Textes officiels

Décision n° 995 Enseignement

Décision n° 994 Service des P. T. T.

Décision n° 991 Service des P. T. T.

Décision n° 993 Enseignement

Décision n° 988 accordant une allocation viagère de 16.220 francs à Mohamed Ali Zourelu

Décision n° 989 Milice indigène

Décision n° 987 Milice indigène

Décision n° 978 portant désignation des membres de la Commission chargée de l’établissement de la liste électorale consulaire pour l’année 1950

Décision n° 981 accordant un secours unique de 15.76S francs à Fatima Hersi

Décision n° 982 Enseignement

Décision n° 977 du 29 septembre 1950

Décision n° 975 du 20 septembre 1950

Décision n° 974 du 20 septembre 1950

Décision n° 965 fixant la date de réunion de la commission paritaire de conciliation

Décision n° 966 du 26 septembre 1950

Décision n° 964 instituant une commission paritaire de conciliation, et désignant les membres de ladite commission

Décision n° 955 du 23 septembre 1950

Décision n° 952 du 21 septembre 1950

Décision n° 942 désignant la commission de classement du personnel du cadre local européen des travaux publics.

Décision n° 944 du 20 septembre 1950

Décision n° 976 accordant, une subvention de 20.000 francs à l’Académie des sciences coloniales

Décision n° 941 désignant la commission de classement du personnel du cadre local européen de la police

Décision n° 940 accordant une subvention de 17.000 francs, à Ahmed Farag Radhafari

Décision n° 943 désignant la commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones

Décision n° 930 du 20 septembre 1950