Journal Officiel · Djibouti
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21 370 textes filtrés
Arrêté n° 376 rapportant une mesure d’expulsion .
Arrêté n° 369 rapportant une mesure d’expulsion.
Arrêté n° 364 portant promulgation du décret n° 53-161 du 24 février 1953 déterminant les modalités d’application du Code de la nationalite française dans les Territoires d’Outre-Mer.
Arrêté n° 362 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 363 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 365 20 MARS 1953
Arrêté n° 366 20 MARS 1953
Arrêté n° 367 20 MARS 1953
Arrêté n° 364 portant promulgation décret n° 93-161 du 24 fevrier 1903 determinant les modalités d’application du Code de – la nationalité francçaise dans les Territoires d’Outre-Mer.
Arrêté n° 346 portant autorisation d’occupation d’un terrain par la Standard Vacuum et C° est Africa Ltd Nairobi pour installations de stockage et de distribution de carburant sur l’emprise de l’aérodrome de Djibouti.
Arrêté n° 347 portant 4 autorisation d’occupation d’un terrain par la Shell Company (Red Sea) Ltd pour installations de stockage et de distribution de carburant sur l‘emprise de l’aérodrome de Djibouti.
Arrêté n° 357 déclarant d’utilité publique le plan d’urbanisme du centre urbain de Dikhhil ainsi que les opérations qu’il comporte.
Arrêté n° 342 18 MARS 1953
Arrêté n° 322 portant convocation du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis pour la premiere session ordinaire de 1953 et fixant la date d’ouverture de cette session.
Arrêté n° 338 portant promulgation en Côte Française des Somalis : — de la loi n° 53-27 du 28 janvier 1953 ; — de la loi n° 53-81 du 7 février 1953; — de la loi n° 53-82 du 7 février 1953.
Arrêté n° 325 16 MARS 1953
Arrêté n° 332 16 MARS 1953
Arrêté n° 233 16 MARS 1953
Arrêté n° 334 16 MARS 1953
Arrêté n° 335 16 MARS 1953
Arrêté n° 338 portant promulgation en Côte Française des Somalis : — de la loi n° 53-27 du 28 janvier 1953 ; — de la loi n° 53-81 du 7 février 1953 ; — de la loi n° 53-82 du 7 février 1953.
Arrêté n° 321 13 MARS 1953
Arrêté n° 303 portant expulsions du Territoire de la Cote Française des Somalis
Arrêté n° 304 11 MARS 1953
Arrêté n° 305 11 MARS 1953