Textes officiels

Arrêté n° 1604 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-Payeur au 31 décembre 1962 .

Arrêté n° 1605 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des comptables du Territoire au 31 décembre 1962.

Arrêté n° 62/97/S.P.C.G. fixant les diverses indemnités pour travaux supplémentaires et les primes diverses allouées au Personnel de la Santé Publique

Arrêté n° 62/97/S.P.C.G. fixant les diverses indemnités pour travaux supplémentaires et les primes diverses allouées au Personnel de la Santé Publique.

Arrêté n° 62/96/SPCG portant virements de crédits d’article à article au titre des budgets territoriaux pour l’exercice 1962 .

Arrêté n° 62/98/SPCG portant nomination à titre intérimaire d’un chef du service territorial du Personnel .

Arrêté n° 1603 prorogeant l’exercice 1962 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1962.

Arrêté n° 62/95/SPCG modifiant l’article 1er de l’arrêté n° 59/48/SPCG du 27 mai 1959 .

Arrêté n° 1598 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1586 fixant la composition et la date de la session du Conseil de Révision en C.F.S. pour la classe 1964.

Arrêté n° 1589/ITLS désignant le Médecin Capitaine Guiot en qualité de Médecin-Inspecteur du Travail de la C.F.S.

Arrêté n° 1585 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 1578 portant nomination pour l’année 1963 des Assesseurs près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti .

Arrêté n° 1574 rendant exécutoires les délibérations n° 387 et 388 du 11 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. portant respectivement ouverture de crédits au budget du Port et versements de crédits au budget local .

Arrêté n° 1582 admettant M. Jean Ghaleb à l’exercice de la profession d’avocat défenseur en Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 1575 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1324 du 12 octobre 1962 en ce qui concerne Mohamed Saleban Mahamoud alias Ibrahim Hassan Djama .

Arrêté n° 1577 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des Assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1963 .

Arrêté n° 1579 portant désignation pour l’année 1963 des Assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 1583 portant désignation des membres de la Commission prévue à l’article 33 de la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés .

Arrêté n° 1567 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 1553 rendant exécutoires les délibérations n° 377 à 386 du 7 décembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale.

Arrêté n° 62/40/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission Consultative du Travail pour l’année 1962

Arrêté n° 1555 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 953 portant expulsions du Territoire de la C.F.S

Arrêté n° 1547 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .