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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
28 mars 1950

Décision n° 384 accor dant une indemnité de trente mille francs aux héritiers de Ahmed Abdallah Mohsen, victime, le 26 février 1948, d’un accident mortel de travail.

n° 384Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
27 mars 1950

Décision n° 377 27 mars 1950

n° 377 27Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
27 mars 1950

Décision n° 370 27 mars 1950

n° 370 27Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
27 mars 1950

Décision n° 367 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Punet (Jacques).

n° 367Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
27 mars 1950

Décision n° 368 autorisant Mahmoud Haïd, comptable principal des T. P à rembourser 62.190 francs par mensualités de 2.000 francs.

n° 368Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
27 mars 1950

Décision n° 369 désignant lesmembre-de la commission chargée de procéder au recensement des armes et munition-entreposée-dans l’ancien magasin spécial de la douane

n° 369Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
27 mars 1950

Décision n° 371 accordant une subvention de 200.000 francs à Mgr Hoffmann, au titre de contributionaux frais de pèlerinage à Rome, pour l’année sainte.

n° 371Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
27 mars 1950

Décision n° 373 apportant la décision n° 1361 du 1décembre 1919, et accordant un congé de six mois à M. Poli

n° 373Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
27 mars 1950

Décision n° 375 accordant une permission de vingt et un jours à à Abdou Boulock.

n° 375Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
27 mars 1950

Décision n° 378 accordant une permission de quinze jours à Moha med Aref

n° 378Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
27 mars 1950

Décision n° 379 accordant un congé de quinze jours a M. Uros Gabriel.

n° 379Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
27 mars 1950

Décision n° 380

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
27 mars 1950

Décision n° 381 prohibant les importations de viandes de bouche rie, de charcuterie, de gibier, de volailles. ou du poisson à l’état Irais, pour la période du 15 avril au 15 octobre

n° 381Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
27 mars 1950

Décision n° 376 27 mars 1950

n° 376 27Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
27 mars 1950

Décision n° 374 27 mars 1950

n° 374 27Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
24 mars 1950

Décision n° 24 MARS 1950 la décision n » 335 du 17 mars 1950 portant avancement des agents des cadres locaux autochtones

n° 24Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
23 mars 1950

Décision n° 363 fixant le montant de la prime de rendement allouée aux agents du cadre métropoli tain des contribution-directes

n° 363Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
23 mars 1950

Décision n° 364 ramenant la solde mensuelle de Mahmoud Ibrahim. à 20.000 francs

n° 364Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
23 mars 1950

Décision n° 365 23 mars 1950

n° 365 23Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
22 mars 1950

Décision n° 362 2 rapportant la décision ° 1210du 13 décembre 1918, et nommant le maréchal des logis-chef Picard(Jean), commissaire de police de la villede Djibout

n° 362 2Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
22 mars 1950

Décision n° 356 autorisant M. Jouffrey, rédacteur de 1er classe de l’administration générale, à rejoindre Madagascar par première occasion aérienne

n° 356Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
22 mars 1950

Décision n° 357 accordant une permission de trois semaines à Hassen Abdou

n° 357Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
22 mars 1950

Décision n° 358 accordant un congé de deux mois sans solde à Mme Rossi

n° 358Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
22 mars 1950

Décision n° 361 fixant les nouveaux traitements mensuels des chefs et notables autochtones du cercle de Dikhil

n° 361Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
Décision
22 mars 1950

Décision n° 359 22 mars 1950

n° 359 22Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1950
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