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Textes officiels

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Décret n° 2004-0226/PR/MDCBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2005.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0226/PR/MDCBWMinistère Délégué Auprès du Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes

18 déc. 2004n° 24 du 30/12/2004

Décret n° 2004-0223/PR/MJAPM réglementant la profession d’assistants de Maadoun Al-Chari.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0223/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L’homme

14 déc. 2004n° 23 du 15/12/2004

Décret n° 2004-0203/PR/MEFPP portant annulation d’autorisation préalable en matière de transaction immobilière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0203/PR/MEFPPAssemblée Nationale

28 oct. 2004n° 20 du 31/10/2004

Décret n° 2004-0202/PRE portant délocalisation de la Brigade des Affaires Maritimes de la Gendarmerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0202/PREAssemblée Nationale

25 oct. 2004n° 20 du 31/10/2004

Décret n° 2004-0191/PR/MCIA portant Statuts initiaux de la «Compagnie Nouvelle de Commerce».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0191/PR/MCIAMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Sociale

11 oct. 2004n° 19 du 16/10/2004

Décret n° 2004-0193/PR/MDBWAM portant Création et Organisation du Haut Conseil Islamique (H.C.I).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0193/PR/MDBWAMMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfs

11 oct. 2004n° 19 du 16/10/2004

Décret n° 2004-0192/PR/MENESUP fixant les missions des Directeurs des Écoles primaires des Maîtres d’application et des Conseillers Pédagogiques et modifiant leurs indemnités de fonction.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0192/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieur

11 oct. 2004n° 19 du 16/10/2004

Décret n° 2004-0187/PR fixant les modalités de départ en mission à l’étranger.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0187/PRPrésidence de la République

18 sept. 2004n° 18 du 30/09/2004

Décret n° 2004-0178/PRE fixant les attributions du Représentant du Gouvernement et du Conseil d’Administration de l’Autorité de Zone Franche de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0178/PREPrésidence de la République

12 sept. 2004n° 17 du 15/09/2004

Décret n° 2004-0156/PR/MDN modifiant un texte relatif au capital décès.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0156/PR/MDNMinistère de la Défense Nationale

11 août 2004n° 15 du 15/08/2004

Décret n° 2004-0139/PRE portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Fondation de Diwan Az Zakat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0139/PREPrésidence de la République

24 juil. 2004n° 14 du 31/07/2004

Décret n° 2004-0134/PR/MEFPCP modifiant le Décret n° 2004-0085/PR/MEFPP du 06 mai 2004 portant organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0134/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation

20 juil. 2004n° 14 du 31/07/2004

Décret n° 2004-0130/PR/MCIA portant réglementation de la production et commercialisation du «Pain Populaire».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0130/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanat

14 juil. 2004n° 13 du 15/07/2004

Décret n° 2004-0126/PRE portant création de la Fondation DIWAN AZ ZAKAT.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0126/PREPrésidence de la République

3 juil. 2004n° 13 du 15/07/2004

Décret n° 2004-0123/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0123/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L’homme

26 juin 2004n° 12 du 30/06/2004

Décret n° 2004-0122/PR/MEFPCP portant nomination des membres du Comité de crédits du F.D.E.D.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0122/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation

21 juin 2004n° 12 du 30/06/2004

Décret n° 2004-0121/PR/MDN portant majoration du capital décès des Militaires décédés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0121/PR/MDNMinistère de la Défense Nationale

21 juin 2004n° 12 du 30/06/2004

Décret n° 2004-0098/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Haramous aux États Unis d’Amérique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0098/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation

29 mai 2004n° 10 du 30/05/2004

Décret n° 2004-0092/PR/MHUEAT portant création d’une Commission Nationale pour le Développement Durable (CNDD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0092/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoire

20 mai 2004n° 10 du 30/05/2004

Décret n° 2004-0087/PR/MENESUP portant création d’un baccalauréat pour l’Enseignement Secondaire en langue Arabe.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0087/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieur

15 mai 2004n° 9 du 15/05/2004

Décret n° 2004-0085/PR/MEFPP modifiant le Décret n° 99/025/PR/MEFPP du 31mars 1999 portant organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0085/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation

6 mai 2004n° 9 du 15/05/2004

Décret n° 2004-0069/PRE/MEFPP modifiant le décret n° 2004-0051/PRE/DEF Portant octroi d’une prime d’alimentation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0069/PRE/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisation

22 avr. 2004n° 8 du 30/04/2004

Décret n° 2004-0066/PR/MHUEAT portant réglementation de l’importation des substances appauvrissant la Couche d’Ozone.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0066/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoire

22 avr. 2004n° 8 du 30/04/2004

Décret n° 2004-0065/PR/MHUEAT portant protection de la biodiversité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0065/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoire

22 avr. 2004n° 8 du 30/04/2004

Décret n° 2004-0058/PR/PM relatif aux avantages et indemnités accordés aux membres de l’Inspection Général d’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2004-0058/PR/PMPremier Ministre

13 avr. 2004n° 7 du 15/04/2004

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