Textes officiels

Arrêté n° 660 rapportant l’arrêté n° 163 du 6 février 1950 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis de Seik Saad Humeid.

Arrêté n° 661 portant modification des dispositions de l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950 réglementant l’Hygiène et da Voirie à Djibouti.

Arrêté n° 663 libérant les titres de rente appartenant à la Chambre de Commerce de Djibouti, dont les jetons ont été retirés de la circulation.

Arrêté n° 649 bis autorisant un prélèvement de 2 millions de francs Djibouti sur la Caisse de réserve pour la couverture de la souscription à l’emprunt 3 1/2 % à capital garanti lancé par le Gouvernement français .

Arrêté de Promulgation n° 648 promulguant le décret n° 52-616 du 18 mai 1952 portant modification au tableau A annexé au décret. du 22 août 1928 déterminant. le statut de la Magistrature d’Outre-Mer (Côte Française des Somalis).

Arrêté n° 650BIS promulguant le décret n° 52-547 du 13 mai 1952 relatif à l’administration des corps de gendarmerie stationnés dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer et dans les Départements d’Outre-Mer.

Arrêté n° 641 modifiant la composition de la Commission chargée du contrôle des films et disques, prévue par l’arrêté n° 787 du 21 octobre 1935.

Arrêté n° 642 rendant exécutoire la délibération du 24 avril 1952 du Conseil Représentatif de de la Côte Française des Somalis, portant réaménagement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques des régimes intérieur et de l’Union Française.

Arrêté n° 643 chargeant M. Chamboredon Robert, Administrateur en chef 3e échelon de la F.O.M., Secrétaire général de la C.FS., de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la mission du Gouverneur .

Arrêté n° 649 portant approbation des rôles des Contributions directes .

Arrêté n° 885 l’arrête interministérielle du 15 juin 1953 qui fixe, pour la période triennale 1953-1954-1955 le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les Territoires d’Outre-Mer

Arrêté n° 628 modifiant le tableau des effectifs de la Compagnie de Gardes-Cercle de Djibouti, figurant à l’annexe I de l’arrêté n° 1037 du 6 novembre 1951 .

Arrêté n° 630 habilitant un Etablissement à recevoir la garde provisoire des enfants malheureux et abandonnés .

Arrêté n° 631 déclarant d’utilité publique le plan d’urbanisme de la ville de Djibouti ainsi que les opérations qu’il comporte.

Arrêté n° 622 réglementant ile fonctionnement de la Bibliothèque publique du Gouvernement de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 627 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une pharmacie de détail à Djibouti .

Arrêté de Promulgation n° 618 relatif au certificat de bonne vie et mœurs .

Arrêté n° 617 approuvant l’état des cotes irrecouvrables de l’exercice 1947 s’élevant à la somme de 441.614 fr. 80.

Arrêté de Promulgation n° 610 promulguant le décret n° 54-040 du 13 mai 1952 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949.

Arrêté de Promulgation n° 611 promulguant l’article 16 de ia loi n° 52-1 du 3 janvier 1952 relative au développement des. crédits affectés aux dépenses d’équipement des services civils pour l’exercice 1952.

Arrêté de Promulgation n° 612 promulguant, à la Côte Française des Somalis, le décret du 10 mai 1952, fixant les conditions d’attribution aux fonctionnaires du Cadre général des transmissions de la France d’Outre-Mer de la médaille d’honneur des Postes et Télécommunications instituée par le décret du 30 septembre 1937, modifié par le décret du 20 novembre 1951.

Arrêté de Promulgation n° 616 promulguant, à la Côte Française des Somalis, le décret n° 52-531 du 10 mai 1952 fixant, dans les Territoires relevant düu Ministère de la France d’Outre-Mer, les modalités de remboursement par l’Etat des frais de propagande électorale pour les élections à l’Assemblée Nationale.

Arrêté n° 615 prescrivant la fermeture, pendant un mois, de la Maison Valendis Frères.

Arrêté de Promulgation n° 609 promulguant le décret n° 52-519 du mai 1952 modifiant le décret n° 46-2699 du 26 novembre 1946 portant attribution d’indemnité de fonctions dans les Territoires d’Outre-Mer aux fonctionnaires appelés à remplir par intérim des fonctions judiciaires.

Arrêté n° 607 fixant, à partir du 1er juin 1952, les jour et heure d’audience du Tribunal Supérieur d’Appel et du Tribunal de Première Instance.