Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

Tous Décision · 21 778 Arrêté · 21 370 Décret · 5 353 Loi · 2 498 Délibération · 1 425 Circulaire · 417 Rectificatif · 319 🏛 Période coloniale

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Arrêté

11 mai 1963n° 5 du 31/05/1963

Arrêté n° 63/46/SPCG fixant une vitesse limite dans l’agglomération de l’Arta.

n° 63/46/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 31/05/1963

Arrêté

11 mai 1963n° 5 du 31/05/1963

Arrêté n° 63/47/SPCG relatif à l’éclairage des véhicules automobiles en Côte Française des Somalis.

n° 63/47/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 31/05/1963

Arrêté

11 mai 1963n° 5 du 31/05/1963

Arrêté n° 518 confiant à M. Bertrou les fonctions de Procureur de la République près le Tribunal Supérieur d’Appel.

n° 518Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 31/05/1963

Arrêté

11 mai 1963n° 5 du 31/05/1963

Arrêté n° 513 rapportant un arrêté d’expulsion.

n° 513Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 31/05/1963

Arrêté

11 mai 1963n° 5 du 31/05/1963

Arrêté n° 63/43/SPCG faisant remise à la Société Immobilière de la C.F.S. d’un terrain sis au Quartier 5 (Titre Foncier n° 694).

n° 63/43/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 31/05/1963

Arrêté

11 mai 1963n° 5 du 31/05/1963

Arrêté n° 63/48/SPCG approuvant les prévisions budgétaires d’ « Electricité de Djibouti » pour l’année 1963.

n° 63/48/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 31/05/1963

Arrêté

10 mai 1963n° 5 du 31/05/1963

Arrêté n° 507 rendant exécutoire les délibérations : 423 portant virements de crédits au Budget du Service Local .

n° 507Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 31/05/1963

Arrêté

10 mai 1963n° 5 du 31/05/1963

Arrêté n° 509 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

n° 509Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 31/05/1963

Arrêté

9 mai 1963n° 5 du 31/05/1963

Arrêté n° 63/41/SPCG convoquant l’Assemblée lerritoriale en session ordinaire.

n° 63/41/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 31/05/1963

Arrêté

7 mai 1963n° 5 du 31/05/1963

Arrêté n° 498 prescrivant suspension de permis de conduire.

n° 498Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 31/05/1963

Arrêté

7 mai 1963n° 5 du 31/05/1963

Arrêté n° 424 portant exonération des droits de timbre sur les cartes d’identité délivrées à des étrangers titulaires de la carte du combattant.

n° 424Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 31/05/1963

Arrêté

3 mai 1963n° 5 du 31/05/1963

Arrêté n° 486 rapportant arrêté d’expulsion.

n° 486Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 31/05/1963

Arrêté

3 mai 1963n° 5 du 31/05/1963

Arrêté n° 491 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

n° 491Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 31/05/1963

Arrêté

30 avr. 1963n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 476 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

n° 476Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1963

Arrêté

29 avr. 1963n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 474 rapportant un arrêté d’expulsion

n° 474Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1963

Arrêté

29 avr. 1963n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 467 rapportant un arrêté d’expulsion

n° 467Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1963

Arrêté

29 avr. 1963n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 463 instituant deux caisses d’avance au service de l’Enseignement et au Lycée de la CES.

n° 463Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1963

Arrêté

26 avr. 1963n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 451 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

n° 451Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1963

Arrêté

26 avr. 1963n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 453 réintégrant dans ses fonctions le Secrétaire du Conseil du Contentieux Administratif de la C.F.S.

n° 453Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1963

Arrêté

23 avr. 1963n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 63/38/SPCG modifiant l’arrêté modifié n° 1056 du 21 juillet 1956, fixant les conditions d’emploi et les salaires des Gens de Maison

n° 63/38/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1963

Arrêté

23 avr. 1963n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 63/39/SPCG modifiant l’arrêtée modifié n° 60/77/SPCG du 15 octobre 1960 réglementant l’emploi des dockers du Port de Diibouti

n° 63/39/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1963

Arrêté

23 avr. 1963n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 444 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

n° 444Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1963

Arrêté

20 avr. 1963n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 437 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes

n° 437Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1963

Arrêté

20 avr. 1963n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 439 portant désignation pour l’année 1963 d’un assesseur

n° 439Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1963

Arrêté

20 avr. 1963n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 442 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

n° 442Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1963

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