Textes officiels

DELIBERATION n° 196 accordant à M. Mohamed Omar Mohamed la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 2, Avenue 1

DELIBERATION n° 197 accordant à M. Kabache Kayad la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 2, Avenue 13

DELIBERATION n° 198 accordant à M. Ismaël Kairie Obsie la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au quartier 6, rue des Issas

DELIBERATION n° 189 DU 22 DÉCEMBRE 1960

DELIBERATION n° 184 instituant une patente spéciale sur certaines Sociétés

DELIBERATION n° 185 modifiant la taxe sur la valeur en capital des propriétés non bâties

DELIBERATION n° 186 autorisant un virement de crédit au Budget local 1960

DELIBERATION n° 187 exonérant de tous droits d’enregistrement les mutations des biens immobiliers au profit de la Communauté Musulmane (Biens WACKF).

DELIBERATION n° 188 portant affectation de certaines ressources budgétaires

DELIBERATION n° 178 modifiant la répartition des professions à l’intérieur du Tableau A du Code Général des Impôts directs

DELIBERATION n° 181 abrogeant la délibération n° 19 du 3 février 1959 et instituant une nouvelle taxe sur les armes à feu

DELIBERATION n° 182 créant des centimes additionnels au profit du Budget du Territoire

DELIBERATION n° 183 supprimant certaines catégories de patentes et en créant d’autres

DELIBERATION n° 180 modifiant le tableau C du Code Général des Impôts directs

DELIBERATION n° 176 DU 7 DÉCEMBRE 1960

DELIBERATION n° 175 DÉLIBÉRATION N° 175 DU 28 OCTOBRE 1960

DELIBERATION n° 164 complétant l’arrêté portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage en C.F.S.

DELIBERATION n° 173 accordant à l’Etat Français l’exonération de tous droits de mutation et de timbre exigibles sur un acte d’achat d’un immeuble.

DELIBERATION n° 174 autorisant un appel d’offres pour des dragages au Port de Commerce

DELIBERATION n° 172 accordant à M. Manni la concession provisoire d’une parcelle de terrain au Plateau du Marabout

DELIBERATION n° 171 accordant à la Standard Vacuum Oil Company (East Africa) la concession définitive d’un terrain sis au Plateau de Marabout

DELIBERATION n° 170 accordant à la Societe Française des Pétroles de Somalie la concession définitive d’un terrain sis Place Lagarde

DELIBERATION n° 169 accordant à M. Abdou Rahman Djama Hassen la concession définitive d’un terrain sis au quartier 2

DELIBERATION n° 168 accordant à la Compagnie des Messageries Maritimes a concession provisoire d’une ruelle déclassé sise au Plateau du Serpent

DELIBERATION n° 167 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale