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Textes officiels

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Arrêté

Arrêté n° 2013-802/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de la Faculté de Médecine de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-802/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
23 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-803/PR/MCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-803/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications
23 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-804/PR/SEMHUEL portant attributions, composition et conditions de fonctionnement de la Commission Consultative de la Promotion Immobilière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-804/PR/SEMHUELSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logement
23 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-805/PR/MENSUR portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-805/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
23 déc. 2013n° 24 du 31/12/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-791/PR/SEMHUEL portant approbation du Budget prévisionnel pour l’exercice 2014 de la Société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-791/PR/SEMHUELSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logement
14 déc. 2013n° 23 du 15/12/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-769/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sis à Nagad au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et mise à la disposition de l’O.V.D.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-769/PR/MBMinistère du Budget
2 déc. 2013n° 23 du 15/12/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-770/PR/MB portant modification de l’Arrête n° 82-1766/PR/FIN et attribuant une parcelle de terrain au Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-770/PR/MBMinistère du Budget
2 déc. 2013n° 23 du 15/12/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-737PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.622km2 sise à la zone de fiale au lac assal au profit du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-737PR/MBMinistère du Budget
18 nov. 2013n° 22 du 30/11/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-716/PR/MEFI portant creation d’une régie d’avance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-716/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
13 nov. 2013n° 21 du 14/11/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-712/PR/MB portant déchéance des droits accordés sur le titre foncier n° 2594.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-712/PR/MBMinistère du Budget
12 nov. 2013n° 21 du 14/11/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-686/PR/MET portant composition des membres de la Commission Nationale chargée d’établir le bilan d’ouverture de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-686/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
29 oct. 2013n° 20 du 31/10/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-675/PR/MB portant affectation au profit de la Société Immobilière d’une parcelle de terrain sis à Balbala au Sud de la future l’Université.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-675/PR/MBMinistère du Budget
27 oct. 2013n° 20 du 31/10/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-676/PR/MB portant attribution à titre onéreux à l’E.D.D une parcelle de terrain sis à PK 16.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-676/PR/MBMinistère du Budget
27 oct. 2013n° 20 du 31/10/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-677/PR/MARH portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Laboratoire National d’Analyse Alimentaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-677/PR/MARHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiques
27 oct. 2013n° 20 du 31/10/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-619/PR/MB portant affectation à la Direction des Douanes et des Droits Indirectes d’une parcelle de terrain sis à PK 12 voie 19.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-619/PR/MBMinistère du Budget
2 oct. 2013n° 19 du 15/10/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-620/PR/MB portant affectation au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation d’une parcelle de terrain sise à PK 12 sur la route d’Arta.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-620/PR/MBMinistère du Budget
2 oct. 2013n° 19 du 15/10/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-597/PR/MENFP portant création d’une régie d’avances pour le compte du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-597/PR/MENFPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
26 sept. 2013n° 18 du 30/09/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-596/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence pour la rentrés 2013- 2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-596/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
24 sept. 2013n° 18 du 30/09/2013
Arrêté

Arrêté n° 213-596/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2013-2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 213-596/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
24 sept. 2013n° 18 du 30/09/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-578/PR/MET fixant les modalités de contrôle du poids total en charge des véhicules.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-578/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
14 sept. 2013n° 17 du 14/09/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-579PR/MDC portant modification de l’Arrêté n° 2012-118/PR/MDCC relatif à la redevance sur les nuitées des chambres d’hôtel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-579PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisation
14 sept. 2013n° 17 du 14/09/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-564/PR/MENSUR portant modification de l’arrêté n° 2002-640/PR/MENESUP portant création d’une bourse d’excellence.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-564/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
26 août 2013n° 16 du 31/08/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-509/PRE portant création et organisation d’un Comité Interministériel, chargé de l’identification et du décasement des occupations illégales du domaine public.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-509/PREPrésidence de la République
11 août 2013n° 15 du 15/08/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-484/PR/MENSURP portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de la Faculté de Médecine de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-484/PR/MENSURPMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
7 août 2013n° 15 du 15/08/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-456/PRE Portant exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-456/PREPrésidence de la République
23 juil. 2013n° 24 du 31/12/2013
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