Textes officiels

DELIBERATION n° 90/8e L Chambre des Députés portant création et organisation de la Direction de la Police (rendue exécutoire) par arrêté n° 75-151/SG/CD du 29 janvier)

DELIBERATION n° 84/8e L Chambre des Députés portant octroi de laval du Territoire à un emprunt de 8400000 FF contractée par l’Office des Postes et Télécommunications auprés de la Caisse Centrale de Coopération Economique. (Rendue exécutoire par arreté N° 75-147/SGCD DU 29 janvier 1975) .

DELIBERATION n° 89/8° L Chambre des Députés portant création et organisation de la Direction de la Police (rendue exécutoire) par arrêté n° 75-151/SG/CD du 29 janvier)

Décision n° 75-61/SG/FP infligeant un blame A un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique.

Décision n° 15-62/SG/FP mettant disposition du Président du Conseil ae Gouvernement, un volontaire de l’aide technique.

Décision n° 75-67/SG/ER portant mutation de personnel.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Arrêté n° 75-50/SG/IAM interdiction de séjour1

Décision n° 75-55/SG/IAM portant mutation de gardes territoriaux

Décision n° 75-52/SG/IAM autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Décision n° 75-58/SG/FP portant affection du personnel.

Arrêté n° 75-49/SG/ER portant approbation des propositions du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Equipement Hydraulique.

Arrêté n° 96/SLAG portant composition du Tribunal et de la Cour des. Pensions Outre-Mer pour le Territoire frangais des Afars et des Issas(anée 1975)

Arrêté n° 75 26/SG/CG portant modification de Ja rémunération forfaitaire perçue par EDD pour le fonctionnement et l’entretien de Eclairage public

Arrêté n° 75-38/SG/CG portant modification de l’Etat de Prévisions de Recettes et de Dépenses d’Exploitation d’Electricité de Djibouti pour exercice 1974.

Arrêté n° 75-43/SG/CG nomination d’une chef de service des Domaine.

Arrêté n° 75-37/SG/CG appiication du tarif moyenne tension d’énergie électrique rendu exécutoire par l’arrété n° 74- 677/SG/CG du 17 avril 1974 pune pean aeuaucre d’électricité de la Régie des Faux .

Arrêté n° 75-40/SG/CG portant approbation du budget de l’exercice 1975 au Centre d’Etudes Géologiques et. de Développement.

Arrêté n° 75-39/SG/CG portant approbation de l’Etat de Prévisions de Recettes et de Dépenses d’Electricité de Djibouti pour 1975

Arrêté n° 75-35/SG/CG nomination de M. Bento Roger, agent comptable à Electricité de Djibouti.

Arrêté n° 75-47/SG/CG fixant le traitement indiciaire du personnel des cadre territoriaux applicable pour compter du 1re janvier 1975.

Arrêté n° 75-41/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 6-74 du 25 novembre 1974 habilitant le Président du Conseil d’Administration de l’Office des postes et télécommunications a contracter, au nom de l’office, un prêt a long terme et a solliciter l’aval du Territoire pour la garantie de prét

Arrêté n° 75-46/SG/CG Fixant à nouveau, le taux mensuel des bourses et com plotant la réglementation en vigueur .

Arrêté n° 75-45/SG/CG accordant a M. Abdillahi Farah Moussa un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise a Djibouti, pour. y édifier un kiosque à usage de bureau’ de tabac .

Arrêté n° 75-1731/SG/IAM fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, scrutin du 28 septembre 1975.

Arrêté n° 287/SLAG portant n°32 fixation des tarifs applicables aux services postaux et financer et des surtaxes aériennes dans les régimes national et préférentiel au départ du Territoire Français des Afars et des Issas ( l’arrêté de promulgation n° 2874SLAG du 13 février1975).