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Textes officiels

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21 avr. 2014n° 8 du 30/04/2014

Décret n° 2014-099/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-099/PREPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/2014

18 mars 2014n° 6 du 31/03/2014

Décret n° 2014-064/PR/MAMCBW portant attribution d’un local.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-064/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 6 du 31/03/2014

16 mars 2014n° 6 du 31/03/2014

Décret n° 2014-055/PR/MTRA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-055/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 6 du 31/03/2014

15 mars 2014n° 5 du 15/03/2014

Décret n° 2014-048/PRE Portant définition du mécanisme de Pilotage et de coordination de la mise en oeuvre du Programme d’Investissement National.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-048/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/2014

13 mars 2014n° 5 du 15/03/2014

Décret n° 2014-047/PR/MD portant création d’une Brigade de Gendarmerie de PK 12 Nord.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-047/PR/MDMinistère de la Defensen° 5 du 15/03/2014

10 mars 2014n° 5 du 15/03/2014

Décret n° 2014-042/PR/MI complétant le décret n° 2011-0217/PR/MEFCIP portant modification du Décret n° 96-147/PR/MFEN, relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-042/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 5 du 15/03/2014

20 févr. 2014n° 4 du 27/02/2014

Décret n° 2014-033/PR portant Statut de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-033/PRPrésidence de la Républiquen° 4 du 27/02/2014

16 févr. 2014n° 4 du 27/02/2014

Décret n° 2014-28/PR/MI portant création d’une brigade nautique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-28/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 4 du 27/02/2014

16 févr. 2014n° 4 du 27/02/2014

Décret n° 2014-029/PR/PM portant rattachement du Laboratoire Vitro Plant.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-029/PR/PMPremier Ministren° 4 du 27/02/2014

9 janv. 2014n° 1 du 15/01/2014

Décret n° 2014-003/PR/MB portant Garantie de l’État accordé à Djibouti Télécom S.A.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-003/PR/MBMinistère du Budgetn° 1 du 15/01/2014

9 janv. 2014n° 1 du 15/01/2014

Décret n° 2014-007/PRE/MI portant création et fonctionnement du Comité de Pilotage pour la mise en place du Registre National.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-007/PRE/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 15/01/2014

9 janv. 2014n° 1 du 15/01/2014

Décret n° 2014-007/PR/PM portant création et fonctionnement du Comité de Pilotage pour la mise en place du Registre National.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-007/PR/PMPremier Ministren° 1 du 15/01/2014

29 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Décret n° 2013-356/PR/MI portant modification du décret n° 2010-0237/PR/MI du 08 Décembre 2010 relatif au changement de la Carte Nationale d’Identité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-356/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 24 du 31/12/2013

26 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Décret n° 2013-820/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2014 de l’INSPD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-820/PR/MSMinistère de la Santén° 24 du 31/12/2013

26 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Décret n° 2013-352/PR/MET portant approbation des manuels de procédures pour l’inspection de la navigabilité, l’exploitation et de licences dans le domaine de l’aviation civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-352/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 24 du 31/12/2013

26 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Décret n° 2013-351/PR/MET relatif à la partie règlementaire du code de l’aviation civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-351/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 24 du 31/12/2013

26 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Décret n° 2013-355/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-355/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 24 du 31/12/2013

23 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Décret n° 2013-346/PR/SEMHUEL portant obtention de l’agrément de promoteur immobilier et conditions de réalisation des projets immobiliers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-346/PR/SEMHUELSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 24 du 31/12/2013

23 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Décret n° 2013-347/PR/SEMHUEL portant conditions et procédures de cession de biens immobiliers produits par les promoteurs agréés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-347/PR/SEMHUELSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 24 du 31/12/2013

23 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Décret n° 2013-350/PR/MERN portant statut de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie “ADME”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-350/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 24 du 31/12/2013

23 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Décret n° 2013-348/PRE portant création du comité de pilotage des projets de développement de la Géothermie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-348/PREPrésidence de la Républiquen° 24 du 31/12/2013

22 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013

Décret n° 2013-344/PR/MEFI portant adoption de l’Accord d’Investissement signé entre le Gouvernement de Djibouti et la Société Nael & Bin Harmal Investment Co.LLC.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-344/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 24 du 31/12/2013

14 déc. 2013n° 23 du 15/12/2013

Décret n° 2013-337/PR/SEMHUEL portant conditions de création et de fonctionnement des coopératives d’habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-337/PR/SEMHUELSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 23 du 15/12/2013

14 déc. 2013n° 23 du 15/12/2013

Décret n° 2013-336/PR/MERN portant création du corps de métiers de l’Energie et des Mines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-336/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 23 du 15/12/2013

2 déc. 2013n° 23 du 15/12/2013

Décret n° 2013-324/PRE portant création d’une zone franche dans les localités de Douda/Damerjog.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-324/PREPrésidence de la Républiquen° 23 du 15/12/2013

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