Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 814 textes
Décret n° 83-015/PR/MIDI Portant statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 83-0293/PRE /MI portant approbation du Cahier des charges et du Règlement des Eaux .
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 83-0208/PR/EDD portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et de redevances accessoires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 83-0199/PRE portant nomination du conseiller économique du Plan du président de la République.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 83-012/PR/FP portant majoration du taux des prestations familiales servies aux fonctionnaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 20/AN/83 Sur le budget de la Régie des Eaux.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 20/AN/83 sur le budget de la Régies des Eaux.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 30/AN/83 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
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Loi n° 31/AN/83 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la 1ère session ordinaire de 1983.
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Loi n° 19/AN/83 portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole.
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Loi n° 28/AN/83/1ère L relatif au décès des Ministres et des Députés en exercice.
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Loi n° 21/AN/83/1ère L portant organisation de l’Administration Centrale du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale.
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Loi n° 27/AN/83/1ère L portant création de l’Office National des Eaux de Djibouti.
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Loi n° 22/AN/83/1ère L abrogeant et modifiant l’article 3 de la loi n° 140/AN/80 du 16 Novembre 1980 portant réglementation de la qualité d’expert.
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Loi n° 23/AN/83/1ère L complétant la loi n° 148/AN/80 portant création et statut du Port Autonome International de Djibouti.
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Loi n° 24/AN/83/1ère L sur les jugements supplétifs d’acte de naissance.
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Arrêté n° 83-0169/MCTT/EPH fixant les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 83-0165/PR/MCTT portant approbation des comptes prévisionnels d’Aéroport de Djibouti pour l’année 1983.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 83-0162/PR/EN modifiant le taux mensuel des bourses octroyées aux étudiants originaires de la République de Djibouti, poursuivant leurs études à l’étranger.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 83-008/PR/DEF portant attributions de l’Officier Chef de la sécurité du Président de la République.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 25/AN/83 portant approbation du contrat de prêt conclu entre la banque allemande Kreditanstalt fur Wiederaufbau et la République de Djibouti.
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Loi n° 26/AN/83 portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe pour le Développement économique et social.
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Décret n° 83-006/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 04/82 du 26 décembre 1982 du conseil d’administration de l’office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif pour l’exercice 1983.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 83-0207/PR/CPS portant relèvement de l’allocation familiale et de l’allocation de mariage.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 17/AN/83/1re L portant règlement définitif du budget de l’État de l’exercice 1981.
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