Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 814 textes
Ordonnance n° 77-070/PR portant création de la Banque nationale de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 77-066/PR portant création d’un fonds d’Avances.
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Ordonnance n° 77-063/PR/J complétant l’article 161 du code pénal.
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Décret n° 77-064/PR/JSAC portant réorganisation du sport national.
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Ordonnance n° 77-062/PR/FIN autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve du budget annexe du Port de commerce de Djibouti.
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Arrêté n° 77-546/PR Pris pour l’application du Décret Présidentiel n° 77-010 en date du 15 Juillet 1977.
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Ordonnance n° 77-065/PR portant création, organisation et déterminant la compétence du service des Affaires maritimes de la République de Djibouti.
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Ordonnance n° 77-061/PR/FIN autorisant un virement de crédit de chapitre à chapitre au budget extraordinaire de l’exercice 1977.
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Décret n° 77-069/PR/DEF sur la gestion des masses et le budget de fonctionnement » vie courante « .
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Arrêté n° 77-547/PR portant sur la constitution des comités interministérielles.
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Ordonnance n° 77-060/PR portant création et organisation du Comité Constitutionnel et de Municipalités.
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Rectificatif n° 77-059/PR Du 19 novembre1977 à l’ordonnance n° 77-037/PR du 08 octobre 1977, modifiant le régime des amendes.
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Arrêté n° 77-506/PR/P modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 31 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
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Décret n° 77-058/PR portant ouverture de la session budgétaire de l’Assemblée nationale.
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Décret n° 77-057/PR/DEF portant sur le paiement des dépenses des corps de troupe au titre des diverses prestations du service de la solde et de l’alimentation.
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Décret n° 77-056/PR/DEF portant sur les frais de déplacements.
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Arrêté n° 77-489/PR/MI portant renouvellement du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications.
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Ordonnance n° 77-053/PR/AE portant statut des réfugiés sur le sol de la République de Djibouti.
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Ordonnance n° 77-055/PR/J modifiant l’ordonnance n° 27 du 15 septembre 1977 sur les amendes forfaitaires.
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Décret n° 77-054/PR/AE portant création de la Commission nationale d’éligibilité des réfugiés.
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Ordonnance n° 77-052/PR portant création du Service de Documentation et de Sécurité Intérieure et Extérieure.
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Décret n° 77-051/PR/AE accordant asile politique.
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Arrêté n° 77-453/PR/FP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au cadre des infirmiers et infirmières diplômés d’Etat et assimilés et inspecteurs sanitaires (catégorie B).
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Décret n° 77-050/PR/DEF portant sur la Solde et les prestations familiales.
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Ordonnance n° 77-049/PR portant modification des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1977.
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