Textes officiels

Décision n° 74-534/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif.

Arrêté n° 74-529/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 74-528/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Décision n° 74-525/SG/CD autorisant M. Abdourahman Hossein Omar à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud, titre foncier n° 1489.

Rectificatif n° 74-531/SG/FP à la décision n° 74-474/SG/FP du 12 mars 1974 portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 du personnel dés cadres territoriaux.

Décision n° 74-518/SG/FP portant titularisation du personnel.

Décision n° 74-533/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif.

Décision n° 74-516/SG/FP portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux de l’Administration générale.

Décision n° 74-523/SG/ESJ fixant la date et nommant la commission d’examen du a certificat d’études primaires ménagères, session 1973.

Arrêté n° 74-515/SG/CD fixant les minima de versements des ‘allocations viagères.

DELIBERATION n° 25/8e L fixant le prix du mètre carré de terrain dans le lotissement dit du Progrès.

Arrêté n° 133/SLAG portant définition et règlementation de certaines opérations d’assistance par moyens aéronautiques

Arrêté n° 134/SLAG portant modification de l’article R.224-2 du code l’ aviation civile concernant les redevance déportuaires.

Arrêté n° 132/SLAG portant cessation de fonction d’un garde territorial

Décision n° 74-506/SG/FP portant titularisation du personnel du cadre territorial du Service de l’Agriculture et de l’Elevage.

Décision n° 74-507/SG/FP portant titularisation du personnel des cadres territoriaux de l’Administration générale.

Décision n° 74-502/SG/ESJ portant . organisation-de la session spéciale réservée aux es militaires du certificat d’études primaires élémentaires, régime métropolitain, session 1974.

Décision n° 74-508/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique.

Décision n° 74-510/SG/FP portant intégration du personnel des cadres territoriaux des Travaux publics et du Port.

Décision n° 74-492/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Economie Rurale, un volontaire de l’aide technique.

Arrêté n° 130/SLAG portant modi- fication de l’arrêté 1336 du 3 novembre 1953 règlementant les frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police

Arrêté n° 74-480/SG/CG constatant la composition du Conseil d’administration de la: Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 74-479/SG/CD portant modification du budget 1974 de la Caisse des Prestations Sociales.

Décision n° 74-474/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion au titre de l’année 1973, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 74-475/SG/FP portant titularisation du personnel du cadre territorial du corps du service de l’Elevage