Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 806 textes
Décret n° 2020-192/PR/MTRA portant création et organisation du Service Civique du Volontariat pour l’Emploi.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2020-193/PR/ML portant Déclaration d’Utilité Publique des périmètres d’intervention du Projet Intégré de Résorption des Bidonvilles (PIRB).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 88/AN/20/8ème L portant modification de certaines dispositions de la législation en matière de procédure civile.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 91/AN/20/8ème L portant ratification de l’accord de financement concessionnel relatif au financement additionnel pour le projet de Réponse en Développement aux Impacts liés aux Déplacements dans la Corne de l’Afrique.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2020-082/PR/MB portant annulation pure et simple de l’arrêté n° 2020-55/PR/MB du 31 Mai 2020.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 90/AN/20/8ème L portant ratification de l’accord de financement concessionnel relatif au projet de la centrale électrique de Damerjog.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 92/AN/20/8ème L portant ratification de l’accord de financement concessionnel relatif au projet d’élaboration de politiques et la gestion économique et développement de statistiques.
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Loi n° 93/AN/20/8ème L portant ratification de l’accord de financement concessionnel relatif à la réponse d’urgence de lutte contre les criquets pèlerins.
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Loi n° 94/AN/20/8ème L portant ratification de la Charte de l’organisation de coopération pour l’éducation (OCE).
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Loi de finances n° 89/AN/20/8ème L portant Budget Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2020.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2020-079/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire et fondamental dite “LES ETOILES”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 80/AN/20/8ème L portant création d’une Ecole Nationale d’Etude Judicaire.
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Loi n° 87/AN/20/8ème L portant ratification de la convention de financement pour l’achat de produits pétroliers raffinés.
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Arrêté n° 2020-077/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la plaine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2020-146/PR/MI portant modalités d’accès, d’Exploitation et de Communication du Registre National des Personnes Physiques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2020-147/PR/MC portant création d’un comité national pour la promotion, la régulation et la réglementation du commerce extérieur.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2020-148/PR/MET portant nomination, conditions et critères de qualifications des Inspecteurs de l’AAC.
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Décret n° 2020-149/PR/MET fixant le cadre de supervision de la sécurité de l’Aviation Civile à Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2020-150/PR/MI portant composition, caractéristique et champ d’application liés au Numéro National d’Identification (NNI).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 70/AN/19/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) pour l’Exercice 2017.
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Loi n° 71/AN/19/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour l’exercice 2017.
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Loi n° 72/AN/19/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2017.
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Loi n° 76/AN/20/8ème L portant adoption de la Politique Nationale de la Formation Professionnelle.
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Loi n° 77/AN/20/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2016.
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Loi n° 78/AN/20/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2017.
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