Textes officiels

Ordonnance n° 77-028/PR/J Instituant une procédure d’amende arbitrée en matière de simple police.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ordonnance n° 77-022/PR/J modifiant l’article 9 du Code d’Instruction Criminelle.

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Ordonnance n° 77-019/PR portant modification des budget ordinaire et budget extra- ordinaire de l’exercice 1977.

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Ordonnance n° 77-017/PR portant virement de crédit à crédit du budget extraordinaire au budget ordinaire de l’exercice 1977.

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Ordonnance n° 77-018/PR confiant le service de l’émission monétaire au Trésor de la République de Djibouti.

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Ordonnance n° 77-014 sur le fonctionnement de la Justice.

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Ordonnance n° 77-013 sur le maintien de l’ordre public.

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Ordonnance n° 77-014 sur le fonctionnement de la Justice.

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Ordonnance n° 77-013 sur le maintien de l’ordre public.

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Ordonnance n° LR/77-008

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Ordonnance n° 77-078/PR Portant réglementation du non-cumul des traitements des fonctions administratives ou électives.

Ordonnance n° 68-1082 relative à la suppression en matière de réassurance et de rétrocession des restrictions à la liberté d’établissement et à la ne libre prestation des services sur le territoire de la République française pour les entreprises des Etats membres de la Communauté économique européenne et modifiant la loi du 15 févriers 1917

Ordonnance n° 58-1371 tendant à renforcer la protection des installations d’importance vitale

Ordonnance n° 53-1307 supprimant l’envoi en possession du conjoint survivant

Ordonnance n° 58-1306 portant modification du régime de l’adoption et de la légitimation adoptive

Ordonnance n° 58-1258 tendant à rendre licites les Sociétés entre époux

Ordonnance n° 59-23 modifiant l’article 2 de la loi du 27 février 1889 relative à l’aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et aux interdits et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur, ainsi que l’article 389 du code civil.

Ordonnance n° 58-966 relative à diverses dispositions concernant le Trésor.

Ordonnance n° 45-2184 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, chirurgien-dentiste et de sage-femme

Ordonnance n° 45-1417 modifiant les articles 356 et 357 du Code pénal.

Ordonnance n° 45-2665 portant unification des services de la météorologie

Ordonnance n° 45-2696 du 2 novembre 1945 portant application à l’Algérie et aux territoires relevant du ministère des colonies de l’ordonnance n 45-802 du 20 avril 1945 instituant le contrôle médical des prisonniers, travailleurs et déportés rapatriés et de l’ordonnance n° 45-1069 du 26 mai 1945 relative à l’aide médicale temporaire en faveur des prisonniers et déportés

Ordonnance n° 45 2684 du 2 novembre 1945 portant extension a certains territoires d’outre-mer relevant du ministère des colonies de l’article 1er de l’ordonnance du 15 juin 1945 supprimant la censure préalable pour la presse française

Ordonnance n° 45-2672 du 2 novembre 1945 portant abrogation de certaines dispositions de l’ordonnance du 5 octobre 1943 relative à la déclaration et au blocage des avoirs en or, et des avoirs à l’étranger ou en dévises étrangères et de certaines dispositions de l’ordonnance n » 45-86 du 16 janvier 1945 relative au recensement des avoirs à l’étranger

Ordonnance n° 45-2671 du 2 novembre 1945 relative aux avoir» conservés par des Français dans les coffres ou dans des paquets clos à l’étranger