Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Arrêté n° 84-0776/PR/ITLS portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1964 de la Caisse des Prestations sociales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 84-0772/PR/FIN complétant le Code général des Impôts – Dispositions particulières concernant la présentation des états financiers des compagnies d’assurances.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 84-046/PR/INT portant création d’un comité chargé de recueillir les dons au profit des victimes de la sécheresse.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 97/AN/84/1reL portant modification de la loi n° 63/AN/ 83 /1re L réglementant la profession des comptables et des experts comptables.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 99/AN/84/1re L portant organisation du Ministère de la Fonction publique et des Réformes administratives.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 84-0727/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports une parcelle de terrain, sise aux Salines – Ouest.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 84-036/PRE/MCTT/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1984 de l’Établissement public des Hydrocarbures.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 84-035/PR/DEF portant création de la caisse militaire de retraite.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 98/AN/84/1re L réglementant la profession d’expert.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 84-0588/MCTT portant agrément au Code des Investissements de la ferme de l’élevage de bovins et volailles sise à Ali-Sabieh.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 84-029/PR portant élargissement des attributions du Ministère des Finances et de l’Économie Nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 84-0587/PR/EN portant définition du rôle, fonctionnement et organisation de la direction de la Planification.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 84-037/PR/INT portant exécutoire la délibération n° 1 /84 du 17 mars 1984 du conseil d’administration de l’Office de Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’office pour l’exercice 1984.
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Décret n° 84-024/PRE portant clôture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale.
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Arrêté n° 84-0539/PR/MCTT portant agrément au Code des Investissements de la commercial and Savings Bank of Somalia.
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Décret n° 84-023/PRE portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire.
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Décret n° 84-027/PRE portant rectification du décret n° 84-009/PR du 30 janvier 1984, portant nomination du directeur par intérim du Trésor et de la Comptabilité publique de la République de Djibouti.
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Loi n° 94/AN/84/1ère L portant approbation du cahier des charges du lotissement « Gachamale ».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 92/AN/84 1re L portant modification de l’article 267 de la loi n° 130/AN/80 du 14 juin 1980 portant Code de la Route en République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 90/AN/84/1ère L modifiant l’article 25.21.05 du code général des impôts.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 95/AN/841reL fixant la date d’ouverture et la durée de la 1re Session ordinaire de 1984.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 91/AN/84/1ère L complétant le code général des impôts relatif à un relèvement du taux de centimes additionnels au profit de la chambre de commerce internationale de l’industrie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 84-0468/MCTT portant réglementation des enquêtes statistiques des services publics auprès de la population pour l’année 1984.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 84-0469/PR/ENS modifiant les épreuves physiques du BEPC telles que fixée par l’annexe 1 à l’arrêté n° 81.0078/PR/EN du 20/01/81.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 84-022/PR portant statuts de la société Laiterie d’Etat de Djibouti.
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