LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

République de DjiboutiUnitéÉgalitéPaix

Archive non officielle · Droit & législation

République de DjiboutiUnitéÉgalitéPaix

Archive non officielle · Droit & législation

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

Tous Décision · 21 778 Arrêté · 21 378 Décret · 5 360 Loi · 2 513 Délibération · 1 425 Circulaire · 417 Rectificatif · 319 🏛 Période coloniale

Affiner les résultats1

Recherche

Type de texte

Ministère

21 378 textes filtrés

Effacer les filtres

21 nov. 2018n° 22 du 29/11/2018

Arrêté n° 168/PR/MENFOP portant abrogation de l’arrêté n° 2009-0197/PR/MENESUP portant création des Conseils d’Etablissements et Comités de Gestion des Etablissements scolaires et réglementant les partenariats avec les Associations des Parents d’Elèves. Et créant le conseil d’éta

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 168/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 22 du 29/11/2018

7 nov. 2018n° 21 du 15/11/2018

Arrêté n° 2018-166/PR/MB portant nomination des membres de la Commission Nationale de Conciliation Fiscale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-166/PR/MBMinistère du Budgetn° 21 du 15/11/2018

7 nov. 2018n° 21 du 15/11/2018

Arrêté n° 2018-161/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite “SAHAN-SAN”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-161/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 21 du 15/11/2018

7 nov. 2018n° 21 du 15/11/2018

Arrêté n° 2018-162/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire et fondamental dite “MIRIAM”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-162/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 21 du 15/11/2018

7 nov. 2018n° 21 du 15/11/2018

Arrêté n° 2018-163/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite “ECOLE SAOUDIENNE”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-163/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 21 du 15/11/2018

7 nov. 2018n° 21 du 15/11/2018

Arrêté n° 2018-164/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire et fondamental dite “HORN OF AFRICA ELEMENTARY SCHOOL”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-164/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 21 du 15/11/2018

7 nov. 2018n° 21 du 15/11/2018

Arrêté n° 2018-165/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite “INTERNATIONAL SCHOOL OF DJIBOUTI”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-165/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 21 du 15/11/2018

28 oct. 2018n° 20 du 31/10/2018

Arrêté n° 2018-154/PRE portant exonération de la TIC au profit du projet de mise à niveau des réseaux locaux des ministères.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-154/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/2018

24 oct. 2018n° 20 du 31/10/2018

Arrêté n° 2018-153/PR/MB portant affectation deux parcelles de terrain au profit du Ministère de l’Intérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-153/PR/MBMinistère du Budgetn° 20 du 31/10/2018

24 oct. 2018n° 20 du 31/10/2018

Arrêté n° 2018-152/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Présidence de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-152/PR/MBMinistère du Budgetn° 20 du 31/10/2018

9 oct. 2018n° 19 du 15/10/2018

Arrêté n° 2018-150/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la société JEELY RESOURCE TECHNOLOGY S.A.S.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-150/PR/MBMinistère du Budgetn° 19 du 15/10/2018

1 oct. 2018n° 19 du 15/10/2018

Arrêté n° 2018-147/PR/MI portant autorisation d’exploitation de casino et durée de la concession

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-147/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 19 du 15/10/2018

27 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-145/PR/MDMHUEL portant approbation du bilan d’ouverture de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-145/PR/MDMHUELSecrétaire D'etat Chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privén° 18 du 30/09/2018

27 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-146/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain pour le Parti de Rassemblement Populaire pour le Progrès Balbala Hayabeleh

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-146/PR/MBMinistère du Budgetn° 18 du 30/09/2018

27 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-144/PR/MET portant l’interdiction définitive de l’importation des minibus en République de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-144/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 18 du 30/09/2018

27 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-143/PR/SEJS instituant la discipline de DAKAÏTO RYU comme sport national

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-143/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 18 du 30/09/2018

26 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-142/PR/MTRA portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-professeurs

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-142/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 18 du 30/09/2018

26 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-141/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2018-2019

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-141/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 18 du 30/09/2018

23 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-137/PR/MB portant transfert partiel d’une parcelle de terrain sise au lotissement Zone Portuaire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-137/PR/MBMinistère du Budgetn° 18 du 30/09/2018

23 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-138/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wakfs

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-138/PR/MBMinistère du Budgetn° 18 du 30/09/2018

23 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-139/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à profit à la société CCECC

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-139/PR/MBMinistère du Budgetn° 18 du 30/09/2018

23 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-140/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-140/PR/MBMinistère du Budgetn° 18 du 30/09/2018

23 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-136/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-136/PR/MBMinistère du Budgetn° 18 du 30/09/2018

10 sept. 2018n° 17 du 13/09/2018

Arrêté n° 2018-134/PR/MB portant Expropriation partielle et distraction d’une parcelle de terrain

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-134/PR/MBMinistère du Budgetn° 17 du 13/09/2018

6 sept. 2018n° 17 du 13/09/2018

Arrêté n° 2018-133/PR/MB portant la déchéance d’une parcelle de terrain sise au Doraleh

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-133/PR/MBMinistère du Budgetn° 17 du 13/09/2018

751–775 sur 21 378

← Précédent31 / 856Suivant →