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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 814 textes

9 févr. 1981n° 5 du 01/03/1981

Loi n° 168/AN/81 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 168/AN/81Assemblée NationalePost-indép.n° 5 du 01/03/1981

9 févr. 1981n° 5 du 01/03/1981

Loi n° 169/AN/81 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 169/AN/81Assemblée NationalePost-indép.n° 5 du 01/03/1981

9 févr. 1981n° 5 du 01/03/1981

Loi n° 170/AN/81 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 170/AN/81Assemblée NationalePost-indép.n° 5 du 01/03/1981

9 févr. 1981n° 5 du 01/03/1981

Loi n° 172/AN/81 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente, jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1981.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 172/AN/81Assemblée NationalePost-indép.n° 5 du 01/03/1981

2 févr. 1981n° 5 du 01/03/1981

Décision n° 81-0134/PR/CNR mettant a la disposition de la Société hôtelière d’Etat un prêt complémentaire de 20.000.000 FD

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0134/PR/CNRMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 5 du 01/03/1981

27 janv. 1981n° 6 du 15/03/1981

Arrêté n° 0128/PR/PORT portant approbation du budget provisoire du port autonome de Djibouti pour l’exercice 1981.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 0128/PR/PORTPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 6 du 15/03/1981

27 janv. 1981n° 1 du 03/01/1981

Décret n° 81-0124/PR fixant à nouveau les indemnités de représentation allouées au président de la République et aux membres du Conseil des Ministres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0124/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 1 du 03/01/1981

27 janv. 1981n° 6 du 15/03/1981

Arrêté n° 81-0126/PR/PORT fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de Commerce de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0126/PR/PORTPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 6 du 15/03/1981

27 janv. 1981n° 6 du 15/03/1981

Arrêté n° 81-0125/PR/PORT modifiant l’arrêté n° 71 – 954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0125/PR/PORTPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 6 du 15/03/1981

27 janv. 1981n° 5 du 01/03/1981

Décision n° 81-0115/PR/FP portant inscription au tableau d’avancement, au titre de l’année 1980, et promotion, au titre de l’année 1980, du personnel du cadre de la Police nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0115/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 5 du 01/03/1981

27 janv. 1981n° 5 du 01/03/1981

Arrêté n° 81-0107/PR/FIN complétant l’arrêté 80-1557/PR/FIN fixant l’uniforme des agents des brigades de contrôle des Contributions Indirectes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0107/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 5 du 01/03/1981

27 janv. 1981n° 4 du 15/02/1981

Décret n° 81-0124/PR/FIN fixant à nouveau les indemnités de représentation allouées au président de la République et aux membres du Conseil des Ministres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0124/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 15/02/1981

27 janv. 1981n° 6 du 15/03/1981

Décision n° 81-0108/PR/ENJS fixant la date et nommant la commission d’examen du certificat d’études primaires ménagères session 1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0108/PR/ENJSMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 6 du 15/03/1981

26 janv. 1981n° 4 du 15/02/1981

Arrêté n° 81-0105/PR/RG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des Eaux de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0105/PR/RGMinistère de L'industrie et des Régies IndustriellesPost-indép.n° 4 du 15/02/1981

20 janv. 1981n° 5 du 01/03/1981

Arrêté n° 81-0071/PR portant ouverture d’un budget provisoire 1981 pour ISERST.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0071/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 01/03/1981

20 janv. 1981n° 4 du 15/02/1981

Arrêté n° 81-0082/PR/ISERST portant versement au fonds de réserve de l’Institut supérieur d’Etudes et de Recherches scientifiques et techniques des crédits inemployés. au 31 décembre 1979 de l’exercice budgétaire 1979 et constitution du bud- get supplémentaire 1980 de IISERST.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0082/PR/ISERSTPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 15/02/1981

20 janv. 1981n° 4 du 15/02/1981

Arrêté n° 81-0083/PR/TR portant rectification du budget prévisionnel 1980 de la Caisse des Prestations sociales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0083/PR/TRMinistère du TravailPost-indép.n° 4 du 15/02/1981

20 janv. 1981n° 4 du 15/02/1981

Arrêté n° 81-0076/PR/EN fixant les conditions d’inscription, la nature et l’organisation des épreuves du Brevet d’Études du Premier Cycle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0076/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 4 du 15/02/1981

20 janv. 1981n° 4 du 15/02/1981

Arrêté n° 81-0077/PR/EN fixant les droits d’inscription au Baccalauréat du 2e degré et de technicien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0077/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 4 du 15/02/1981

20 janv. 1981n° 4 du 15/02/1981

Arrêté n° 81-0078/PR/EN créant différents Certificats d’Aptitudes Professionnelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0078/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 4 du 15/02/1981

20 janv. 1981n° 4 du 15/02/1981

Arrêté n° 81-0079/PR/EN fixant les droits d’inscription au Certificat d’Aptitude Professionnelle et au Brevet d’Études Professionnelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0079/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 4 du 15/02/1981

20 janv. 1981n° 1 du 03/01/1981

Arrêté n° 81-0073/PR/EN fixant les droits d’inscription au Brevet d’Études du Premier Cycle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0073/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 1 du 03/01/1981

20 janv. 1981n° 1 du 03/01/1981

Arrêté n° 81-0075/PR/EN Portant création de l’École Annexe de l’École Normale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0075/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 1 du 03/01/1981

19 janv. 1981n° 1 du 03/01/1981

Décret n° 81-012/PR/EN instituant les Certificats d’Aptitude Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-012/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 1 du 03/01/1981

19 janv. 1981n° 1 du 03/01/1981

Décret n° 81-010/PR/EN portant création d’un Brevet d’Études du Premier Cycle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-010/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 1 du 03/01/1981

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