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Textes officiels

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Décret

Décret n° 2013-055/PR/MTRA portant application de la loi n° 199/AN/13/6ème L.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-055/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
11 avr. 2013n° 7 du 15/04/2013
Décret

Décret n° 2013-034/PRE portant création de la zone franche East Africa Holding sise route 19 au PK12.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-034/PREPrésidence de la République
31 mars 2013n° 6 du 31/03/2013
Décret

Décret n° 02013-032/PRE portant convocation de la 7ème Législature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 02013-032/PREPrésidence de la République
31 mars 2013n° 6 du 31/03/2013
Décret

Décret n° 2013-044/PRE portant nomination du Premier Ministre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-044/PREPrésidence de la République
31 mars 2013n° 6 du 31/03/2013
Décret

Décret n° 2013-045/PRE portant nomination des membres du Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-045/PREPrésidence de la République
31 mars 2013n° 6 du 31/03/2013
Décret

Décret n° 2013-046/PRE portant nomination du Commissaire au Plan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-046/PREPrésidence de la République
31 mars 2013n° 6 du 31/03/2013
Décret

Décret n° 2013-035/PRE portant suppression du poste d’agent comptable au Port de Djibouti SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-035/PREPrésidence de la République
20 mars 2013n° 6 du 31/03/2013
Décret

Décret n° 2013-014/PR/MI portant publication des listes de candidats titulaires et suppléants pour les élections législatives du vendredi 22 février 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-014/PR/MIMinistère de L’intérieur
5 févr. 2013n° 1 du 05/02/2013
Décret

Décret n° 2013-013/PRE portant approbation des Statuts de la Société Port de Djibouti SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-013/PREPrésidence de la République
4 févr. 2013n° 3 du 02/02/2013
Décret

Décret n° 2013-012/PRE portant constitution du Conseil d’Administration du Port de Djibouti SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-012/PREPrésidence de la République
2 févr. 2013n° 3 du 02/02/2013
Décret

Décret n° 2013-010/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de Port de Djibouti SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-010/PREPrésidence de la République
30 janv. 2013n° 2 du 31/01/2013
Décret

Décret n° 2013-011/PR/MI portant réquisition des véhicules à l’occasion des Elections Législatives du 22 Février 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-011/PR/MIMinistère de L’intérieur
30 janv. 2013n° 1 du 05/02/2013
Décret

Décret n° 2013-006/PR/MEFIP portant Garantie de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-006/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planification
17 janv. 2013n° 2 du 31/01/2013
Décret

Décret n° 2013-005/PR/MEFIP portant agrément de la cession des parts sociales de l’Etat dans la société Port de Djibouti SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-005/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planification
17 janv. 2013n° 2 du 31/01/2013
Décret

Décret n° 2013-003/PRE portant création du comité technique chargé de la mise en place de l’Académie de la langue Somalie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-003/PREPrésidence de la République
2 janv. 2013n° 1 du 15/01/2013
Décret

Décret n° 2013-001/PR/MJAP portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-001/PR/MJAPMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
2 janv. 2013n° 1 du 15/01/2013
Décret

Décret n° 2012-276/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 22 février 2013 pour les élections des membres de l’Assemblée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-276/PR/MIMinistère de L’intérieur
31 déc. 2012n° 1 du 05/02/2013
Décret

Décret n° 2012-278/PR/MI fixant la représentation de la ville de Djibouti et de chaque région à l’Assemblée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-278/PR/MIMinistère de L’intérieur
31 déc. 2012n° 1 du 05/02/2013
Décret

Décret n° 2012-275/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Élections Législatives du 22 Février 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-275/PR/MIMinistère de L’intérieur
31 déc. 2012n° 1 du 05/02/2013
Décret

Décret n° 2012-277/PR/MI portant modification du décret n° 2009-0292/PR/MID du 28 décembre 2009, relatif au changement de la CNI ; modifié par le décret n° 2010-0237/PR/MID du 08 décembre 2010.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-277/PR/MIMinistère de L’intérieur
31 déc. 2012n° 1 du 05/02/2013
Décret

Décret n° 2012-274/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital Dar-El-Hanan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-274/PR/MSMinistère de la Santé
30 déc. 2012n° 24 du 31/12/2012
Décret

Décret n° 2012-273/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale (CONTESS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-273/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
30 déc. 2012n° 24 du 31/12/2012
Décret

Décret n° 2012-0263/PRE modifiant le Décret n° 2012-097/PRE portant nomination des membres de la commission Nationale de Mise en oeuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Paires (CNMMAEP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0263/PREPrésidence de la République
3 déc. 2012n° 23 du 15/12/2012
Décret

Décret n° 2012-0264/PRE remplaçant le décret n° 2001-0107/PR/MESN et portant droits à pension et aux avantages en nature inhérents à certains anciens Premiers Ministres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0264/PREPrésidence de la République
3 déc. 2012n° 23 du 15/12/2012
Décret

Décret n° 2012-261/PRE portant double emploie : – la déchéance des droits accordés en vertu du titre foncier n° 79. – l’attribution de ces droits à Mme AICHA AHMED OSMAN.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-261/PREPrésidence de la République
2 déc. 2012n° 23 du 15/12/2012
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