LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
11 déc. 2014

Arrêté n° 2014-742/PR/MENSUR Accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger un Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration des Entreprises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-742/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 23 du 15/12/2014
Arrêté
6 déc. 2014

Arrêté n° 2014-738/PR/MAEPE-RH fixant nouvelle tarification de l’ONEAD pour la vente de l’eau et la collecte de l’assainissement liquide.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-738/PR/MAEPE-RHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 23 du 15/12/2014
Arrêté
6 déc. 2014

Arrêté n° 2014-740/PR/MTRA portant mise en place d’une unité de coordination et d’animation, au sein du Ministère du Travail chargé de la Réforme de l’Administration, pour la mise en oeuvre du plan d’action opérationnel 2014-2018, de la politique nationale de l’emploi.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-740/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 23 du 15/12/2014
Arrêté
6 déc. 2014

Arrêté n° 2014-735/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de la Faculté de Médecine de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-735/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 23 du 15/12/2014
Arrêté
6 déc. 2014

Arrêté n° 2014-741/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de l’ISSS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-741/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 23 du 15/12/2014
Arrêté
6 déc. 2014

Arrêté n° 2014-739/PR/MD portant approbation du budget prévisionnel 2015 de la Caisse Militaire de Retraite.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-739/PR/MDMinistère de la Defensen° 23 du 15/12/2014
Arrêté
6 déc. 2014

Arrêté n° 2014-737/PR/MAEPE-RH portant approbation des Comptes Prévisionnels de l’ONEAD pour l’année 2015.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-737/PR/MAEPE-RHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 23 du 15/12/2014
Arrêté
6 déc. 2014

Arrêté n° 2014-736/PR/MERN portant approbation du budget d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2015.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-736/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 23 du 15/12/2014
Arrêté
3 déc. 2014

Arrêté n° 2014-727/PR/MB portant expropriation pour cause d’utilité publique d’une partie de terrain à distraire du Titre Foncier (16&304) sis au lotissement de la plaine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-727/PR/MBMinistère du Budgetn° 23 du 15/12/2014
Arrêté
10 nov. 2014

Arrêté n° 2014-656/PR/MB portant attribution au profit de “DJIBOUTI STEEL FACTORY” d’une parcelle de terrain sis au PK 15 zone de concassage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-656/PR/MBMinistère du Budgetn° 21 du 15/11/2014
Arrêté
8 nov. 2014

Arrêté n° 2014-648/PR/MTRA portant détachement de Mr Moustapha Elmi Hassan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-648/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 21 du 15/11/2014
Arrêté
8 nov. 2014

Arrêté n° 2014-649/PR/MENSUR portant modification de l’arrêté n° 2013-564/PR/MENSUR.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-649/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 21 du 15/11/2014
Arrêté
7 oct. 2014

Arrêté n° 2014-620/PR/MJDH portant institution du modèle de déclaration de patrimoine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-620/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 19 du 15/10/2014
Arrêté
6 oct. 2014

Arrêté n° 2014-618/PR/MB portant cession d’une parcelle de terrain urbain bâti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-618/PR/MBMinistère du Budgetn° 19 du 15/10/2014
Arrêté
2 oct. 2014

Arrêté n° 2014-615/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2014-2015.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-615/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 19 du 15/10/2014
Arrêté
30 sept. 2014

Arrêté n° 2014-606/PR/MENSUR portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-606/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 18 du 30/09/2014
Arrêté
16 sept. 2014

Arrêté n° 2014-585/PR/MTRA portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-instituteurs Session 2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-585/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 18 du 30/09/2014
Arrêté
16 sept. 2014

Arrêté n° 2014-589/PR/MB portant annulation de l’arrêté n° 2012-0666/PR/MEFIP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-589/PR/MBMinistère du Budgetn° 18 du 30/09/2014
Arrêté
31 août 2014

Arrêté n° 2014-565/PR/MD portant remboursement par I’Etat Djiboutien de la concession de la palmeraie Administrative d’Ambouli.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-565/PR/MDMinistère de la Defensen° 16 du 31/08/2014
Arrêté
4 août 2014

Arrêté n° 2014-536/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des aides soignants de la santé session 2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-536/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 15 du 14/08/2014
Arrêté
24 juil. 2014

Arrêté n° 2014-526/PR/MB portant déchéance des droits accordés sur le Titre Foncier n° 12629.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-526/PR/MBMinistère du Budgetn° 14 du 31/07/2014
Arrêté
22 juil. 2014

Arrêté n° 2014-517/PR/MAMCBW portant mise en place du Bureau des Affaires des Pèlerins de Djibouti du Hajj 2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-517/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 14 du 31/07/2014
Arrêté
20 juil. 2014

Arrêté n° 2014-514/PR/MJAPCDH portant renouvellement partiel des membres du Comité Technique de Lutte contre le Terrorisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-514/PR/MJAPCDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 14 du 31/07/2014
Arrêté
20 juil. 2014

Arrêté n° 2014-516/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sis au Quartier 6 Avenue Nasser au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-516/PR/MBMinistère du Budgetn° 14 du 31/07/2014
Arrêté
6 juil. 2014

Arrêté n° 2014-482/PR/MDCC portant création d’un Comité Technique sur la Facilitation des Echanges.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-482/PR/MDCCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 13 du 15/07/2014
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