Textes officiels

Décision n° 2019 du 15 novembre 1947

Décision n° 2051 du 15 novembre 1947

Décision n° 2050 du 15 novembre 1947

Décision n° 2048 accordant une permission d’un moi à M Cabourdes, gestionnaire comptable.

Décision n° 2047 accordant une permission de quinze jours à Mlle. Economides, secrétaire contractuel

Décision n° 2045 du 12 novembre 1947

Décision n° 2037 du 12 novembre 1947

Décision n° 2035 accordant une permission de trois semaines à Abdourahman Ahmed, commis auxiliaire

Décision n° 2041 du 12 novembre 1947

Décision n° 2042 du 12 novembre 1947

Décision n° 2043 du 12 novembre 1947

Décision n° 2040 accordant une subvention de 50.000 francs a la Société sportive du stade

Décision n° 2036 relative aux frais de voyage de M. Petit., instituteur

Décision n° 2039 autorisant le remboursement des frais de voyage à M. Blosse, instituteur

Décision n° 2038 du 12 novembre 1947

Décision n° 2030 du 7 novembre 1947

Décision n° 2029 accordant un congé administratif de six mois à M. Henry, instituteur

Décision n° 2025 du 5 novembre 1947

Décision n° 2027 du 5 novembre1947

Décision n° 2026 du 5 novembre 1947

Décision n° 2022 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Mohamed Ali

Décision n° 2020 accordant une permission de quinze jours a M. Ravelonarivo, secrétaire contractuel

Décision n° 2017 accordant un congé de trois mois a M. Tatibouet, contrôleur principal des douanes

Décision n° 2021 du 5 novembre 1947

Décision n° 2024 accordant un congé de trois mois a Ali Djama. préposé des douanes