Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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2 498 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 194/AN/02/4ème L Portant Budget de l’Etat pour l’exercice 2003.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 195/AN/02/4ème L Modifiant la Loi n° 15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 et la Loi n° 113/AN/01 portant respectivement organisation du Ministère de l’Economie, chargé de la Privatisation et la création de la Direction du Financement Extérieur.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 197/AN/02/4ème L Portant ratification de l’Accord sur l’utilisation du Port de Djibouti et du transit des marchandises entre la République de Djibouti et la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 192/AN/02/4ème L Instituant le système de quota dans les fonctions Electives et dans l’Administration de l’Etat.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 189/AN/02/4ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (Banque Mondiale).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 191/AN/02/4ème L portant amendement aux traité et Statut du Chemin de Fer Djibouto-Ethiopien.
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Loi n° 190/AN/02/4ème L portant organisation des transports publics urbains et interurbains de personnes.
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Loi n° 184/AN/02/4ème L portant ratification de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants.
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Loi n° 186/AN/02/4ème L portant ratification de la Convention sur les Zones Humides/Convention de Ramsar.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 185/AN/02/4ème L portant ratification du 2ème Protocole facultatif se rapportant au Pacte International sur les droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.
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Loi n° 188/AN/02/4ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien de Développement.
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Loi n° 187/AN/02/4ème L portant Code des Pêches.
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Loi n° 183/AN/02/4ème L portant ratification du Protocole facultatif se rapportant au Pacte sur les droits civils et politiques.
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Loi n° 182/AN/02/4ème L portant ratification du Pacte International sur les droits économiques, sociaux et culturels.
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Loi n° 181/AN/02/4ème L portant ratification du Pacte International sur les droits civils et politiques.
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Loi n° 180/AN/02/4ème L portant ratification du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale.
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Loi n° 178/AN/02/4ème L portant Adhésion de la République de Djibouti à la Commission de la Jeunesse et des Sports des Pays de l’Océan Indien.
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Loi n° 177/AN/02/4ème L complétant la loi n° 116/AN/01/4ème L et la loi n° 141/AN/01 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre de Recherche Scientifique de Djibouti, CERD.
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Loi n° 179/AN/02/4ème L portant Réforme des Statuts de la Chambre de Commerce de Djibouti.
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Loi n° 11/AN/02/4ème L portant modification de l’article 40 de la Loi Organique N°2/AN/93 du 07 avril 1993 et de l’article 41 de la Loi Organique N°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections.
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Loi n° 169/AN/02/4ème L Portant organisation et compétence d’Al-Ma’adoun al chari ou statut d’Al Ma’adoun al chari.
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Loi n° 176/AN/02/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2002 dite «Session Budgétaire ».
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Loi n° 175/AN/02/4ème L portant approbation d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement (FAD) sur le prêt supplémentaire pour le Projet de Développement intégré de la Pêche.
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Loi n° 174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et Statut des Régions.
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Loi n° 173/AN/2002/4ème L définissant la politique nationale en matière d’intégration de la femme dans le développement.
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