LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Arrêté
13 oct. 2020

Arrêté n° 2020-122/PR/MI portant désignation des membres du comité national pour la migration.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-122/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 19 du 15/10/2020
Arrêté
13 oct. 2020

Arrêté n° 2020-121/PR/MJDH portant Agrément à la Profession d’Huissier de Justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-121/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 19 du 15/10/2020
Arrêté
13 oct. 2020

Arrêté n° 2020-118/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-118/PR/MBMinistère du Budgetn° 19 du 15/10/2020
Arrêté
13 oct. 2020

Arrêté n° 2020-119/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-119/PR/MBMinistère du Budgetn° 19 du 15/10/2020
Arrêté
13 oct. 2020

Arrêté n° 2020-120/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-120/PR/MBMinistère du Budgetn° 19 du 15/10/2020
Décret
30 sept. 2020

Décret n° 2020-248/PRE instituant un deuil national de deux jours en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-248/PREPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/2020
Décret
28 sept. 2020

Décret n° 2020-247/PR/MB portant nomination des Agents Comptables des Etablissements Publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-247/PR/MBMinistère du Budgetn° 18 du 30/09/2020
Arrêté
28 sept. 2020

Arrêté n° 2020-113/PR/MB portant affectation les parcelles de terrain au profit du Ministère de l’Equipement et des Transports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-113/PR/MBMinistère du Budgetn° 18 du 30/09/2020
Arrêté
28 sept. 2020

Arrêté n° 2020-114/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-114/PR/MBMinistère du Budgetn° 18 du 30/09/2020
Arrêté
28 sept. 2020

Arrêté n° 2020-115/PR/MB accordant la concession définitive et distraction d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-115/PR/MBMinistère du Budgetn° 18 du 30/09/2020
Arrêté
22 sept. 2020

Arrêté n° 2020-112/PR/MENSUR modifiant les taux mensuels des bourses octroyées aux étudiants djiboutiens à l’étranger et définissant le montant mensuel pour ceux qui effectuent leur master à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-112/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 18 du 30/09/2020
Décret
20 sept. 2020

Décret n° 2020-244/PR/MI portant la création d’un Comité pour l’introduction et la mise en oeuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé  » Système API-PNR Djibouti « .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-244/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 18 du 30/09/2020
Décret
17 sept. 2020

Décret n° 2020-239/PRE portant agrément du transfert d’une partie des actions de la Société Great Horn Investment Holding SAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-239/PREPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/2020
Décret
14 sept. 2020

Décret n° 2020-234/PR/MENFOP créant et définissant les conditions d’accès et de délivrance du certificat de fin d’études secondaires intitulé « Certificate of High-School Graduation ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-234/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 17 du 15/09/2020
Arrêté
14 sept. 2020

Arrêté n° 2020-107/PR/MB portant le transfert d’une parcelle de terrain sise au lotissement de Gabode 5 STID.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-107/PR/MBMinistère du Budgetn° 17 du 15/09/2020
Arrêté
30 août 2020

Arrêté n° 2020-101/PR/MD accordant une prime de responsabilité au personnel navigant et mécaniciens de l’Armée de l’Air.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-101/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 16 du 31/08/2020
Arrêté
30 août 2020

Arrêté n° 2020-102/PR/MB modifiant et complétant l’Arrêté n° 2016-210/PRMB du 24 mars 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-102/PR/MBMinistère du Budgetn° 16 du 31/08/2020
Arrêté
23 août 2020

Arrêté n° 2020-099/PR/MTRA portant prolongation de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises édictés par l’Arrêté n° 2020-49/PR/MTRA du 29 avril 2020.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-099/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 16 du 31/08/2020
Arrêté
23 août 2020

Arrêté n° 2020-098/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Mairie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-098/PR/MBMinistère du Budgetn° 16 du 31/08/2020
Décret
17 août 2020

Décret n° 2020-218/PRE portant avantage en nature accordés aux membres du Conseil Constitutionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-218/PREPrésidence de la Républiquen° 16 du 31/08/2020
Arrêté
17 août 2020

Arrêté n° 2020-096/PR/MB portant modification de l’Arrêté n° 2016-200/PR/MB du 22 mars 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-096/PR/MBMinistère du Budgetn° 16 du 31/08/2020
Décret
11 août 2020

Décret n° 2020-208/PR/MTRA déterminant la quotité des fractions du salaire soumise à prélèvements progressifs et les taux y afférents au titre de la cotisation aux institutions obligatoires de la sécurité sociale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-208/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 15 du 13/08/2020
Décret
11 août 2020

Décret n° 2020-209/PRE portant octroi d’indemnités.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-209/PREPrésidence de la Républiquen° 15 du 13/08/2020
Arrêté
11 août 2020

Arrêté n° 2020-092/PR/SED portant création d’une régie d’avance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-092/PR/SEDSecretariat D'etat Charge de la Decentralisationn° 15 du 13/08/2020
Arrêté
11 août 2020

Arrêté n° 2020-087/PR/MCPT portant adoption d’une Subvention exceptionnelle et unique allouée à la Poste de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2020-087/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 15 du 13/08/2020
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