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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
14 sept. 2014

Décret n° 2014-246/PR/MD fixant le Statut particulier du personnel paramédical du Service de Santé des Armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-246/PR/MDMinistère de la Defensen° 17 du 15/09/2014
Décret
14 sept. 2014

Décret n° 2014-247/PR/MD relatif au statut particulier des Médecins, chirurgien-dentistes, pharmaciens et officiers du corps Technique et Administratif du Service de Santé des Armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-247/PR/MDMinistère de la Defensen° 17 du 15/09/2014
Décret
14 sept. 2014

Décret n° 2014-244/PR/MD portant création organisation et fonctionnement de l’Hôpital des Armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-244/PR/MDMinistère de la Defensen° 17 du 15/09/2014
Décret
13 sept. 2014

Décret n° 2014-241/PR/MJDH relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature alloués au Président de la Cour des Comptes et au Procureur Général près la Cour des Comptes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-241/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 17 du 15/09/2014
Décret
14 août 2014

Décret n° 2014-217/PR/MAEP définissant les conditions d’exploitation du projet aquacole d’Obock par la société Djibouti-Aqua-Mater Sarl.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-217/PR/MAEPMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 15 du 14/08/2014
Décret
21 juil. 2014

Décret n° 2014-190/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au « Port de Djibouti S.A. ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-190/PR/MBMinistère du Budgetn° 14 du 31/07/2014
Décret
9 juil. 2014

Décret n° 2014-183/PR/MAMBW définissant l’organisation et le fonctionnement de l’Office Djiboutien des Droits d’Auteur et de Droit Voisin (ODDA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-183/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 13 du 15/07/2014
Décret
9 juil. 2014

Décret n° 2014-184/PR/MAMCBW portant création du corps des affaires musulmanes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-184/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 13 du 15/07/2014
Décret
2 juil. 2014

Décret n° 2014-168/PR/MD relatif à l’Etablissement d’un capital décès.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-168/PR/MDMinistère de la Defensen° 13 du 15/07/2014
Décret
25 juin 2014

Décret n° 2014-162/PR/SEJS portant création du Grand Prix du Chef de I’Etat “Initiative Jeunesse”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-162/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 12 du 30/06/2014
Décret
21 juin 2014

Décret n° 2014-158/PR/MENSUR portant modification du Décret n° 2013-173/PR/MENSUR du 23/07/2013 fixant le statut de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-158/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 12 du 30/06/2014
Décret
21 juin 2014

Décret n° 2014-156/PR/NITRA portant création du Fonds de Solidarité Santé de l’Assurance Maladie Universelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-156/PR/NITRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 12 du 30/06/2014
Décret
21 juin 2014

Décret n° 2014-157/PR/MAMBW définissant les procèdures relatives au Pélerinage saison 2014/1435H.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-157/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 12 du 30/06/2014
Décret
18 juin 2014

Décret n° 2014-436/PR/MB portant indemnisation du titre foncier n° 7394 sis à NAGAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-436/PR/MBMinistère du Budgetn° 12 du 30/06/2014
Décret
14 juin 2014

Décret n° 2014-147/PR/MD portant réglementation des obligations des militaires sélectionnés pour suivre un stage d’une durée égale ou supérieure à un an.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-147/PR/MDMinistère de la Defensen° 11 du 15/06/2014
Décret
24 mai 2014

Décret n° 2014-131/PR/MERN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-131/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 10 du 31/05/2014
Décret
24 mai 2014

Décret n° 2014-130/PR/MENFOP portant modification du décret n° 89-063/PRE fixant les bonifications indiciaires de cadre ou de fonctions, les indemnités de déplacement et les repos compensateurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-130/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 10 du 31/05/2014
Décret
24 mai 2014

Décret n° 2014-129/PR/MJDH portant nomination des membres de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-129/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 10 du 31/05/2014
Décret
24 mai 2014

Décret n° 2014-132/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l’Assurance Maladie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-132/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 10 du 31/05/2014
Décret
14 mai 2014

Décret n° 2014-121/PR/MENSUR fixant les modalités d’autorisation d’ouverture, d’extension et de modification des établissements d’enseignement supérieur privé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-121/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 9 du 15/05/2014
Décret
14 mai 2014

Décret n° 2014-123/PR/MENSUR fixant les conditions et modalités d’octroi, aux établissements privés d’enseignement supérieur, de l’accréditation des filières de formation et de son retrait.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-123/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 9 du 15/05/2014
Décret
14 mai 2014

Décret n° 2014-122/PR/MENSUR fixant les conditions et la procédure d’octroi des équivalences/reconnaissances des diplômes de l’enseignement supérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-122/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 9 du 15/05/2014
Décret
27 avr. 2014

Décret n° 2014-107/PR/MCPT portant création du Comité National d’Organisation du Sommet Africain de l’Internet, du 25 mai au 06 juin 2014 à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-107/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 8 du 30/04/2014
Décret
27 avr. 2014

Décret n° 2014-108/PR/MS portant statut, organisation et fonctionnement du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “HOUSSEINA”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-108/PR/MSMinistère de la Santén° 8 du 30/04/2014
Décret
27 avr. 2014

Décret n° 2014-106/PR portant transfert des activités de capitainerie au profit de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-106/PRPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/2014
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