Textes officiels

Arrêté n° 1192 portant interdiction de réexportation

Arrêté n° 1188 portant expulsions du territoire dé la CFS.

Arrêté n° 1174 abrogeant l’arrêté n° 464 du 11-4-62.

Arrêté n° 1170 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1168 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1096 du 2-10-61 pris à l’encontre de Douale Abdi Guedi.

Arrêté n° 1163 portant intégration du Personnel auxiliaire dans les Cadres Territoriaux

Arrêté n° 1161 rapportant l’arrêté d’expulsion n°980 du 9-9-1960 pris à l’encontre de Ahmed Al Ahmed.

Arrêté n° 1159/ITLS/SJ modifiant l’arrêté n° 62/1TLS/SJ en date du 11 janvier 1962, portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1962.

Arrêté n° 1158 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1155 rendant exécutoires les délibérations n° 354, 355, 356, 357, 358, 359,360 du 22 août 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1156 fixant au 3 octobre 1962 l’ouverture de la session extraordinaire du conseil de révision de la classe 1963 .

Arrêté n° 1147 portant ouverture de concours pour le recrutement de trois inspecteurs adjoints stagiaires du Corps de la Sûreté Générale de C.F.S.

Arrêté n° du 23 août 1961. REGIME TRANSITOIRE DE RECRUTEMENT DANS LES COLLEGES D’ENSEIGNEMENT GENERAL

Arrêté n° 1139 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1109 prescrivant suspension de permis de conduire

Arrêté n° 62/1110/SPCG Portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service Territorial de l’Administration Générale .

Arrêté n° 1107 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle d’Ali-Sabieh, exercice 1962

Arrêté n° 1104 portant expulsions du Territoire de la C.F.S..

Arrêté n° 140/TOM/AEFP/1 portant approbation du compte de gestion de l’Office local des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis (exercice 1961).

Arrêté n° 62/65/SPCG portant nomination à titre intérimaire d’un Directeur des Travaux Publics et du Port.

Arrêté n° 14- Arrêté portant extension aux Territoires d’outre-mer de l’arrêté du 19 janvier 1962 fixant les droits d’examen pour l’obtention des brevets, licences, qualifications ou certificats du personnel navigant de l’aéronautique civile (J.O.RE, des 20 et 21 août 1962, p. 8267).

Arrêté n° 139/TOM/AEP/1 portant approbation du compte de gestion de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis pour pour l’exercice 1960.

Arrêté n° 1089 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1081 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1067 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 887 du 26 juin 1962 pris à l’encontre de Mohamed Othman Mohamed