Textes officiels

Arrêté n° 397 ouvrant sur la tranche 1967 les crédits de paiement du Plan d’équipement de développe- ment économique et social, prévus à la tranche 1966 au titre de l’exercice 1967

Arrêté n° 381 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions directes

Arrêté n° 382/FE portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat, gestion 1967.

Arrêté n° 4 MARS 1967 fixant la composition du Secrétariat général de la Commission de recensement et de jugement instituée par l’article 4 de la loi: n° 66-949 du 22 décembre 1966 organisant une consultation de la population de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1er MARS 1967 ARRETE INTERMINISTERIEL

Arrêté n° 328/AAE portant nromulsoation d’urgence du décret n° 67-131 du 20 février 1967 portant convocation des électeurs de la Côte Française des Somalis admis à participer à la consultation de population organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966.

Arrêté n° 329/AAE fixant les heures d’ouverture et de clôture du scrutin lors de la consultation de la population de ‘la Côte Française des Somalis organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966

Arrêté n° 346/FE portant désignation d’un fonctionnaire comme sous-régisseur du compte « Fonds de secouts des sinistrés de la Côte Française des Somalis »

Arrêté n° 330 rendant exécutoire le programme d’hydraulique de la tranche FID.ES., section locale

Arrêté n° 327/AAE 22 février 1967

Arrêté n° 317 approuvant l’Etat de dégrèvement présenté le 16 février 1967 par le Ministre des Finances.

Arrêté n° 67/20/SPCG habilitant le Chef du Territoire à soutenir devant le Tribunal du Travail une action introduite contre le Territoire.

Arrêté n° 255 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 200 portant ouverture de concours professionnel pour le recrutement de deux préposés stagiaires du Cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 67-12/SPCG modifiant et complétant la réglementation en matière de logement

Arrêté n° 67-12/SPCG modifiant et complétant la réglementation en matière de logement

Arrêté n° 192 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions outre-mer de la Côte Française des Somalis pour l’année 1967

Arrêté n° 182/AA.E portant promulgation d’urgence du décret n° 67-73 du 26 jan- Nier 1967 fixant les . modalités de la consultation de la population de la Cote Française des Somalis organisée par à Toi no C6049 d’un 99 décembre 1966.

Arrêté n° 175 autorisant M. Luigi Bellantone, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Dijibouti

Arrêté n° 180 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions directes de l’exercice 1966

Arrêté n° 163 portant intégration du personnel auxiliaire dans le Cadre territorial

Arrêté n° 148

Arrêté n° 149 portant prorogation du mandat des représentants du personnel auxiliaire au sein des commissions d’avancement et des conseils de discipline

Arrêté n° 151 portant désignation des ministres chargés de l’expédition des affaires courantes de certains ministères

Arrêté n° 67-9/SPCG portant nomination d’un administrateur civil en qualité de Directeur de Cabinet et de Conseiller technique du Vice- Président du Conseil de Gouverne- ment, ministre des Travaux publics et du Port