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Textes officiels

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Décret

Décret n° 2011-0208/PR/MET portant création et attribution des privilèges d’une compagnie aérienne nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0208/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
31 oct. 2011n° 20 du 31/10/2011
Décret

Décret n° 2011-0205/PRE portant Approbation de la Convention avec la Société COLDEN AFRICA DJIBOUTI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0205/PREPrésidence de la République
30 oct. 2011n° 20 du 31/10/2011
Décret

Décret n° 2011-0204/PR/MDC portant création du Comité National du Codex Alimentarius (CNCA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0204/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisation
24 oct. 2011n° 20 du 31/10/2011
Décret

Décret n° 2011-0218/PR/MEERN portant nomination de deux membres du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0218/PR/MEERNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturelles
24 oct. 2011n° 22 du 30/11/2011
Décret

Décret n° 2011-0196/PR/MJCDH portant application de la loi n° 136/AN/11/6ème L relative à l’aide judiciaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0196/PR/MJCDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
16 oct. 2011n° 20 du 31/10/2011
Décret

Décret n° 2011-0187/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0187/PR/MIMinistère de L’intérieur
13 oct. 2011n° 19 du 15/10/2011
Décret

Décret n° 2011-0184/PR/MI portant contrat d’espaces et de gestion de mobiliers urbains.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0184/PR/MIMinistère de L’intérieur
9 oct. 2011n° 19 du 15/10/2011
Décret

Décret n° 2011-0176/PRE portant délégation de signature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0176/PREPrésidence de la République
2 oct. 2011n° 19 du 15/10/2011
Décret

Décret n° 2011-0177/PR/MEERN portant sur les mesures de mise sous tutelle conservatoires prises par le Gouvernement conformément au décret n° 2011-077/PRE/MEERN à l’encontre de la Socièté Lybia Oil Djibouti sont caduques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0177/PR/MEERNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturelles
1 oct. 2011n° 19 du 15/10/2011
Décret

Décret n° 2011-0166/PR/MJCDH portant création du bureau d’exécution des peines, paiement volontaire des amendes et procédure simplifiée.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0166/PR/MJCDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
13 sept. 2011n° 17 du 15/09/2011
Décret

Décret n° 2011-0167/PR/MAMBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’Année 2011.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0167/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfs
13 sept. 2011n° 17 du 15/09/2011
Décret

Décret n° 2011-0162/PR/MTCRA portant affiliation des Médiateurs de la République au régime des Députés et membres du Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0162/PR/MTCRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
6 sept. 2011n° 17 du 15/09/2011
Décret

Décret n° 2011-0159/PR/MJCDH modifiant et complétant le décret n° 2002-0062/PR/MJAPM fixant les modalités d’application de la loi organique n° 9/AN/01/4ème L portant Statut de la Magistrature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0159/PR/MJCDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
28 août 2011n° 16 du 31/08/2011
Décret

Décret n° 2011-158/PR/MJCDH portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-158/PR/MJCDHMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
28 août 2011n° 16 du 31/08/2011
Décret

Décret n° 2011-0158/PR/MJCDH portant remise gracieuse de peines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0158/PR/MJCDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
28 août 2011n° 16 du 31/08/2011
Décret

Décret n° 2011-0143/PR/MDCC portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0143/PR/MDCCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisation
24 juil. 2011n° 14 du 31/07/2011
Décret

Décret n° 2011-0126/PR/MS portant création, organisation et fonctionnement du Centre Hospitalier Régional d’Arta.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0126/PR/MSMinistère de la Santé
12 juil. 2011n° 13 du 14/07/2011
Décret

Décret n° 2011-0125/PR/MS /PR/MS portant statut de l’Hôpital de Pneumo-phtisiologie PAUL FAURE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0125/PR/MS /PR/MSMinistère de la Santé
12 juil. 2011n° 13 du 14/07/2011
Décret

Décret n° 2011-0116/PR/MESR portant création du diplôme national menant au grade de Master.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0116/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
26 juin 2011n° 12 du 30/06/2011
Décret

Décret n° 2011-0106/PR/MJAP portant remise gracieuse de peines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0106/PR/MJAPMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
26 juin 2011n° 12 du 30/06/2011
Décret

Décret n° 2011-079/PR/MDCC portant application de la Loi n° 50/AN/09/6ème L sur la protection de la propriété industrielle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-079/PR/MDCCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisation
25 mai 2011n° 10 du 31/05/2011
Décret

Décret n° 2011-078/PR/MDN portant création de la Médaille de la Défense du Territoire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-078/PR/MDNMinistère de la Defense
23 mai 2011n° 10 du 31/05/2011
Décret

Décret n° 2011-077/PR/MEERN portant la mise sous tutelle la Société Libya Oil Djibouti par le Gouvernement de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-077/PR/MEERNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturelles
23 mai 2011n° 10 du 31/05/2011
Décret

Décret n° 2011-076/PRE fixant les attributions des Ministères.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-076/PREPrésidence de la République
17 mai 2011n° 10 du 31/05/2011
Décret

Décret n° 2011-067/PRE portant nomination des membres du Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-067/PREPrésidence de la République
12 mai 2011n° 9 du 15/05/2011
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