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Textes officiels

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Décret
1 déc. 2012

Décret n° 2012-257/PRE portant création et fonctionnement des Organes de Supervision et de Gestion des Projets de Développement de la Géothermie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-257/PREPrésidence de la Républiquen° 23 du 15/12/2012
Décret
1 déc. 2012

Décret n° 2012-260/PR/MPF portant Organisation et Fonctionnement du Centre d’Action Sociale pour l’Autonomisation des Femmes (CASAF).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-260/PR/MPFMinistere de la Promotion de la Femme et du Planning Familial, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 23 du 15/12/2012
Décret
12 nov. 2012

Décret n° 2012-244/PR/MEFIP portant adoption et application de la Nouvelle nomenclature budgétaire de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-244/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 21 du 15/11/2012
Décret
11 nov. 2012

Décret n° 2012-243/PR/MEFIP portant double emploi : – La déchéance des droits accordés en vertu du titre foncier n° 79. – L’attribution de des droits à SIDHWA HOSPITALITY SARL.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-243/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 21 du 15/11/2012
Décret
4 nov. 2012

Décret n° 2012-242/PRE portant organisation et fonctionnement des Archives Nationales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-242/PREPrésidence de la Républiquen° 21 du 15/11/2012
Décret
4 nov. 2012

Décret n° 2012-238/PR/MENSUR fixant le statut de la Faculté de Médecine de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-238/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 21 du 15/11/2012
Décret
28 oct. 2012

Décret n° 2012-232/PR/SESN portant modification du Décret n° 2008-0168/PR du 09 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-232/PR/SESNSecrétaire D'état Chargé de la Solidarité Nationalen° 20 du 31/10/2012
Décret
17 oct. 2012

Décret n° 2012-225/PR/MDC portant adoption de la Norme Générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-225/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 20 du 31/10/2012
Décret
17 oct. 2012

Décret n° 2012-224/PR/MENSUR fixant le statut des Etudiants-Internes de la Faculté de Médecine de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-224/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 20 du 31/10/2012
Décret
17 oct. 2012

Décret n° 2012-231/PR/SESN fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de Solidarité Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-231/PR/SESNSecrétaire D'état Chargé de la Solidarité Nationalen° 20 du 31/10/2012
Décret
10 oct. 2012

Décret n° 2012-221/PR/MI fixant les indemnités allouées aux Représentants des élus locaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-221/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 19 du 15/10/2012
Décret
3 oct. 2012

Décret n° 2012-218/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-218/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/2012
Décret
3 oct. 2012

Décret n° 2012-219/PR/SESN portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Microfinance (CNMF).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-219/PR/SESNSecrétaire D'état Chargé de la Solidarité Nationalen° 19 du 15/10/2012
Décret
30 sept. 2012

Décret n° 2012-0215/PRE portant création du Comité National de Coordination du Projet E-Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0215/PREPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/2012
Décret
29 sept. 2012

Décret n° 2012-0212/PR/MID portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0212/PR/MIDMinistère de L’intérieurn° 18 du 30/09/2012
Décret
18 sept. 2012

Décret n° 2012-0209/PR/MAMBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’Année 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0209/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 18 du 30/09/2012
Décret
15 sept. 2012

Décret n° 2012-203/PR/MESR portant modification du décret n° 2007-167/PR/MENESUP fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-203/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 17 du 15/09/2012
Décret
9 sept. 2012

Décret n° 2012-197/PR/MTRA portant création et organisation de la Commission National chargée de la Réforme de l’Administration et du Secrétaire Exécutif de la Réforme de l’Administration.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-197/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 17 du 15/09/2012
Décret
30 août 2012

Décret n° 2012-0188/PR/MEFIP portant création attributions et organisation du Haut Conseil National du Dialogue Public-Privé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0188/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 16 du 30/08/2012
Décret
30 août 2012

Décret n° 2012-0187/PR/MEFIP portant création et organisation du Cadre Institutionnel pour le Dialogue Gouvernement-Partenaires Techniques et Financiers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0187/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 16 du 30/08/2012
Décret
22 août 2012

Décret n° 2012-0180/PR/MAECI portant création du Comité National d’Organisation de la 39ème Conférence des Ministres des Affaires Etrangères de l’Organisation de Coopération Islamique (OCI), du 15 au 17 Novembre 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0180/PR/MAECIMinistère des Affaires Etrangeres et de la Cooperation Internationalen° 16 du 30/08/2012
Décret
25 juil. 2012

Décret n° 2012-170/PR/SECL pérennisant les tarifs de la cession amiable dans les Quartiers de Djibouti-ville et de Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-170/PR/SECLSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 14 du 31/07/2012
Décret
25 juil. 2012

Décret n° 2012-171/PR/MJDH portant création d’un office de notaire, Mr Ibrahim Khaireh Bouraleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-171/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 14 du 31/07/2012
Décret
25 juil. 2012

Décret n° 2012-0171/PR/MJDH portant création d’un Office de notaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0171/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 14 du 31/07/2012
Décret
11 juil. 2012

Décret n° 2012-167/PR/MET portant mission et organisation de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-167/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 13 du 15/07/2012
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