LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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26 sept. 2013n° 18 du 30/09/2013

Arrêté n° 2013-597/PR/MENFP portant création d’une régie d’avances pour le compte du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-597/PR/MENFPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 18 du 30/09/2013

24 sept. 2013n° 18 du 30/09/2013

Arrêté n° 213-596/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2013-2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 213-596/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 18 du 30/09/2013

24 sept. 2013n° 18 du 30/09/2013

Arrêté n° 2013-596/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence pour la rentrés 2013- 2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-596/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 18 du 30/09/2013

14 sept. 2013n° 17 du 14/09/2013

Arrêté n° 2013-579PR/MDC portant modification de l’Arrêté n° 2012-118/PR/MDCC relatif à la redevance sur les nuitées des chambres d’hôtel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-579PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 17 du 14/09/2013

14 sept. 2013n° 17 du 14/09/2013

Arrêté n° 2013-578/PR/MET fixant les modalités de contrôle du poids total en charge des véhicules.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-578/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 17 du 14/09/2013

26 août 2013n° 16 du 31/08/2013

Arrêté n° 2013-564/PR/MENSUR portant modification de l’arrêté n° 2002-640/PR/MENESUP portant création d’une bourse d’excellence.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-564/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 16 du 31/08/2013

11 août 2013n° 15 du 15/08/2013

Arrêté n° 2013-509/PRE portant création et organisation d’un Comité Interministériel, chargé de l’identification et du décasement des occupations illégales du domaine public.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-509/PREPrésidence de la Républiquen° 15 du 15/08/2013

7 août 2013n° 15 du 15/08/2013

Arrêté n° 2013-484/PR/MENSURP portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de la Faculté de Médecine de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-484/PR/MENSURPMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 15 du 15/08/2013

23 juil. 2013n° 24 du 31/12/2013

Arrêté n° 2013-456/PRE Portant exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-456/PREPrésidence de la Républiquen° 24 du 31/12/2013

16 juil. 2013n° 14 du 31/07/2013

Arrêté n° 2013-422/PR/MDCC portant constitution, organisationet fonctionnement de la Commission de Coordination et de suivi du programme d’intégration régional du COMESA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-422/PR/MDCCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 14 du 31/07/2013

16 juil. 2013n° 14 du 31/07/2013

Arrêté n° 2013-421/PR/MENEFOP portant organisation d’un concours de recrutement d’Inspecteurs de l’Enseignement de Base et de l’Enseignement Moyen, Secondaire et Technique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-421/PR/MENEFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 14 du 31/07/2013

14 juil. 2013n° 13 du 15/07/2013

Arrêté n° 2013-419/PR/MD fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-419/PR/MDMinistère de la Defensen° 13 du 15/07/2013

11 juil. 2013n° 13 du 15/07/2013

Arrêté n° 2013-398/PR/MB portant affectation au Ministère de l’Equipement et des Transports, une parcelle de terrain sise à Nagad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-398/PR/MBMinistère du Budgetn° 13 du 15/07/2013

30 juin 2013n° 12 du 30/06/2013

Arrêté n° 2013-376/PR/MDC portant fortification de l’huile vegetable destinée à la consommation humaine en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-376/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 12 du 30/06/2013

30 juin 2013n° 12 du 30/06/2013

Arrêté n° 2013-377/PR/MDC portant fortification de la farine de blé destinée à la consommation humaine en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-377/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 12 du 30/06/2013

17 juin 2013n° 12 du 30/06/2013

Arrêté n° 2013-351/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise au Héron au profit du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-351/PR/MBMinistère du Budgetn° 12 du 30/06/2013

8 juin 2013n° 11 du 15/06/2013

Arrêté n° 2013-342/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “LM DELTA”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-342/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 11 du 15/06/2013

5 juin 2013n° 11 du 15/06/2013

Arrêté n° 2013-340/PR/MENFP fixant des indemnités forfaitaires au Président et aux vice-présidents des jury du Baccalauréat Général.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-340/PR/MENFPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 11 du 15/06/2013

29 mai 2013n° 10 du 30/05/2013

Arrêté n° 2013-330/PR/MI portant création de la Sous-préfecture de KHOR-ANGAR.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-330/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 10 du 30/05/2013

29 mai 2013n° 10 du 30/05/2013

Arrêté n° 2013-331/PR/MI prescrivant le Revalement des Façades de la ville de Djibouti à l’Occasion du 36ème Anniversaire de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-331/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 10 du 30/05/2013

22 mai 2013n° 10 du 30/05/2013

Arrêté n° 2013-302/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “Djibouti Power Light” pour un projet de production de l’énergie renouvelable.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-302/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 10 du 30/05/2013

22 mai 2013n° 10 du 30/05/2013

Arrêté n° 2013-303/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société « CADG HORN OF AFRICA » pour un projet de construction & BTP et la production de charpente métallique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-303/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 10 du 30/05/2013

22 mai 2013n° 10 du 30/05/2013

Arrêté n° 2013-304/PR/MDC Portant Agrément au Code des Investissements de la société « SOM BADROS » pour un projet de construction et d’exploitation commerciale d’un immeuble de 7 étages au centre ville.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-304/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 10 du 30/05/2013

22 mai 2013n° 10 du 30/05/2013

Arrêté n° 2013-305/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements du projet de travaux de BTP et de logement sociaux de la société “GROUP AL-BURUUJ SARL”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-305/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 10 du 30/05/2013

28 avr. 2013n° 8 du 30/04/2013

Arrêté n° 2013-275/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements du programme intégré d’investissement de la multinationale « FABTECH GROUP OF COMPAGNIES »

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-275/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 8 du 30/04/2013

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