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Textes officiels

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Arrêté

Arrêté n° 2020-114/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-114/PR/MBMinistère du Budget
28 sept. 2020n° 18 du 30/09/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-115/PR/MB accordant la concession définitive et distraction d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-115/PR/MBMinistère du Budget
28 sept. 2020n° 18 du 30/09/2020
Décret

Décret n° 2020-247/PR/MB portant nomination des Agents Comptables des Etablissements Publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-247/PR/MBMinistère du Budget
28 sept. 2020n° 18 du 30/09/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-112/PR/MENSUR modifiant les taux mensuels des bourses octroyées aux étudiants djiboutiens à l’étranger et définissant le montant mensuel pour ceux qui effectuent leur master à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-112/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
22 sept. 2020n° 18 du 30/09/2020
Décret

Décret n° 2020-244/PR/MI portant la création d’un Comité pour l’introduction et la mise en oeuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé  » Système API-PNR Djibouti « .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-244/PR/MIMinistère de L’intérieur
20 sept. 2020n° 18 du 30/09/2020
Décret

Décret n° 2020-239/PRE portant agrément du transfert d’une partie des actions de la Société Great Horn Investment Holding SAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-239/PREPrésidence de la République
17 sept. 2020n° 18 du 30/09/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-107/PR/MB portant le transfert d’une parcelle de terrain sise au lotissement de Gabode 5 STID.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-107/PR/MBMinistère du Budget
14 sept. 2020n° 17 du 15/09/2020
Décret

Décret n° 2020-234/PR/MENFOP créant et définissant les conditions d’accès et de délivrance du certificat de fin d’études secondaires intitulé « Certificate of High-School Graduation ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-234/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
14 sept. 2020n° 17 du 15/09/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-101/PR/MD accordant une prime de responsabilité au personnel navigant et mécaniciens de l’Armée de l’Air.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-101/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlement
30 août 2020n° 16 du 31/08/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-102/PR/MB modifiant et complétant l’Arrêté n° 2016-210/PRMB du 24 mars 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-102/PR/MBMinistère du Budget
30 août 2020n° 16 du 31/08/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-098/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Mairie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-098/PR/MBMinistère du Budget
23 août 2020n° 16 du 31/08/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-099/PR/MTRA portant prolongation de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises édictés par l’Arrêté n° 2020-49/PR/MTRA du 29 avril 2020.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-099/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
23 août 2020n° 16 du 31/08/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-096/PR/MB portant modification de l’Arrêté n° 2016-200/PR/MB du 22 mars 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-096/PR/MBMinistère du Budget
17 août 2020n° 16 du 31/08/2020
Décret

Décret n° 2020-218/PRE portant avantage en nature accordés aux membres du Conseil Constitutionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-218/PREPrésidence de la République
17 août 2020n° 16 du 31/08/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-087/PR/MCPT portant adoption d’une Subvention exceptionnelle et unique allouée à la Poste de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-087/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications
11 août 2020n° 15 du 13/08/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-088/PR/MCPT portant conditions d’attribution de la Carte de Presse.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-088/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications
11 août 2020n° 15 du 13/08/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-089/PR/MERN portant création de la régie d’avance auprès du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-089/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
11 août 2020n° 15 du 13/08/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-092/PR/SED portant création d’une régie d’avance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-092/PR/SEDSecretariat D'etat Charge de la Decentralisation
11 août 2020n° 15 du 13/08/2020
Décret

Décret n° 2020-208/PR/MTRA déterminant la quotité des fractions du salaire soumise à prélèvements progressifs et les taux y afférents au titre de la cotisation aux institutions obligatoires de la sécurité sociale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-208/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
11 août 2020n° 15 du 13/08/2020
Décret

Décret n° 2020-209/PRE portant octroi d’indemnités.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-209/PREPrésidence de la République
11 août 2020n° 15 du 13/08/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-085/PR/MEFI portant mise en place d’un Fonds de Secours pour le soutien des TPME.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-085/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
9 août 2020n° 15 du 13/08/2020
Décret

Décret n° 2020-198/PRE portant modification de l’article 6 du Décret n° 2010-0083/PRE fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-198/PREPrésidence de la République
9 août 2020n° 15 du 13/08/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-084/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2020-2021.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-084/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
6 août 2020n° 15 du 13/08/2020
Décret

Décret n° 2020-196/PR/MTRA instituant la carte d’identification des professionnels privés, entrepreneurs de travail temporaire, salariés effectuant des travaux de tous types.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-196/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
5 août 2020n° 15 du 13/08/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-083/PR/MTRA portant réglementation des heures supplémentaires

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-083/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
4 août 2020n° 15 du 13/08/2020
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