Textes officiels

Décision n° 636 relative au remboursement à M. Tauzias de divers frais de transport.

Décision n° 630 accordant une permission de trois semaines à Ali Farah.

Décision n° 628 21/06/1948

Décision n° 632 21/06/1948

Décision n° 631 accordant une permission de trois semaines à Ali Nasser.

Décision n° 627 21/06/1948

Décision n° 629 accordant une permission d’un mois à M. Richaud (Paul).

Décision n° 622 19/06/1948

Décision n° 614 accordant une permission de trois mois à Mme Hulman.

Décision n° 623 19/06/1948

Décision n° 621 attribuant une prime de rendement de 13.400 francs à M. Martel .

Décision n° 624 19/06/1948

Décision n° 610 17/06/1948

Décision n° 608 17/06/1948

Décision n° 612 17/06/1948

Décision n° 599 16/06/1948

Décision n° 604 accordant un congé de deux mois à Elmi Kamel.

Décision n° 600 16/06/1948

Décision n° 605 accordant une permission de trois semaines à Djama Roble.

Décision n° 606 accordant une permission d’absence de trois mois à Ibrahim Hassan.

Décision n° 607 accordant une permission d’absence de trois semaines à Ahmed Omar.

Décision n° 602 accordant une permission d’absence de trois semaines à Ali Taher.

Décision n° 603 accordant une permission de quinze jours à M. Rakatoarizaona.

Décision n° 601 16/06/1948

Décision n° 597 15/06/1948