Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Rapport n° 01 annuel des activités de la Commission Nationale des Marchés Publics 2021.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 155/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2018.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 157/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2020.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 153/AN/22/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet “Djibouti Fondation Numérique”.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 150/AN/22/8ème L portant organisation du Secrétariat d’Etat chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privé.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 156/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2019.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 154/AN/22/8ème L portant organisation et fonctionnement du ministère de l’environnement et du développement durable (MEDD).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 149/AN/22/8ème L portant transformation de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG) en Etablissement Public Industriel et Commercial.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 141/AN/21/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2019.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 145/AN/22/8ème L portant ratification du Protocole Régional relatif à la Coopération Technique sur l’Emprunt et le Transfert des Experts, des Techniciens, des Equipements et des Matériels en cas d’Urgence Maritime.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2022-078/PR/MB portant exonération des impôts et des taxes afférents aux différentes phases du projet de construction du siège de la SIHD à l’ancienne gare de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-072/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamentale et secondaire dite “INTERNATIONAL MAARIF SCHOOL OF DJIBOUTI”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-103/PR/MI portant ouverture des listes électorales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-069/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Défense.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-071/PR/MENSUR accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger un institut supérieur privé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-093/PRE portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-095/PR/MCT portant nomination des membres Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité (ADN).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-094/PRE portant Inéligibilité à la Commande Publique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-070/PRE portant nomination des membres du Comité de Règlement des Différends.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2022-068/PR/MS portant création des Comités en charge de l’organisation et du Suivi du Symposium de la Santé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-092/PR/MCT portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 140/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2019.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 148/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2019 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 143/AN/22/8ème L portant adoption des comptes financiers 2019 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 147/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2018 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :