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13 mai 2013n° 9 du 15/05/2013

Décret n° 2013-087/PR/MJDH relatif aux attributions et à l’organisation des missions de l’Inspection Générale des Services Judiciaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-087/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 9 du 15/05/2013

29 avr. 2013n° 8 du 30/04/2013

Décret n° 2013-277/PR/PM portant création d’une caisse de régie d’avance au Cabinet du Premier Ministre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-277/PR/PMPremier Ministren° 8 du 30/04/2013

27 avr. 2013n° 8 du 30/04/2013

Décret n° 2013-074/PRE portant approbation du Sharehorders Agreement et du Share Purchase Agreement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-074/PREPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/2013

17 avr. 2013n° 8 du 30/04/2013

Décret n° 2013-063/PRE portant mise en circulation d’une pièce de 250 FDJ.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-063/PREPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/2013

15 avr. 2013n° 7 du 15/04/2013

Décret n° 2013-061/PR/MJ modifiant le décret n° 2005-0212/PR du 17/12/2005 portant création d’un Comité National de Lutte contre le Terrorisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-061/PR/MJMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 7 du 15/04/2013

14 avr. 2013n° 7 du 15/04/2013

Décret n° 2013-058/PRE fixant les attributions des Ministères.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-058/PREPrésidence de la Républiquen° 7 du 15/04/2013

14 avr. 2013n° 7 du 15/04/2013

Décret n° 2013-057/PRE fixant les attributions du Commissaire au Plan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-057/PREPrésidence de la Républiquen° 7 du 15/04/2013

11 avr. 2013n° 7 du 15/04/2013

Décret n° 2013-055/PR/MTRA portant application de la loi n° 199/AN/13/6ème L.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-055/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 7 du 15/04/2013

31 mars 2013n° 6 du 31/03/2013

Décret n° 2013-034/PRE portant création de la zone franche East Africa Holding sise route 19 au PK12.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-034/PREPrésidence de la Républiquen° 6 du 31/03/2013

31 mars 2013n° 6 du 31/03/2013

Décret n° 02013-032/PRE portant convocation de la 7ème Législature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 02013-032/PREPrésidence de la Républiquen° 6 du 31/03/2013

31 mars 2013n° 6 du 31/03/2013

Décret n° 2013-044/PRE portant nomination du Premier Ministre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-044/PREPrésidence de la Républiquen° 6 du 31/03/2013

31 mars 2013n° 6 du 31/03/2013

Décret n° 2013-045/PRE portant nomination des membres du Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-045/PREPrésidence de la Républiquen° 6 du 31/03/2013

31 mars 2013n° 6 du 31/03/2013

Décret n° 2013-046/PRE portant nomination du Commissaire au Plan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-046/PREPrésidence de la Républiquen° 6 du 31/03/2013

20 mars 2013n° 6 du 31/03/2013

Décret n° 2013-035/PRE portant suppression du poste d’agent comptable au Port de Djibouti SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-035/PREPrésidence de la Républiquen° 6 du 31/03/2013

5 févr. 2013n° 1 du 05/02/2013

Décret n° 2013-014/PR/MI portant publication des listes de candidats titulaires et suppléants pour les élections législatives du vendredi 22 février 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-014/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2013

4 févr. 2013n° 3 du 02/02/2013

Décret n° 2013-013/PRE portant approbation des Statuts de la Société Port de Djibouti SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-013/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 02/02/2013

2 févr. 2013n° 3 du 02/02/2013

Décret n° 2013-012/PRE portant constitution du Conseil d’Administration du Port de Djibouti SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-012/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 02/02/2013

30 janv. 2013n° 1 du 05/02/2013

Décret n° 2013-011/PR/MI portant réquisition des véhicules à l’occasion des Elections Législatives du 22 Février 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-011/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2013

30 janv. 2013n° 2 du 31/01/2013

Décret n° 2013-010/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de Port de Djibouti SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-010/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2013

17 janv. 2013n° 2 du 31/01/2013

Décret n° 2013-006/PR/MEFIP portant Garantie de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-006/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 2 du 31/01/2013

17 janv. 2013n° 2 du 31/01/2013

Décret n° 2013-005/PR/MEFIP portant agrément de la cession des parts sociales de l’Etat dans la société Port de Djibouti SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-005/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 2 du 31/01/2013

2 janv. 2013n° 1 du 15/01/2013

Décret n° 2013-001/PR/MJAP portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-001/PR/MJAPMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 1 du 15/01/2013

2 janv. 2013n° 1 du 15/01/2013

Décret n° 2013-003/PRE portant création du comité technique chargé de la mise en place de l’Académie de la langue Somalie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-003/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2013

31 déc. 2012n° 1 du 05/02/2013

Décret n° 2012-277/PR/MI portant modification du décret n° 2009-0292/PR/MID du 28 décembre 2009, relatif au changement de la CNI ; modifié par le décret n° 2010-0237/PR/MID du 08 décembre 2010.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-277/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2013

31 déc. 2012n° 1 du 05/02/2013

Décret n° 2012-276/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 22 février 2013 pour les élections des membres de l’Assemblée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-276/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2013

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