Textes officiels

DELIBERATION n° 218 accordant à M. Raymond Pécoul la concession définitive d’un terrain sis boulevard de Gaulle

DELIBERATION n° 217 accordant à M. Gardoni la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, boulevard Bonhoure

DELIBERATION n° 216 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 219 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 220 accordant à M. Assoue Wais la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 4

DELIBERATION n° 214 rendant exécutoires les délibérations n° 214 à 220 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 23 mars 1961.

DELIBERATION n° 213 portant financement d’un marché de forages

DELIBERATION n° 210 rendant exécutoire les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S

DELIBERATION n° 211 Achat de matériel de dragage et financement d’une première campagne de dragage

DELIBERATION n° 212 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget annexe du port, chapitre 2-1-3 de 3.890.000 francs destiné à couvrir la suppression de l’équivalence pour les équipes de roulement.

DELIBERATION n° 205 abrogeant la délibération n° 117 du 22 janvier 1960

DELIBERATION n° 207 instituant une ristourne sur le produit de certaines amendes et saisies

DELIBERATION n° 206 complétant le décret n° 47-2254 du 18 novembre 1947

DELIBERATION n° 208 modifiant l’article 3 des statuts de l’Electricité de Djibouti

DELIBERATION n° 204 modifiant l’article 12 du Code général des Impôts indirects

DELIBERATION n° 209 rendant exécutoire les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S

DELIBERATION n° 245 accordant à l’Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Evangélique de Djibouti la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au boulevard de la République (lot n° 514).

DELIBERATION n° 199 accordant au Ministère des Armées (Forces Terrestres) la cession à titre définitif, d’une bande de terrain située entre le Camp Militaire de la Plaine (T.F. 19) et la voie ferrée.

DELIBERATION n° 190 modifiant le tarif général des Frais d’Aéroport sur marchandises à l’importation, à l’exportation et au transit

DELIBERATION n° 191 accordant à Monsieur Mousse Sougue la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier n° 4

DELIBERATION n° 192 accordant à Monsieur Abdilahi Ahmed Gaule la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier n° 3 (lot n° 525 du boulevard de Gaulle).

DELIBERATION n° 200 modifiant le règlement d’exploitation de l’eau (Arrêté n° 274 du 2 mars 1950)

DELIBERATION n° 193 accordant à Monsieur Ahmed Abdou Abdallah la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli

DELIBERATION n° 194 accordant à Monsieur Djama Reyale Bock la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 4

DELIBERATION n° 195 accordant à Monsieur Abdallah Ali Gawi la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 2