Textes officiels

Arrêté n° 168 portant expulsions. du Territoire de la CFS.

Arrêté n° 169 rendant exécutoires les délibérations n°117, 118, 123 de. l’Assemblée Territoriale de la CFS.

Arrêté n° 175 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 152/CAB rendant exécutoires les délibérations n°120; 121,

Arrêté n° 38/CAB affectant à la Marine Nationale en C.F.S. une parcelle de terrain

Arrêté n° 4 Arrêté portant application dans les Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 15 juin 1959 relatif aux marques distinctives à apposer sur les hôpitaux, centres de repos ou tout autre établissement ou exploitation pour en interdire lé survol à basse altitude

Arrêté n° 4 Arrêté portant application dans les Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 13 avril 1959 relatif à la délivrance d’autorisation de parachutage aux pilotes privés d’avion .(J.O.R.F. du 7 février 1960, p. 1291.)

Arrêté n° 122 de l’Assemblée Territoriale de la CFS.

Arrêté n° 60/10/SPCG prononçant à la date du 5 février 1960 la clôture de session extraordinaire de l’Assemblée Territoire de la C.FS.

Arrêté n° 60/11/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en session extraordinaire le 5 février 1960

Arrêté n° 137 autorisant le mandatement d’une-provision au Trésor pour lé règlement dés taxes sur colis postaux

Arrêté n° 138 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 938 du 16 août 1948

Arrêté n° 2 FÉVRIER 1960 portant définition des procédures radar pour les services de la circulation aérienne générale (J.O.R.F. du 24-2-1960, p..1808)

Arrêté n° 60/123/CAB affectant au Ministère des Armées pour les besions de la Gendarmerie, une parcelle de terrain

Arrêté n° 113 relatif à la constatation des infractions à la police des chemins de fer par les agents de maîtrisée la Compagnie du CFS.

Arrêté n° 60/81/SPCG approuvant le projet d’avenant modifiant la Convention conclue entre le Chef de Territoire et le Directeur de la Banque de l’Indochine

Arrêté n° 105 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat – Ministère des Travaux publics (Bases Aériennes).

Arrêté n° 90/60/CAB rendant exécutoire la délibération n° 116 du 21 janvier 1960 accordant l’aval du Territoire à l’emprunt contracté par « Electricité de Diibouti 5. — Statuts de « Electricité de Djibouti»

Arrêté n° 85/60 du Commandant Supérieur des Forces Armées de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 82 rapportant l’arrêté n° 1513 du 26 novembre 1955

Arrêté n° 85/60/CAB rendant exécutoire la délibération n° 115 du 21 janvier 1960 modifiant la délibération n° 36 du 19 mai 1959 et portant création d’un établissement public territorial dénommé « Electricité de Djibouti »

Arrêté n° 86/60/CAB portant organisation de « Electricité de Djibouti ». la délibération n° 116 du 21 janvier 1960 accordant l’aval du Territoire à. l’emprunt contracté par < Electricité de Djibouti ». — Statuts de «Electricité de Djibouti».

Arrêté n° n°117 rendant exécutoires les délibérations n°° 117, 118, 123 de. l’Assemblée Territoriale de la CFS.

Arrêté n° 112 compiétant-l’arrêté n° 80 du 21 janvier 1960

Arrêté n° 80 désignant les chefs de service chargés de liquider les dépenses du budget de l’Etat