LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

21 777 textes filtrés

Effacer les filtres
Décision

Décision n° 74-217/SG/FP portant admission à la pension de retraite d’un agent technique et ouvrier du corps territorial des Travaux publics, des Transports et du Tourisme.

n° 74-217/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
1 févr. 1974n° 4 du 25/02/1974
Décision

Décision n° 74-221/SG/FP portant nomination des contrôleurs stagiaires du corps territorial des Contributions.

n° 74-221/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
1 févr. 1974n° 4 du 25/02/1974
Décision

Décision n° 75-1/SG/FP mettant a la disposition du ministre de la Santé Publique une sage-femme en chef du cadre autonome de la france d’Outre-Mer.

n° 75-1/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
1 févr. 1974n° 2 du 25/01/1975
Décision

Décision n° 59/PERS chargeant un attaché de préfecture, commandant du cercle d’Obock, des affaires de la compétence de l’Etat dans le ressort du cercle.

n° 59/PERSHaut-commissariatColonial
31 janv. 1974n° 4 du 25/02/1974
Décision

Décision n° 74-177/SG/FP portant nomination d’un agent d’exploitation stagiaire du corps territorial des Postes et Télécommunication.

n° 74-177/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
31 janv. 1974n° 4 du 25/02/1974
Décision

Décision n° 1/74 portant nomination du président du Tribunal du Travail de Djibouti.

n° 1/74Haut-commissariatColonial
28 janv. 1974n° 4 du 25/02/1974
Décision

Décision n° 44/SLAG portant ssnatio tion des représentants du Haut-Commissariat à la commission territoriale du plan et aux différents groupes de travail spécialisés

n° 44/SLAGHaut-commissariatColonial
23 janv. 1974n° 3 du 10/02/1974
Décision

Décision n° 74-112/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahen à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti, place Ménélik, titre foncier n° 256.

n° 74-112/SG/FINMinistere de FinanceColonial
23 janv. 1974n° 3 du 10/02/1974
Décision

Décision n° 74-117/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, un surveillant chef de l’ Admistations pènitentiaire.

n° 74-117/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
23 janv. 1974n° 3 du 10/02/1974
Décision

Décision n° 74-110/SG/FP portant pro- motion d’un agent du corps territorial des Postes et Télécommunications et son admission à une pension de retraite

n° 74-110/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
22 janv. 1974n° 3 du 10/02/1974
Décision

Décision n° 74-101/SG/FP portant titularisation d’un commis stagiaire du corps territorial de l’Administration générale .

n° 74-101/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
17 janv. 1974n° 3 du 10/02/1974
Décision

Décision n° 74-102/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

n° 74-102/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
17 janv. 1974n° 3 du 10/02/1974
Décision

Décision n° 74-104/SG/FP portant nomination des contrôleurs stagiaires du corps territorial des CONTIDUTIORS

n° 74-104/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
17 janv. 1974n° 3 du 10/02/1974
Décision

Décision n° 74-105/SG/T portant nomination de M. Blanchard aux fonctions de directeur de l’Office de la main-d’œuvre.

n° 74-105/SG/TMinistère du TravailColonial
17 janv. 1974n° 3 du 10/02/1974
Décision

Décision n° 74-106/SG/FP portant admis- sion à la pension de retraite d’un commis des services ni Administratifs et Financiers du corps territorial de l’ Administration générale

n° 74-106/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
17 janv. 1974n° 3 du 10/02/1974
Décision

Décision n° 74-79/SG/FP constatant l’abandon de poste d’un maître d’enseignement spécial et portant radiation du cadre de l’Enseignement Public du 1‘ degré de l’intéressé

n° 74-79/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
14 janv. 1974n° 2 du 25/01/1974
Décision

Décision n° 74-87/SG/FIN autorisant M. Franco Celeste à acquérir un immeuble bâtisis à Ambouli – lotissement de l’Aviation – Titre foncier n° 1197

n° 74-87/SG/FINMinistere de FinanceColonial
14 janv. 1974n° 2 du 25/01/1974
Décision

Décision n° 74-53/SG/FIN portant admission à la retraite, d’un ex-Député du Territoire Français des Afars et des Issas.

n° 74-53/SG/FINMinistere de FinanceColonial
10 janv. 1974n° 2 du 25/01/1974
Décision

Décision n° 74-54/SG/IAM portant nomination d’un régisseur à la prison de Tadjourah.

n° 74-54/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
10 janv. 1974n° 2 du 25/01/1974
Décision

Décision n° 74-67/SG/FP portant titularisation de moniteur d’enseignement spécial du cadre territorial de l’enseignement public du 1er degré

n° 74-67/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
10 janv. 1974n° 2 du 25/01/1974
Décision

Décision n° 74-68/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ex-Député du Territoire Français des Afars et des Issas

n° 74-68/SG/FINMinistere de FinanceColonial
10 janv. 1974n° 2 du 25/01/1974
Décision

Décision n° 74-75/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du corps territorial des Postes et Télécommunications.

n° 74-75/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
10 janv. 1974n° 2 du 25/01/1974
Décision

Décision n° 74-29/SG/FP infligeant un avertissement à un agent technique du corps territorial des Travaux publics et du Port.

n° 74-29/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
8 janv. 1974n° 2 du 25/01/1974
Décision

Décision n° 74-31/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un Garde Territorial

n° 74-31/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
8 janv. 1974n° 2 du 25/01/1974
Décision

Décision n° 74-40/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence)

n° 74-40/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
8 janv. 1974n° 2 du 25/01/1974
1 2011 225 sur 21 777