Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décret n° 2022-276/PRE portant contrat d’espace publicitaire sise Place Mahamoud Harbi.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-275/PR/MJC portant modification des dispositions du décret n° 2014-162/PR/SEJS relatif aux modalités d’octroi du Grand Prix du Chef de l’Etat “Initiatives Jeunesse”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-266/PR/MERN portant création d’un comité de pilotage et d’un comité technique national pour l’élaboration de la stratégie nationale de planification énergétique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-263/PR/MI modifiant et complétant le décret n° 2021-017/PR/MI fixant les modalités de financement du Registre National des Personnes Physiques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-262/PR/MI modifiant le décret n° 2007-076/PR/MI portant statuts, modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration et de l’organisation de l’Office de la Voirie de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-121/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain sise Balbala, Zone PK 12-Voie 16.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-122/PR/MB portant la déchéance une parcelle de terrain sise Balbala, Zone PK 12-Voie 16.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-259/PR/MTFPS portant nomination.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-260/PR/MTFPS portant nomination.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 170/AN/22/8ème L portant qualification d’un mouvement de groupe terroriste.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2022-118/PR/MB portant modification de l’Arrêté n° 2022-061/PR/MB du 14/03/2022.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-116/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala Sud.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-117/PR/MD portant création d’un stage d’application infanterie et d’un cours de Commandant d’unité infanterie au sein de l’AMIA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-115/PR/MDENI portant création d’une régie d’avance.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-249/PR/MEFI accordant l’agrément d’entreprises d’assurance à la Société Anonyme dénommée » TRUST ASSURANCE » SA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-248/PR/MENSUR portant création d’un Observatoire Régional de la Recherche pour l’Environnement et le Climat (ORREC).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-243/PR/MS portant allégement des mesures obligatoires visant à prévenir la propagation de la Covid-19.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-113/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Douda.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-114/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Santé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-112/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2022-2023.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-239/PR/MJAPDH portant organisation et fonctionnement de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-240/PR/MJAPDH portant régimes des formations de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-107/PR/MENSUR accordant le changement de nom de l’Académie Arabe pour les Sciences Financières, et Bancaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-108/PR/MENSUR accordant le changement de nom du Centre de Formation et de Développement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-105/PR/MI portant création d’une régie d’avance au profit du Secrétariat Exécutif de Gestion des Risques et des Catastrophes.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT