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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
1 déc. 2011

Décret n° 2011-0226/PR/SEJS portant Organisation et Fonctionnement des Centres de Développement Communautaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0226/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 23 du 15/12/2011
Décret
24 nov. 2011

Décret n° 2011-0220/PR/MJAP portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0220/PR/MJAPMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 22 du 30/11/2011
Décret
24 nov. 2011

Décret n° 2011-0219/PR/MET portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0219/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 22 du 30/11/2011
Décret
24 nov. 2011

Décret n° 2011-0221/PR/MI fixant le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux lors des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0221/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 22 du 30/11/2011
Décret
23 nov. 2011

Décret n° 2011-0217/PR/MEFCIP portant modification du décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0217/PR/MEFCIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 22 du 30/11/2011
Décret
19 nov. 2011

Décret n° 2011-0213/PR/MI portant création de la Direction des Elections.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0213/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 22 du 30/11/2011
Décret
31 oct. 2011

Décret n° 2011-0206/PR/MI portant statut particulier des médecins et pharmaciens de la Police nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0206/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 20 du 31/10/2011
Décret
31 oct. 2011

Décret n° 2011-0208/PR/MET portant création et attribution des privilèges d’une compagnie aérienne nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0208/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 20 du 31/10/2011
Décret
30 oct. 2011

Décret n° 2011-0205/PRE portant Approbation de la Convention avec la Société COLDEN AFRICA DJIBOUTI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0205/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/2011
Décret
24 oct. 2011

Décret n° 2011-0204/PR/MDC portant création du Comité National du Codex Alimentarius (CNCA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0204/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 20 du 31/10/2011
Décret
24 oct. 2011

Décret n° 2011-0218/PR/MEERN portant nomination de deux membres du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0218/PR/MEERNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturellesn° 22 du 30/11/2011
Décret
16 oct. 2011

Décret n° 2011-0196/PR/MJCDH portant application de la loi n° 136/AN/11/6ème L relative à l’aide judiciaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0196/PR/MJCDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 20 du 31/10/2011
Décret
13 oct. 2011

Décret n° 2011-0187/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0187/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 19 du 15/10/2011
Décret
9 oct. 2011

Décret n° 2011-0184/PR/MI portant contrat d’espaces et de gestion de mobiliers urbains.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0184/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 19 du 15/10/2011
Décret
2 oct. 2011

Décret n° 2011-0176/PRE portant délégation de signature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0176/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/2011
Décret
1 oct. 2011

Décret n° 2011-0177/PR/MEERN portant sur les mesures de mise sous tutelle conservatoires prises par le Gouvernement conformément au décret n° 2011-077/PRE/MEERN à l’encontre de la Socièté Lybia Oil Djibouti sont caduques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0177/PR/MEERNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturellesn° 19 du 15/10/2011
Décret
13 sept. 2011

Décret n° 2011-0166/PR/MJCDH portant création du bureau d’exécution des peines, paiement volontaire des amendes et procédure simplifiée.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0166/PR/MJCDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 17 du 15/09/2011
Décret
13 sept. 2011

Décret n° 2011-0167/PR/MAMBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’Année 2011.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0167/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 17 du 15/09/2011
Décret
6 sept. 2011

Décret n° 2011-0162/PR/MTCRA portant affiliation des Médiateurs de la République au régime des Députés et membres du Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0162/PR/MTCRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 17 du 15/09/2011
Décret
28 août 2011

Décret n° 2011-158/PR/MJCDH portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-158/PR/MJCDHMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 16 du 31/08/2011
Décret
28 août 2011

Décret n° 2011-0158/PR/MJCDH portant remise gracieuse de peines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0158/PR/MJCDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 16 du 31/08/2011
Décret
28 août 2011

Décret n° 2011-0159/PR/MJCDH modifiant et complétant le décret n° 2002-0062/PR/MJAPM fixant les modalités d’application de la loi organique n° 9/AN/01/4ème L portant Statut de la Magistrature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0159/PR/MJCDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 16 du 31/08/2011
Décret
24 juil. 2011

Décret n° 2011-0143/PR/MDCC portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0143/PR/MDCCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 14 du 31/07/2011
Décret
12 juil. 2011

Décret n° 2011-0126/PR/MS portant création, organisation et fonctionnement du Centre Hospitalier Régional d’Arta.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0126/PR/MSMinistère de la Santén° 13 du 14/07/2011
Décret
12 juil. 2011

Décret n° 2011-0125/PR/MS /PR/MS portant statut de l’Hôpital de Pneumo-phtisiologie PAUL FAURE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0125/PR/MS /PR/MSMinistère de la Santén° 13 du 14/07/2011
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