Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 814 textes
Loi n° 232/AN/82 portant création du grade de major dans le corps de la Force nationale de Sécurité.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 233/AN/82 définissant le Programme de développement touristique de la République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 229/AN/82 Accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession concession provisoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Ordonnance n° 82-016/PR accordant un délai supplémentaire pour les inscriptions sur les listes électorales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 82-0313/PR/SG fixant le montant des Bourses et prestations diverses à verser aux ressortissants Djiboutiens effectuant un stage de perfectionnement professionnel ou de spécialisation à l’étranger.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 82-0275/PR/TP modifiant les tarifs de vente des dossiers d’appels d’offres.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 82-0272/PR/TP portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de gestion du Fonds d’Investissement Routier, en date du 14 novembre 1981 et approbation du projet de budget du Fonds d’Investissement Routier pour l’exercice 1982.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Amendement n° 82-0216/PR/EDGN portant modification de l’arrêté n° 70-826/SG/CG du 6 juillet 1970 portant organisation du corps de l’enseignement public du 1er Degré.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 82-10/PR/FIN rectificatif à l’ordonnance n° 79-006/PR du 24 janvier 1979 portant réglementation des loyers des locaux « en durs ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 82-0107/PR/SP modifiant la liste des substances psychotropes figurant aux tableaux I et IV de la Loi n° 171/AN/81 du 9 février 1981 sur les substances Psychotropes.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 82-0093/PR/IN portant création du poste administratif d’Ali -Addé (district d’Ali -Sabieh).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 219/AN/82 portant approbation de l’Accord commercial entre la République de Djibouti et le Gouvernement Militaire Provisoire de l’Éthiopie socialiste.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 218/AN/82 portant ratification de l’Accord de base entre la République de Djibouti et le Programme Alimentaire Mondial.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 217/AN/82 portant ratification de l’Accord de base entre la République de Djibouti et le Programme des Nations Unies pour le Développement et l’Organisation mondiale de la santé.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 216/AN/82 portant ratification de l’Accord de base entre la République de Djibouti et le Programme des Nations Unies pour le Développement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 215/AN/82 portant ratification de l’accord de base entre la République de Djibouti et le Fonds d’Équipement des Nations Unies.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 226/AN/82 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation Mondiale de la Sante.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 224/AN/82 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 215/AN/82 portant ratification de l’Accord de base entre la République de Djibouti et le Fonds d’Équipement des Nations Unies.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 216/AN/82 portant ratification de l’Accord de base entre la République de Djibouti et le Programme des Nations Unies pour le Développement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 218/AN/82 portant ratification de l’Accord de base entre la République de Djibouti et le Programme Alimentaire Mondial.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 219/AN/82 portant approbation de l’Accord commercial entre la République de Djibouti et le Gouvernement Militaire Provisoire de l’Éthiopie socialiste.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 220/AN/82 portant approbation des Accords entre la République de Djibouti et les Républiques d’Algérie, du Yémen, de Madagascar et de Corée du Sud.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 221/AN/82 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de Lutte contre le Criquet Pèlerin dans l’Est Africain.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 225/AN/82 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de l’Aviation civile internationale.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :