Textes officiels

Arrêté n° n° 600 rapportant une mesure d’expulsion

Arrêté n° n° 582 autorisant M. Pillard (Jean) à enseigner à l’école privée Charles de Foucauld..

Arrêté n° n° 580 modifiant l’arrêté n° 384 du 12 avril 1953 relatif au réaménagement des taxes postales qu régime iniérnational ………………

Arrêté n° n° 584 agréant M. Feuillet (Jacques) en qualité d’agent spécialement préposé à la direction des opérations d’assurances maritimes et transports de la Société « L’Unité ».

Arrêté n° n° 585 désignant l’agent chargé du Service de l’hypothéqué maritime

Arrêté n° n° 585 désignant l’agent chargé du Service de l’hvpothèque maritime

Arrêté n° n° 583 nommant les assesseurs au Conseil d’arbitrage de la C.FS.

Arrêté n° n° 581 portant création de certaines taxes accessoires des services postal et des colis pos taux du regime internationale.

Arrêté de Promulgation n° n° 621 n° 621 promulguant en C.F.S.

Arrêté n° n° 620 nommant Mme Potier directrice intérimaire en remplacement de M. Muzotte

Arrêté n° n° 579 portant attribution de subvention au titre de l’aide à l’agriculture

Arrêté n° n° 570 attribuant une indemnité forfaitaire au titre de frais de déplacement du personnel de l’équipe mobile affecté au camion-dispensaire

Arrêté n° n° 559 autorisant le Directeur du Port à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 204.814 francs

Arrêté n° n° 558 portant autorisation d’exhumation et de transfert des restes mortels de Mne Jeanne Avril, épouse Sauzet.

Arrêté n° n° 560 autorisant le remboursement à M. Ali Bachir du cautionnement de 290.000 francs réalisé suivant récépissé n° 469 du 24 décembre 1952.

Arrêté n° n° 556 retirant à M. Amin Galadine le permis de conduite qui lui a été délivré le 8 juillet 1950

Arrêté n° n° 557 portant expulsion du Territoire de la C.FS.

Arrêté n° n° 548 portant augmentation des allocations mensuelles du Cadi et du Chef de village d’Obock

Arrêté n° n° 546 portant détachement de M. Benoit, rédacteur du Gouvernement de l’Inde française, dans le cadre local des Travaux publics……

Arrêté n° n° 553 chargeant M. Chamboredon de l’expédition des affaires courantes et urgentes durant l’absence du Gouverneur.

Arrêté n° n° 549 relatif à la composition de Commission d’examen du certificat d’études primaires 554 instituant une Commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves de l’examen d’entrée en 6°

Arrêté n° 534 Arrête n° 534 promulguant

Arrêté n° n° 537 faisant concession provisoire à la Société de Construction des Batignolles d’une parcelle de terrain d’une superficie de 19.600 m° sise à Djibouti, Plateau du Marabout, à l’Ouest de la digue du Héron

Arrêté n° n° 535 faisant concession provisoire à M. Ali Ben Abdallah Ali à Djibouti d’une parcelle de terrain d’une superficie de 135 m° sise à Djibouti.

Arrêté n° n° 536 déclarant d’aucune utilité publique les parcelles de terrain : 1° de 6.375 m° sise en bordure Est de la digue du Héron ; 2° de 2.310 m 1 Ouest par la jetée du Héron; 3° de 19.600 m° à l’Est par la jetée du Hércen