Textes officiels

Arrêté n° 14 juillet 1953 accordant des grâces collectives à l’occasion du 14 juillet 1953

Arrêté n° 913 modifiant le tableau d’effectif joint à l’arrêté n° 1098 du 25 octobre 1952

Arrêté n° 905 portant expulsion du Territoire de la Cote Française des Somalis

Arrêté n° 911 portant promotion dans le cadre local de la police

Arrêté n° 885 promulguant l’arrêté interministérielle du 15 juin 1953 qui fixe, pour la période triennale 1953-1954-1955 le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les Territoires d’Outre-Mer

Arrêté n° 886 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 246 du 8 mars 1948

Arrêté n° 887 modifiant le tarif des frais forfaitaires du traitement, de séjour et de rapatriement des marins délaisses malades ou blesses

Arrêté n° 876 portant remise en adjudication de terrains domaniaux.

Arrêté n° 874 à l’arrêté n° 844 du 26 juin 1953 d’approbation des rôles

Arrêté n° 873 accordant une avance de cent quinze mille trois cent vint-cinq francs métropolitains (115.325 F. M.) à M. Garnier, ingénieur du contrôle du Chemin de fer franco-ethionien.

Arrêté n° 863 autorisant le remboursement à la Sociète « Eau et Assainissement », adjudicataire des travaux d’amélioration pour l’alimentation en eau potable de la ville de Djibouti du cautionnement de 1.146.653 francs réalisé suivant récépissé n° 407 du 29 décembre 1951.

Arrêté n° 860 portant réduction de la pénalité fiscale encourue par M. Moskos

Arrêté n° 861 tendant à accorder à M. l’Intendant militaire, Directeur du Service de l’Intendance, des crédits provisoires s’élevant à la somme totale de soixante-dix-sept millions deux cent quatre vingt un mille cinq cents francs métropolitains.

Arrêté n° 862 instituant à Diibouti une Commission centrale de la protection civile chargée d’assister le Chef du Territoire dans la préparation de toutes les mesures intéressant la protection civile et la défense en surface et fixant la composition de ladite commission.

Arrêté n° 852 portant modification de l’arrête n° 580 bis du 10 juin 1948. relatif au traitement des okals et des chefs de quartier du Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 856/F portant ouverture et annulation de crédits aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1952

Arrêté n° 842 portant rectificatif à l’arrêté n° 296 du 17 mars 1952 relatif à l’approbation des rôles

Arrêté n° 843 portant réaménagement des surtaxes aériennes du régime international

Arrêté n° 844 Approbation des rôles

Arrêté n° 847 portant règlement du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1952

Arrêté n° 848 autorisant un prélèvement extraordinaire sur la Caisse de réserve de la Chambre de Commerce

Arrêté n° 841 autorisant le remboursement à M. Lefaure, adiudicataire des travaux de plomberie- sanitaire du bâtiment des sous-officiers et homme de troupe à la base aérienne de Djibouti, du cautionnement de 60.000 francs.

Arrêté n° 834 promulguant, en Côte Française des Somalis, la loi n° 53-516 du 28 mai 1953 rendant applicable dans les Territoires d’Outre-Mer, au Cameroun et au Togo, la loi du 24 mai 1951 modifiant les articles 196 et 234 du Code d’instruction criminelle.

Arrêté n° 827 rapportant les arrêtés n°° 580 et 581 du 11 mai 1953 portant reamenagement de certaines taxes internationales

Arrêté n° 858/F portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1952