Textes officiels

Décision n° 2486 du 23 décembre 1946 :

Décision n° 1480 du 19 décembre 1946 :

Décision n° 1470 du 18 décembre 1946 :

Décision n° 1469 portant gratification de 750 francs à M. Sayed Mohamed commis auxiliaire en service au bureau des finances.

Décision n° 1471 fixant la composition de la commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones de l’Administration générale (Gouvernement, etc.).

Décision n° 1472 fixant la composition de la commission de classe ment du personnel des cadres locaux, Européens et autochtones, des travaux publics.

Décision n° 1473 fixant la composition de la Commission de classement du personnel des cadres locaux Européens et autochtones de la Sûreté.

Décision n° 1474 fixant la composition de la Commission de classement du personne I des cadres locaux autochlones du service des douanes

Décision n° 1475 fixant la composition de la Commission de classement du personnel des cadres locaux du service de l’enregistrement.

Décision n° 1476 fixant la composition de la Commission de classement du personne des cadres local rautochtones du service de santé.

Décision n° 1477 fixant la composition de la Commission de classement du personnel des cadres locaux du service vétérinaire.

Décision n° 1468 du 18 décembre 1946 :

Décision n° 1467 du 18 décembre 1946 :

Décision n° 1466 du 17 décembre 1946 :

Décision n° 1464 portant attribution d’une ratification mensuelle de 1.000 francs à M. le chef de la Station côtière.

Décision n° 1460 nommant un contrôleur des personnes franchis Sant la frontière du Somaliland dans un sens ou dans l’autre.

Décision n° 1462 du 16 décembre 1946 :

Décision n° 1459 du 16 décembre 1946 :

Décision n° 1481 da 19 décembre 1946 :

Décision n° 1458 du 13 décembre 1946 :

Décision n° 1454 du 13 décembre 1940 :

Décision n° 1457 du 13 décembre 1946 :

Décision n° 1455 du 13 décembre 1946 :

Décision n° 1456 du 13 décembre 1946 :

Décision n° 1464 du 12 décembre 1946 :