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Textes officiels

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Décret

Décret n° 2013-246/PR/MD portant établissement d’indemnités et d’avantages au profit des officiers généraux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-246/PR/MDMinistère de la Defense
14 sept. 2013n° 17 du 14/09/2013
Décret

Décret n° 2013-245/PR/MET portant réglementation de la protection du patrimoine routier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-245/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
14 sept. 2013n° 17 du 14/09/2013
Décret

Décret n° 2013-231/PR/MTRA Portant intégration à titre exceptionnel des instituteurs conventionnés dans les cadres de la Fonction publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-231/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
31 août 2013n° 16 du 31/08/2013
Décret

Décret n° 2013-201/PR/MAMCBW portant modification du statut de DIWAN AZ ZAKAT et renouvellement des membres de son Conseil d’Administration.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-201/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfs
12 août 2013n° 15 du 15/08/2013
Décret

Décret n° 2013-196/PR/MDN portant création d’une Brigade d’Identification Criminelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-196/PR/MDNMinistère de la Defense
7 août 2013n° 15 du 15/08/2013
Décret

Décret n° 2013-197/PR/MERN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Socièté Internationale des Hydrocrabures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-197/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
7 août 2013n° 15 du 15/08/2013
Décret

Décret n° 2013-181/PR/MAMCBW portant création de la mission officielle du Haj 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-181/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfs
30 juil. 2013n° 14 du 31/07/2013
Décret

Décret n° 2013-178/PR/MDC portant sur la creation, le fonctionnement et l’organisation du centre d’accompagnement des très petites entreprises Nationales (CATPEN).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-178/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisation
27 juil. 2013n° 14 du 31/07/2013
Décret

Décret n° 2013-174/PR/MAERH portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’ONEAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-174/PR/MAERHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiques
23 juil. 2013n° 14 du 31/07/2013
Décret

Décret n° 2013-173/PR/MENSUR portant modification du statut de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-173/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
16 juil. 2013n° 14 du 31/07/2013
Décret

Décret n° 2013-160/PR/MEF complément le Décret n° 2012-0188/PR/MEFIP portant création, attributionset organisation du Haut Conseil National du Dialogue Public-Privé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-160/PR/MEFMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
7 juil. 2013n° 13 du 15/07/2013
Décret

Décret n° 2013-141/PRE portant remise gracieuse de peines

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-141/PREMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
24 juin 2013n° 12 du 30/06/2013
Décret

Décret n° 2013-121/PR/MHUE portant réglementation et qualification des très petites entreprises (TPE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-121/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement
10 juin 2013n° 11 du 15/06/2013
Décret

Décret n° 2013-114/PR/MDCC Portant attribution, fonctionnement et organisation de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-114/PR/MDCCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisation
8 juin 2013n° 11 du 15/06/2013
Décret

Décret n° 2013-110/PR/MAECI portant création du Mécanisme Nationale d’Alerte Précoce et de Réactions aux Conflits pastoraux et urbains ou CEWERU.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-110/PR/MAECIMinistère des Affaires Etrangeres et de la Cooperation Internationale, Porte-parole du Gouvernement
5 juin 2013n° 11 du 15/06/2013
Décret

Décret n° 2013-112/PR/MENFP accordant une indemnité de craie aux personnels enseignants de l’enseignement de Base.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-112/PR/MENFPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
5 juin 2013n° 11 du 15/06/2013
Décret

Décret n° 2013-092/PR/MI portant modification de la tenue, des galons et des équipements des différentes directions de la Police Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-092/PR/MIMinistère de L’intérieur
22 mai 2013n° 10 du 30/05/2013
Décret

Décret n° 2013-089/PRE Portant cession d’actions par le PAID.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-089/PREPrésidence de la République
16 mai 2013n° 10 du 30/05/2013
Décret

Décret n° 2013-087/PR/MJDH relatif aux attributions et à l’organisation des missions de l’Inspection Générale des Services Judiciaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-087/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
13 mai 2013n° 9 du 15/05/2013
Décret

Décret n° 2013-277/PR/PM portant création d’une caisse de régie d’avance au Cabinet du Premier Ministre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-277/PR/PMPremier Ministre
29 avr. 2013n° 8 du 30/04/2013
Décret

Décret n° 2013-074/PRE portant approbation du Sharehorders Agreement et du Share Purchase Agreement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-074/PREPrésidence de la République
27 avr. 2013n° 8 du 30/04/2013
Décret

Décret n° 2013-063/PRE portant mise en circulation d’une pièce de 250 FDJ.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-063/PREPrésidence de la République
17 avr. 2013n° 8 du 30/04/2013
Décret

Décret n° 2013-061/PR/MJ modifiant le décret n° 2005-0212/PR du 17/12/2005 portant création d’un Comité National de Lutte contre le Terrorisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-061/PR/MJMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
15 avr. 2013n° 7 du 15/04/2013
Décret

Décret n° 2013-057/PRE fixant les attributions du Commissaire au Plan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-057/PREPrésidence de la République
14 avr. 2013n° 7 du 15/04/2013
Décret

Décret n° 2013-058/PRE fixant les attributions des Ministères.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-058/PREPrésidence de la République
14 avr. 2013n° 7 du 15/04/2013
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