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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
31 déc. 2012

Décret n° 2012-275/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Élections Législatives du 22 Février 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-275/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2013
Décret
31 déc. 2012

Décret n° 2012-278/PR/MI fixant la représentation de la ville de Djibouti et de chaque région à l’Assemblée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-278/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2013
Décret
30 déc. 2012

Décret n° 2012-273/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale (CONTESS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-273/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 24 du 31/12/2012
Décret
30 déc. 2012

Décret n° 2012-274/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital Dar-El-Hanan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-274/PR/MSMinistère de la Santén° 24 du 31/12/2012
Décret
3 déc. 2012

Décret n° 2012-0263/PRE modifiant le Décret n° 2012-097/PRE portant nomination des membres de la commission Nationale de Mise en oeuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Paires (CNMMAEP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0263/PREPrésidence de la Républiquen° 23 du 15/12/2012
Décret
3 déc. 2012

Décret n° 2012-0264/PRE remplaçant le décret n° 2001-0107/PR/MESN et portant droits à pension et aux avantages en nature inhérents à certains anciens Premiers Ministres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0264/PREPrésidence de la Républiquen° 23 du 15/12/2012
Décret
2 déc. 2012

Décret n° 2012-261/PRE portant double emploie : – la déchéance des droits accordés en vertu du titre foncier n° 79. – l’attribution de ces droits à Mme AICHA AHMED OSMAN.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-261/PREPrésidence de la Républiquen° 23 du 15/12/2012
Décret
1 déc. 2012

Décret n° 2012-260/PR/MPF portant Organisation et Fonctionnement du Centre d’Action Sociale pour l’Autonomisation des Femmes (CASAF).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-260/PR/MPFMinistere de la Promotion de la Femme et du Planning Familial, Chargé des Relations Avec le Parlementn° 23 du 15/12/2012
Décret
1 déc. 2012

Décret n° 2012-257/PRE portant création et fonctionnement des Organes de Supervision et de Gestion des Projets de Développement de la Géothermie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-257/PREPrésidence de la Républiquen° 23 du 15/12/2012
Décret
12 nov. 2012

Décret n° 2012-244/PR/MEFIP portant adoption et application de la Nouvelle nomenclature budgétaire de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-244/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 21 du 15/11/2012
Décret
11 nov. 2012

Décret n° 2012-243/PR/MEFIP portant double emploi : – La déchéance des droits accordés en vertu du titre foncier n° 79. – L’attribution de des droits à SIDHWA HOSPITALITY SARL.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-243/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 21 du 15/11/2012
Décret
4 nov. 2012

Décret n° 2012-238/PR/MENSUR fixant le statut de la Faculté de Médecine de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-238/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 21 du 15/11/2012
Décret
4 nov. 2012

Décret n° 2012-242/PRE portant organisation et fonctionnement des Archives Nationales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-242/PREPrésidence de la Républiquen° 21 du 15/11/2012
Décret
28 oct. 2012

Décret n° 2012-232/PR/SESN portant modification du Décret n° 2008-0168/PR du 09 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-232/PR/SESNSecrétaire D'état Chargé de la Solidarité Nationalen° 20 du 31/10/2012
Décret
17 oct. 2012

Décret n° 2012-224/PR/MENSUR fixant le statut des Etudiants-Internes de la Faculté de Médecine de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-224/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 20 du 31/10/2012
Décret
17 oct. 2012

Décret n° 2012-225/PR/MDC portant adoption de la Norme Générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-225/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 20 du 31/10/2012
Décret
17 oct. 2012

Décret n° 2012-231/PR/SESN fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de Solidarité Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-231/PR/SESNSecrétaire D'état Chargé de la Solidarité Nationalen° 20 du 31/10/2012
Décret
10 oct. 2012

Décret n° 2012-221/PR/MI fixant les indemnités allouées aux Représentants des élus locaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-221/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 19 du 15/10/2012
Décret
3 oct. 2012

Décret n° 2012-219/PR/SESN portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Microfinance (CNMF).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-219/PR/SESNSecrétaire D'état Chargé de la Solidarité Nationalen° 19 du 15/10/2012
Décret
3 oct. 2012

Décret n° 2012-218/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-218/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/2012
Décret
30 sept. 2012

Décret n° 2012-0215/PRE portant création du Comité National de Coordination du Projet E-Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0215/PREPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/2012
Décret
29 sept. 2012

Décret n° 2012-0212/PR/MID portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0212/PR/MIDMinistère de L’intérieurn° 18 du 30/09/2012
Décret
18 sept. 2012

Décret n° 2012-0209/PR/MAMBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’Année 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0209/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 18 du 30/09/2012
Décret
15 sept. 2012

Décret n° 2012-203/PR/MESR portant modification du décret n° 2007-167/PR/MENESUP fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-203/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 17 du 15/09/2012
Décret
9 sept. 2012

Décret n° 2012-197/PR/MTRA portant création et organisation de la Commission National chargée de la Réforme de l’Administration et du Secrétaire Exécutif de la Réforme de l’Administration.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-197/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 17 du 15/09/2012
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