Textes officiels

Arrêté n° 1546 rapportant l’arrêté d’’expulsion n° 1270 du 28 septembre 1962 en ce qui concerne Dilal Tasfa Gabir Gremeskel .

Arrêté n° 1543 portant approbation de dégrèvements .

Arrêté n° 1531/C.D. portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté modificatif n° 62/93/SPCG à l’arrêté n° 62/89/SPCG du 1er décembre 1962 portant convocation de l’Assemblée Territoriale: en session budgétaire .

Arrêté n° 62/91/SPCG fixant le taux des heures supplémentaires effectuées par les membres du personnel enseignant en service en Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 62/92/SPCG modifiant l’arrêté n° 62/82/SPCG du 23 octobre 1962 fixant la date limite d’ouverture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale en 1962 .

Arrêté n° 62/91/ SPCG fixant le taux des heures supplémentaires effectuées — par les membres du personnel enseignant en service en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1529 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le cercle de Dikhil, exercice 1962 .

Arrêté n° 1526 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti, exercice 1962, rôle supplémentaire n° 1.

Arrêté n° 1525 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti, exercice 1962, rôle supplémentaire n° 1.

Arrêté n° 1527 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti, exercice 1962.

Arrêté n° 1520 relatif à la révision annuelle des listes électorales .

Arrêté n° 62/89/S.P.C.G. portant convocation de l’Assemblée Territoriale de la Côté Française des Somalis en session budgétaire .

Arrêté n° 1513 portant expulsions du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1517 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 291 du 9 mars 1960 en ce qui concerne Osman Ali Halda

Arrêté n° 1519 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 490 du 17 avril 1962 en ce qui concerne Mohamed Hassan Mead.

Arrêté n° 1519 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 490 du 17 avril 1962 en ce qui concerne Mohamed Hassan Mead.

Arrêté n° 1505 rendant exécutoire la délibération n°376 du 20 novembre 1962 approuvant le projet de tranche 1963 de la Loi-Programme 1961-1965.

Arrêté n° 1502 portant désignation du Représentant du Chef du Territoire au Conseil du Port

Arrêté n° 1503 portant exécutoire la délibération n° 367 du 20 novembre 1962, portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget Local 1962.

Arrêté n° 1504 rendant exécutoires les délibérations n°’ 368 à 375 du 20 novembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 1490 portant expulsions du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 376 approuvant le projet de tranche 1963 de la loi-programme 1961-1965

Arrêté n° 1492 Arrêté de promulgation

Arrêté n° 1488 portant expulsions du territoire de la C.F.S.