Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi n° 147/AN/06/5ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” pour l’Exercice 2004.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 146/AN/06/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la RTD pour l’Exercice 2004.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 145/AN/06/5ème L portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 144/AN/06/5ème L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti (E.D.D.) pour l’Exercice 2004.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 143/AN/06/5ème L portant ratification d’un Accord de financement entre la République de Djibouti et International Développent Association (IDA) secteur de l’Énergie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 142/AN/06/5ème L portant ratification d’un Accord de financement entre la République de Djibouti et International Développent Association (IDA) secteur de l’Éducation.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 141/AN/06/5ème L portant mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines anti-personnel et sur leur destruction.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 140/AN/06/5ème L portant politique nationale de gestion des risques et des catastrophes.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 139/AN/06/5ème L portant modification de la Loi n° 174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions.
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Loi n° 138/AN/06/5ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’Exercice 2003.
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Loi n° 137/AN/06/5ème L portant approbation du compte financiers de la Caisse Nationale des Retraites (CNR) pour l’Exercice 2003.
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Loi n° 136/AN/06/5ème L portant approbation du compte administratif des Magasins Généraux pour l’Exercice 2004.
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Loi n° 135/AN/06/5ème L portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2004.
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Loi n° 134/AN/06/5ème L portant Révision de la Constitution.
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Loi n° 133/AN/05/5ème L portant Code du Travail.
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Loi n° 128/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2003.
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Loi n° 127/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 2003.
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Loi n° 126/AN/05/5ème L Portant budget de l’État pour l’exercice 2006.
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Loi n° 125/AN/05/5ème L Portant suppression de l’article 6 de la Loi de Finances n° 85/AN/04/5ème L portant rectificatif du Budget de l’État pour l’exercice 2004.
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Loi n° 124/AN/05/5ème L Portant Règlement définitif du Budget de l’État de l’Exercice 2004.
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Loi n° 123/AN/05/5ème L Portant ratification de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
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Loi n° 132/AN/05/5ème L Portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds International pour le Développement de l’OPEP.
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Loi n° 131/AN/05/5ème L Portant ratification de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.
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Loi n° 130/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2003 du Pôle Universitaire de Djibouti.
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Loi n° 129/AN/05/5ème L Portant adoption des comptes financiers définitifs de la RTD pour l’exercice 2003.
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