Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi de finances n° 158/AN/06/5ème L portant Règlement définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2005.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 157/AN/06/5ème L portant ratification du Protocole d’Accord du Centre Régional de gestion des catastrophes des pays du Golden Spear.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 159/AN/06/5ème L portant ratification de l’Accord sur les cautions de garantie pour le trafic de transit.
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Loi n° 161/AN/06/5ème L portant ratification d’un Accord de financement entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
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Loi n° 156/AN/06/5ème L portant approbation des comptes financiers pour l’Exercice 2004 de la Société Immobilière de Djibouti (SID).
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Loi n° 149/AN/06/05 portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologie.
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Loi n° 156/AN/06/05 portant approbation des comptes financiers pour l’Exercice 2004 de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D).
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Loi n° 149/AN/06/5ème L portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologie.
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Loi n° 154/AN/06/5ème L relative à la protection du droit d’auteur et du droit voisin.
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Loi n° 155/AN/06/5ème L Portant création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs.
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Loi n° 152/AN/06/5ème L portant création de la Société d’Économie Mixte “Doraleh Container Terminal”.
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Loi n° 153/AN/06/5ème L relative à la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
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Loi n° 148/AN/06/5ème L portant ratification de la Convention créant l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA).
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Loi n° 150/AN/06/5ème L portant ratification de la Convention de l’OUA sur les réfugiés.
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Loi n° 151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n° 96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien.
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Loi n° 145/AN/06/5ème L portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti.
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Loi n° 146/AN/06/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la RTD pour l’Exercice 2004.
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Loi n° 147/AN/06/5ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’Exercice 2004.
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Loi n° 144/AN/06/5ème L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti (E.D.D.) pour l’Exercice 2004.
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Loi n° 142/AN/06/5ème L portant ratification d’un Accord de financement entre la République de Djibouti et International Développent Association (IDA) secteur de l’Éducation.
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Loi n° 140/AN/06/5ème L portant politique nationale de gestion des risques et des catastrophes.
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Loi n° 141/AN/06/5ème L portant mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines anti-personnel et sur leur destruction.
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Loi n° 143/AN/06/5ème L portant ratification d’un Accord de financement entre la République de Djibouti et International Développent Association (IDA) secteur de l’Énergie.
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Loi n° 136/AN/06/5ème L portant approbation du compte administratif des Magasins Généraux pour l’Exercice 2004.
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Loi n° 138/AN/06/5ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’Exercice 2003.
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