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Textes officiels

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Décret

Décret n° 2014-029/PR/PM portant rattachement du Laboratoire Vitro Plant.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-029/PR/PMPremier Ministre
16 févr. 2014n° 4 du 27/02/2014
Décret

Décret n° 2014-28/PR/MI portant création d’une brigade nautique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-28/PR/MIMinistère de L’intérieur
16 févr. 2014n° 4 du 27/02/2014
Décret

Décret n° 2014-007/PRE/MI portant création et fonctionnement du Comité de Pilotage pour la mise en place du Registre National.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-007/PRE/MIMinistère de L’intérieur
9 janv. 2014n° 1 du 15/01/2014
Décret

Décret n° 2014-003/PR/MB portant Garantie de l’État accordé à Djibouti Télécom S.A.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-003/PR/MBMinistère du Budget
9 janv. 2014n° 1 du 15/01/2014
Décret

Décret n° 2014-007/PR/PM portant création et fonctionnement du Comité de Pilotage pour la mise en place du Registre National.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-007/PR/PMPremier Ministre
9 janv. 2014n° 1 du 15/01/2014
Décret

Décret n° 2013-356/PR/MI portant modification du décret n° 2010-0237/PR/MI du 08 Décembre 2010 relatif au changement de la Carte Nationale d’Identité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-356/PR/MIMinistère de L’intérieur
29 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013
Décret

Décret n° 2013-820/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2014 de l’INSPD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-820/PR/MSMinistère de la Santé
26 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013
Décret

Décret n° 2013-355/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-355/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
26 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013
Décret

Décret n° 2013-351/PR/MET relatif à la partie règlementaire du code de l’aviation civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-351/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
26 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013
Décret

Décret n° 2013-352/PR/MET portant approbation des manuels de procédures pour l’inspection de la navigabilité, l’exploitation et de licences dans le domaine de l’aviation civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-352/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
26 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013
Décret

Décret n° 2013-348/PRE portant création du comité de pilotage des projets de développement de la Géothermie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-348/PREPrésidence de la République
23 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013
Décret

Décret n° 2013-347/PR/SEMHUEL portant conditions et procédures de cession de biens immobiliers produits par les promoteurs agréés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-347/PR/SEMHUELSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logement
23 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013
Décret

Décret n° 2013-350/PR/MERN portant statut de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie “ADME”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-350/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
23 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013
Décret

Décret n° 2013-346/PR/SEMHUEL portant obtention de l’agrément de promoteur immobilier et conditions de réalisation des projets immobiliers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-346/PR/SEMHUELSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logement
23 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013
Décret

Décret n° 2013-344/PR/MEFI portant adoption de l’Accord d’Investissement signé entre le Gouvernement de Djibouti et la Société Nael & Bin Harmal Investment Co.LLC.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-344/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
22 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013
Décret

Décret n° 2013-336/PR/MERN portant création du corps de métiers de l’Energie et des Mines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-336/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
14 déc. 2013n° 23 du 15/12/2013
Décret

Décret n° 2013-337/PR/SEMHUEL portant conditions de création et de fonctionnement des coopératives d’habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-337/PR/SEMHUELSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logement
14 déc. 2013n° 23 du 15/12/2013
Décret

Décret n° 2013-324/PRE portant création d’une zone franche dans les localités de Douda/Damerjog.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-324/PREPrésidence de la République
2 déc. 2013n° 23 du 15/12/2013
Décret

Décret n° 2013-315/PRE portant approbation du Protocole d’Accord relatif au projet immobilier Guelleh Batal II.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-315/PREPrésidence de la République
18 nov. 2013n° 22 du 30/11/2013
Décret

Décret n° 2013-310/PR/MEFI portant suspension d’importation de ciment.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-310/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
11 nov. 2013n° 21 du 14/11/2013
Décret

Décret n° 2013-309/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti (EDD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-309/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
11 nov. 2013n° 21 du 14/11/2013
Décret

Décret n° 2013-302/PR/MB portant modification du décret n° 2008-0166/PRE portant concession du Contrat d’Aménagement Urbain à la Zone de Doraleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-302/PR/MBMinistère du Budget
10 nov. 2013n° 21 du 14/11/2013
Décret

Décret n° 2013-295/PR/MDCC portant organisation des opérations électorales de la Chambre de Commerce de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-295/PR/MDCCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisation
6 nov. 2013n° 21 du 14/11/2013
Décret

Décret n° 2013-285/PR/MS portant amendement de la composition des membres du Conseil d’Administration de la Centrale d’Achat des Médicaments Matériels Essentiels-CAMME.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-285/PR/MSMinistère de la Santé
27 oct. 2013n° 20 du 31/10/2013
Décret

Décret n° 2013-263/PR/MENSUR portant création de la Faculté d’Ingénieurs de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-263/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
2 oct. 2013n° 19 du 15/10/2013
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