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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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21 févr. 2005n° 4 du 28/02/2005

Décret n° 2005-0025/PR/MDN portant accession au bénéfice des droits à pension de retraite à titre dérogatoire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0025/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 4 du 28/02/2005

19 févr. 2005n° 1 du 15/03/2005

Décret n° 2005-0024/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0024/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 15/03/2005

17 janv. 2005n° 2 du 31/01/2005

Décret n° 2005-0012/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2005-0012/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L’hommen° 2 du 31/01/2005

28 déc. 2004n° 24 du 30/12/2004

Décret n° 2004-0231/PR/MEFPP fixant les modalités création de fonctionnement des Centres de Gestion Agréés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0231/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 24 du 30/12/2004

28 déc. 2004n° 24 du 30/12/2004

Décret n° 2004-0230/PR/MHUEAT portant création d’un Conseil National de l’Aménagement du Territoire (CNAT).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0230/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 24 du 30/12/2004

20 déc. 2004n° 24 du 30/12/2004

Décret n° 2004-0229/PR/MERN portant modification du prix de vente de l’électricité aux boulangeries.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0229/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 24 du 30/12/2004

19 déc. 2004n° 24 du 30/12/2004

Décret n° 2004-0227/PR/MCIA portant statuts Initiaux de «la Société de Production d’Eau Minérale d’Ali-Sabieh».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0227/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 24 du 30/12/2004

18 déc. 2004n° 24 du 30/12/2004

Décret n° 2004-0226/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2005.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0226/PR/MDCBWMinistère Délégué Auprès du Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanesn° 24 du 30/12/2004

14 déc. 2004n° 23 du 15/12/2004

Décret n° 2004-0223/PR/MJAPM réglementant la profession d’assistants de Maadoun Al-Chari.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0223/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L’hommen° 23 du 15/12/2004

28 oct. 2004n° 20 du 31/10/2004

Décret n° 2004-0203/PR/MEFPP portant annulation d’autorisation préalable en matière de transaction immobilière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0203/PR/MEFPPAssemblée Nationalen° 20 du 31/10/2004

25 oct. 2004n° 20 du 31/10/2004

Décret n° 2004-0202/PRE portant délocalisation de la Brigade des Affaires Maritimes de la Gendarmerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0202/PREAssemblée Nationalen° 20 du 31/10/2004

11 oct. 2004n° 19 du 16/10/2004

Décret n° 2004-0191/PR/MCIA portant Statuts initiaux de la «Compagnie Nouvelle de Commerce».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0191/PR/MCIAMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 19 du 16/10/2004

11 oct. 2004n° 19 du 16/10/2004

Décret n° 2004-0193/PR/MDBWAM portant Création et Organisation du Haut Conseil Islamique (H.C.I).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0193/PR/MDBWAMMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 19 du 16/10/2004

11 oct. 2004n° 19 du 16/10/2004

Décret n° 2004-0192/PR/MENESUP fixant les missions des Directeurs des Écoles primaires des Maîtres d’application et des Conseillers Pédagogiques et modifiant leurs indemnités de fonction.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0192/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 19 du 16/10/2004

18 sept. 2004n° 18 du 30/09/2004

Décret n° 2004-0187/PR fixant les modalités de départ en mission à l’étranger.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0187/PRPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/2004

12 sept. 2004n° 17 du 15/09/2004

Décret n° 2004-0178/PRE fixant les attributions du Représentant du Gouvernement et du Conseil d’Administration de l’Autorité de Zone Franche de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0178/PREPrésidence de la Républiquen° 17 du 15/09/2004

11 août 2004n° 15 du 15/08/2004

Décret n° 2004-0156/PR/MDN modifiant un texte relatif au capital décès.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0156/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 15 du 15/08/2004

24 juil. 2004n° 14 du 31/07/2004

Décret n° 2004-0139/PRE portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Fondation de Diwan Az Zakat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0139/PREPrésidence de la Républiquen° 14 du 31/07/2004

20 juil. 2004n° 14 du 31/07/2004

Décret n° 2004-0134/PR/MEFPCP modifiant le Décret n° 2004-0085/PR/MEFPP du 06 mai 2004 portant organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0134/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 14 du 31/07/2004

14 juil. 2004n° 13 du 15/07/2004

Décret n° 2004-0130/PR/MCIA portant réglementation de la production et commercialisation du «Pain Populaire».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0130/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 13 du 15/07/2004

3 juil. 2004n° 13 du 15/07/2004

Décret n° 2004-0126/PRE portant création de la Fondation DIWAN AZ ZAKAT.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0126/PREPrésidence de la Républiquen° 13 du 15/07/2004

26 juin 2004n° 12 du 30/06/2004

Décret n° 2004-0123/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0123/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L’hommen° 12 du 30/06/2004

21 juin 2004n° 12 du 30/06/2004

Décret n° 2004-0122/PR/MEFPCP portant nomination des membres du Comité de crédits du F.D.E.D.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0122/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 12 du 30/06/2004

21 juin 2004n° 12 du 30/06/2004

Décret n° 2004-0121/PR/MDN portant majoration du capital décès des Militaires décédés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0121/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 12 du 30/06/2004

29 mai 2004n° 10 du 30/05/2004

Décret n° 2004-0098/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Haramous aux États Unis d’Amérique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0098/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 10 du 30/05/2004

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