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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
18 nov. 2013

Décret n° 2013-315/PRE portant approbation du Protocole d’Accord relatif au projet immobilier Guelleh Batal II.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-315/PREPrésidence de la Républiquen° 22 du 30/11/2013
Décret
11 nov. 2013

Décret n° 2013-310/PR/MEFI portant suspension d’importation de ciment.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-310/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 21 du 14/11/2013
Décret
11 nov. 2013

Décret n° 2013-309/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti (EDD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-309/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 21 du 14/11/2013
Décret
10 nov. 2013

Décret n° 2013-302/PR/MB portant modification du décret n° 2008-0166/PRE portant concession du Contrat d’Aménagement Urbain à la Zone de Doraleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-302/PR/MBMinistère du Budgetn° 21 du 14/11/2013
Décret
6 nov. 2013

Décret n° 2013-295/PR/MDCC portant organisation des opérations électorales de la Chambre de Commerce de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-295/PR/MDCCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 21 du 14/11/2013
Décret
27 oct. 2013

Décret n° 2013-285/PR/MS portant amendement de la composition des membres du Conseil d’Administration de la Centrale d’Achat des Médicaments Matériels Essentiels-CAMME.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-285/PR/MSMinistère de la Santén° 20 du 31/10/2013
Décret
2 oct. 2013

Décret n° 2013-263/PR/MENSUR portant création de la Faculté d’Ingénieurs de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-263/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 19 du 15/10/2013
Décret
14 sept. 2013

Décret n° 2013-246/PR/MD portant établissement d’indemnités et d’avantages au profit des officiers généraux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-246/PR/MDMinistère de la Defensen° 17 du 14/09/2013
Décret
14 sept. 2013

Décret n° 2013-245/PR/MET portant réglementation de la protection du patrimoine routier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-245/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 17 du 14/09/2013
Décret
31 août 2013

Décret n° 2013-231/PR/MTRA Portant intégration à titre exceptionnel des instituteurs conventionnés dans les cadres de la Fonction publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-231/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 16 du 31/08/2013
Décret
12 août 2013

Décret n° 2013-201/PR/MAMCBW portant modification du statut de DIWAN AZ ZAKAT et renouvellement des membres de son Conseil d’Administration.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-201/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 15 du 15/08/2013
Décret
7 août 2013

Décret n° 2013-197/PR/MERN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Socièté Internationale des Hydrocrabures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-197/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 15 du 15/08/2013
Décret
7 août 2013

Décret n° 2013-196/PR/MDN portant création d’une Brigade d’Identification Criminelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-196/PR/MDNMinistère de la Defensen° 15 du 15/08/2013
Décret
30 juil. 2013

Décret n° 2013-181/PR/MAMCBW portant création de la mission officielle du Haj 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-181/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 14 du 31/07/2013
Décret
27 juil. 2013

Décret n° 2013-178/PR/MDC portant sur la creation, le fonctionnement et l’organisation du centre d’accompagnement des très petites entreprises Nationales (CATPEN).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-178/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 14 du 31/07/2013
Décret
23 juil. 2013

Décret n° 2013-174/PR/MAERH portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’ONEAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-174/PR/MAERHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 14 du 31/07/2013
Décret
16 juil. 2013

Décret n° 2013-173/PR/MENSUR portant modification du statut de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-173/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 14 du 31/07/2013
Décret
7 juil. 2013

Décret n° 2013-160/PR/MEF complément le Décret n° 2012-0188/PR/MEFIP portant création, attributionset organisation du Haut Conseil National du Dialogue Public-Privé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-160/PR/MEFMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 13 du 15/07/2013
Décret
24 juin 2013

Décret n° 2013-141/PRE portant remise gracieuse de peines

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-141/PREMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 12 du 30/06/2013
Décret
10 juin 2013

Décret n° 2013-121/PR/MHUE portant réglementation et qualification des très petites entreprises (TPE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-121/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 11 du 15/06/2013
Décret
8 juin 2013

Décret n° 2013-114/PR/MDCC Portant attribution, fonctionnement et organisation de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-114/PR/MDCCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 11 du 15/06/2013
Décret
5 juin 2013

Décret n° 2013-112/PR/MENFP accordant une indemnité de craie aux personnels enseignants de l’enseignement de Base.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-112/PR/MENFPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 11 du 15/06/2013
Décret
5 juin 2013

Décret n° 2013-110/PR/MAECI portant création du Mécanisme Nationale d’Alerte Précoce et de Réactions aux Conflits pastoraux et urbains ou CEWERU.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-110/PR/MAECIMinistère des Affaires Etrangeres et de la Cooperation Internationale, Porte-parole du Gouvernementn° 11 du 15/06/2013
Décret
22 mai 2013

Décret n° 2013-092/PR/MI portant modification de la tenue, des galons et des équipements des différentes directions de la Police Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-092/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 10 du 30/05/2013
Décret
16 mai 2013

Décret n° 2013-089/PRE Portant cession d’actions par le PAID.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-089/PREPrésidence de la Républiquen° 10 du 30/05/2013
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