Textes officiels

Décision n° 1175 accordant à M. Servette une gratification de 5.000 francs.

Décision n° 1182 du 29 novembre 1948

Décision n° 1178 du 29 novembre 1948

Décision n° 1179 du 29 novembre 1948

Décision n° 1184 du 29 novembre 1948

Décision n° 1190 autorisant le remboursement à M. Peyrand de la somme de 15.830 franc pour les frais de passage de sa femme, de Marseille à Djibouti.

Décision n° 1191 consentant une avance de 50.001) francs au chef de bataillon Chavat de la mission géographique de la Côte française des Somalis.

Décision n° 1169 du 25 novembre 1948

Décision n° 1168 du 235 novembre 1948

Décision n° 1165 accordant un congé de convalescence de trois mois à Rirach Djama

Décision n° 1158 du 24 novembre 1948

Décision n° 1161 abrogeant l’article 5 de l’arrêté n°753 du 22 juillet 1948 (moniteurs amtochtones de l’enseignement).

Décision n° 1162 du 24 novembre 1948

Décision n° 1160 du 24 novembre 1948

Décision n° 1164 du 24 novembre 1948

Décision n° 1163 du 24 novembre 1948

Décision n° 1154 accordant une allocation viagère de 41.460 francs à Ibrahim Saleh,

Décision n° 1149 accordant une pension annuelle de 3.180 francs à Ja nommée Kkadidja Hady

Décision n° 1150 accordant un secours unique de 1.101 francs à la nommée Aicha Abdillahi.

Décision n° 1154 accordant une allocation viagère de 45.460 francs à Ibrahim Saleh

Décision n° 1147 du 22 Novembre 1948

Décision n° 1148 du 22 novembre 1948

Décision n° 1170 du 20 novembre 1948

Décision n° 1181 remboursant à M, de Blesson la somme de 181 fr. 27 représentant les frais avancés pour le transport de médicaments.

Décision n° 1153 accordant une permission de vingt et un jours à Mohamed Dieffallah