Textes officiels

Arrêté n° 67-8/SPCG portant nomination, par intérim, du Chef du Service territorial de l’Enregistrement, ‘des Domaines et du Timbre .

Arrêté n° 67-7/SPCG accordant à M. Oufane Barreh un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, avenue du Stade devant l’enceinte des BTE.

Arrêté n° 67-6/SPCG portant virements de crédits au Budget annexe du Port

Arrêté n° 72 rendant exécutoires les délibérations nos 842/6eL à 354/6L du 16 décembre 1966 de l’Assemblée territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 17 janvier 1967

Arrêté n° 37 rendant exécutoire la la délibération n° 359/6s L du 29 dé- cembre 1966 de l’Assemblée territoriale complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port de Djibouti

Arrêté n° 64 nommant M. Dornic (Pierre) Proviseur du Lycée de Djibouti, ordonnateur délégué des recettes et des dépenses.de cet établissement

Arrêté n° 11 janvier 1967

Arrêté n° 10 janvier 1967

Arrêté n° 39 prorogeant l’exercice 1966 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1966

Arrêté n° 35 rendant exécutoire la délibération n° 356/6tL du 29 décembre ‘1966 de l’Assemblée territoriale modifiant et complètent le statut de la Garde territoriale

Arrêté n° 36 rendant exécutoire les délibérations n° 357 et 358/6° L de Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 29 décembre 1966

Arrêté n° 31 portant autorisation de tombola au profit des œuvres du Secours Catholique

Arrêté n° 67-5/SPCG portant nomination du Directeur de la Santé publique de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 5 JANVIER 1967 portant désignation, pour l’année 1967, des assesseurs se près le Tribunal d’homologation.

Arrêté n° 5 janvier 1967 fixant la liste des nersonnes où doivent être choisis, pendant l’année 1967, les assesseurs près la Cour criminelle

Arrêté n° 2067 rendant exécutoire la délibération n° 360/6eL du 29 dé- cembre 1966 de l’Assemblée Territoriale, autorisant neuf membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en mission en Métropole

Arrêté n° 66/164/SPCG accordant à l.O.RT.F. un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de ter- rain sise à Djibouti, au lieu dit « parc à bois »

Arrêté n° 360/6° L autorisant neuf membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en métropole

Arrêté n° 2060 portant autorisation de tombola à l’occasion de Camerone 67

Arrêté n° 66/162/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 66-822 fixant les contingents de croix de l’Ordre national du Mérite pour la période du 1° janvier 1967 au 31 décembre 1969..

Arrêté n° 2047 rendant exécutoire la délibération ne 339/6-L du 16 dé- cembre 1966 de l’Assemblée territoriale fixant le montant du droit de francisation des navires

Arrêté n° 2044 portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire près le Tribunal de 1 ins- tance et le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour l’année 1967

Arrêté n° 2048 rendant exécutoire la délibération n° 340/6° IL, du 16 dé- cembre 1966 de l’Assemblée territoriale, portant ouverture de crédits additionnels au budget annexe du port de Djibouti pour l’exercice 1966