Textes officiels

Arrêté n° 856 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 849 promulgation n° 849 du 186 juin 1962

Arrêté n° 848 fixant les modalités et les programmes des concours directs et des concours professionnels pour l’accès au corps territorial du Service de Santé.

Arrêté n° 844 portant intégration du Personnel Auxiliaire dans les Corps Territoriaux de Administration Générale et des Chauffeurs

Arrêté n° 845 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 902 portant extension aux territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 20 janvier 1962 concernant les examens pour l’obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant.

Arrêté n° 14 juin 1962 Extension aux territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 20 janvier 1962 concernant les examens pour l’obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant.

Arrêté n° 822 bis fixant les fixant modalités le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 821 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 822 fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres de la Sûreté générale

Arrêté n° 917 modifiant l’arrêt du 22-12-1965 portant création de la société dite Société Immobilière et Touristique des Département d’outre-mer.

Arrêté n° 07 juin 1962 Portant création de la société d’Etat dite Société immobilière et touristique des départements d’outre-mer

Arrêté n° 795 portant intégration du Personnel Auxiliaire dans le Cadre Territorial du Service Météorologique

Arrêté n° 804 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 796 portant intégration du Personnel Auxiliaire dans le Corps Territorial de l’Administration Générale

Arrêté n° 792 portant organisation du Service de l’Aviation Civile en Côte Française des Somalis

Arrêté n° 783 promulgation

Arrêté n° 788 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 919 du 28 juillet 1954 pris à l’encontre de Abdillahi Hadji Farah Dirir

Arrêté n° 772 rendant exécutoires les délibérations n°° 337, 338, 339, 340, 341, 342, 343, 344 du 25 mai 1962 de la Commission Permanente de l’assemblée Territoriale en matière domaniale

Arrêté n° 787 portant intégration du personnel auxiliaire dans le Cadre Territorial des Travaux Publics et du Port

Arrêté n° 780 portant fixation du nombre d’élèves à admettre au Centre d’Enseignement Professionnel du Service de la Santé Publique

Arrêté n° 778 rendant exécutoire la délibération n° 335 du 25 mai 1962 de la Commission Permanente de Assemblée Territoriale en matière budgétaire (exercice 1961).

Arrêté n° 777 rapportant des arrêtés d’expulsions

Arrêté n° 774 rendant exécutoire la délibération n° 336 du 25 mai 1962 de La Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale, en matière budgétaire (Budget annexe du Port, exercice 1961).

Arrêté n° 773 rendant exécutoire la délibération n° 345 du 25 mai 1962 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, relative aux droits et frais de conduite et de fourrière.