Décret

Décret n° 2014-123/PR/MENSUR fixant les conditions et modalités d’octroi, aux établissements privés d’enseignement supérieur, de l’accréditation des filières de formation et de son retrait.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-123/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
14 mai 2014n° 9 du 15/05/2014
Décret

Décret n° 2014-121/PR/MENSUR fixant les modalités d’autorisation d’ouverture, d’extension et de modification des établissements d’enseignement supérieur privé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-121/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
14 mai 2014n° 9 du 15/05/2014
Décret

Décret n° 2014-107/PR/MCPT portant création du Comité National d’Organisation du Sommet Africain de l’Internet, du 25 mai au 06 juin 2014 à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-107/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications
27 avr. 2014n° 8 du 30/04/2014
Décret

Décret n° 2014-106/PR portant transfert des activités de capitainerie au profit de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-106/PRPrésidence de la République
27 avr. 2014n° 8 du 30/04/2014
Décret

Décret n° 2014-108/PR/MS portant statut, organisation et fonctionnement du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “HOUSSEINA”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-108/PR/MSMinistère de la Santé
27 avr. 2014n° 8 du 30/04/2014
Décret

Décret n° 2014-099/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-099/PREPrésidence de la République
21 avr. 2014n° 8 du 30/04/2014
Décret

Décret n° 2014-064/PR/MAMCBW portant attribution d’un local.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-064/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfs
18 mars 2014n° 6 du 31/03/2014
Décret

Décret n° 2014-055/PR/MTRA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-055/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
16 mars 2014n° 6 du 31/03/2014
Décret

Décret n° 2014-048/PRE Portant définition du mécanisme de Pilotage et de coordination de la mise en oeuvre du Programme d’Investissement National.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-048/PREPrésidence de la République
15 mars 2014n° 5 du 15/03/2014
Décret

Décret n° 2014-047/PR/MD portant création d’une Brigade de Gendarmerie de PK 12 Nord.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-047/PR/MDMinistère de la Defense
13 mars 2014n° 5 du 15/03/2014
Décret

Décret n° 2014-042/PR/MI complétant le décret n° 2011-0217/PR/MEFCIP portant modification du Décret n° 96-147/PR/MFEN, relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-042/PR/MIMinistère de L’intérieur
10 mars 2014n° 5 du 15/03/2014
Décret

Décret n° 2014-033/PR portant Statut de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-033/PRPrésidence de la République
20 févr. 2014n° 4 du 27/02/2014
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