Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 814 textes
Décret n° 84-021/PR/FP portant définition des attributions des Services du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 84-018/PRE portant reconnaissance d’utilité publique de la fondation internationale « Centre International de Service Arbitraux – C.I.S.A »
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 84-0359/PR/PM portant examen pour l’obtention du permis de conduire en mer des navires de plaisance à moteur.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Rectificatif n° 84-014/PRE au décret n° 79-102/PR/SG du 3 novembre 1979.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 84-0320/PR rendant exécutoire la délibération n° 83/01 du 19 décembre 1983 du conseil d’administration de l’ISERST relative à l’approbation du compte financier de l’exercice budgétaire 1982.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 84-0319/PR rendant exécutoire la délibération n° 83/04 du 19 décembre 1983 du conseil d’administration de l’ISERST portant approbation du budget 1984 de l’ISERST.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 84-0317/PR/MIDI portant approbation des comptes prévisionnels pour l’exercice 1984.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 84-0321/PR/PORT modifiant à nouveau l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port autonome international de djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 84-012/PR/PORT portant approbation de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Port autonome International de Djibouti pour l’exercice 1984.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 84-0116/MCTT portant autorisation d’exploitation d’un casino attenant au Djibouti Sheraton Hôtel.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 77/AN/84/1ère L portant autorisation de ratification de 3 accords avec la République rwandaise.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 84-0034/PR/SMI portant approbation du budget prévisionnel 1984 du Service Médical Interentreprises.
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Arrêté n° 84-0035/PR/SMI portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1982 du Service médical interentreprises.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 81/AN/84/1re L accordant des parcelles de terrain à titre définitif.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 82/AN/84/1re L accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire (rectificatif à la loi n° 50/AN/83/1re L).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 88/AN/84/1re L portant code des investissements.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 84/AN/84/1re L portant approbation du compte financier 1982 de l’Établissement public « Aéroport de Djibouti ».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 79/AN/84/1re L portant « Code djiboutien » de l’arbitrage International.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 80/AN/84/1ère L modifiant la loi n° 69/AN/79 du 31 mai 1979 réglementant la consommation et la délivrance de l’alcool.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 83/AN/84/1re L portant approbation du compte financier 1981 de l’établissement public Aéroport de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 86/AN/84/1re L accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 87/AN/84/1ère L portant création de la Laiterie de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 84-005 /PR/MINT rendant exécutoire la délibération n° 5/83 du 28 décembre 1983 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécom- munications portant approbation du budget primitif pour l’exercie 1984.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 89/AN/84/1ère L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente, jusqu’à l’ouverture de la 1ère session ordinaire de 1984 dite « session budgétaire ».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Ordonnance n° 84-004/PR/MCTT portant modification des statuts de l’Établissement Public « AÉROPORT DE DJIBOUTI »
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