Textes officiels

DELIBERATION n° 346 règlementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarifs

DELIBERATION n° 353 portant ouverture de crédits supplémentaires au B.A du Port pour exercice 1962

DELIBERATION n° 351 portant virements de crédits au Budget du Service Local (Exercice 1962).

DELIBERATION n° 350 portont attribution d’allocations scolaires aux élève du Centre de Formation Professionnelle.

DELIBERATION n° 349 rendant exécutoire délibération n° 349 du 26 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale constatant les emprises du chemin de fer franco éthiopien en C.F.S…

DELIBERATION n° 348 autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole

DELIBERATION n° 349 constatant les emprises du Chemin de Fer Franco-Ethiopien en Côte Française des Somalis

DELIBERATION n° 867 rendant exécutoire la délibération n° 347 du 16 juin 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Chehem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).

DELIBERATION n° 347 rendant exécutoire bération n° 347 du 16 juin 1962 deliberation Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Che- hem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).

DELIBERATION n° 347 accordant à M. Chehem Daoud la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent (lot n° 419).

DELIBERATION n° 346 réglementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarisfs.

DELIBERATION n° 340 accordant à M. Taher Aden Douale une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpen

DELIBERATION n° 345 relative aux droits et frais de conduite et de fourrière

DELIBERATION n° 344 accordant à M. Ibrahim Sultan la concession définitive d’une parcelle de terrain sise quartier de l’ancien Abattoir

DELIBERATION n° 343 accorant à la Banque de l’Indochine, la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Plateau du Serpent

DELIBERATION n° 342 accordant à l’Etat Français pour les besoins de la Milice en CFS. la concession définitive d’un terrain à Guestir

DELIBERATION n° 341 accordant à L’Etat français pour les besoins de la Milice en C.F.S. la cession à titre gratuit et définitif d’un terrain en deux lots sis à Assamo.

DELIBERATION n° 339 accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (boulevard de Gaulle)

DELIBERATION n° 338 accordant à M. Abdi Dembil Egal la concession provisoire dun terrain sis au Plateau du Serpent

DELIBERATION n° 337 autorisant le Chef du Territoire à passer un acte d’achat pour 58 hectares de terrain appartenant à la « Compagnie des Salines du Midi et des Salines de Djibouti ».

DELIBERATION n° 336 portant ouverture dé crédits supplémentaires sur divers chapitres du Budget Annexe du Port, exercice 196!

DELIBERATION n° 335 portant virement de crédits au Budget du Service Local pour l’exercice 1961

DELIBERATION n° 333 habilitant le Gouverneur, Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement, à céder à bail au Club Nautique de Djibouti, un terrain de 500 mètres carrés environ.

DELIBERATION n° 329 portant création d’un poste d’interprète de langue afar au Tribunal du Charia de Djibouti

DELIBERATION n° 328 accordant à l’Etat Français pour les besoins des Forces terrestres de la C.F.S. la concession provisoire d’un terrain à Holl-Hol.