Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi n° 87/AN/95/3ème L portant ratification par la République de Djibouti la convention sur les changements climatiques, Sommet « planète Terre », adopté à Rio de Janeiro, Brésil du 3-14 juin 1992.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 86/AN/95/3ème L portant ratification du traité d’entraide judiciaire entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de Transition d’Éthiopie.
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Loi n° 85/AN/95/3ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 1993 du port Autonome International de Djibouti.
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Loi n° 87-AN/95/3e L portant ratification pour la République de Djibouti la convention sur les changements climatiques, sommet “Planète Tere adoptè Rio de ja neiro, Brésil 3-14 – Juin 1995.
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Loi n° 83/AN/95/3e L réglementant les jeux des machines à sous en République de Djibouti.
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Loi n° 81/AN/95/3eL Portant fixation des délais de citation et des formalités de délivrance des exploits en matière civile et commerciale.
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Loi n° 82/AN/95/3e L modifiant certaines dispositions de la loi n° 52/AN/94/3e L du 10 octobre 1994 portant création d’une Cour d’Appel et d’un Tribunal de Première Instance.
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Loi n° 81/AN/95/3e L Portant fixation des délais de citation et des formalités de délivrance des exploits en matière civile et commerciale.
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Loi n° 80/AN/95/3e L portant modification de la loi n° 200/AN/81 du 24 octobre 1981 portant Code de la Nationalité.
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Loi n° 78/AN/95/3e L du 27 avril 1995 portant approbation d’un accord de prêt entre le Gouvernement djiboutien et la Banque Islamique de Développement.
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Loi n° 77/AN/95/3ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ere Session ordinaire de 1995.
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Loi n° 75/AN/95/3ème L portant approbation du Code des Marchés Publics.
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Loi n° 71/AN/94/3ème L Portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque islamique de Développement.
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Loi n° 73/AN/94/3ème L Portant approbation d’un Accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
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Loi n° 74/AN/94/3ème L portant Amnistie.
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Loi n° 72/AN/94/3e L portant unification des services de police et Statut de la Force Nationale de Police.
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Loi n° 67/AN/94/3ème L portant règlement définitif du Budget de l’État exercice 1993.
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Loi n° 69/AN/94/3ème L portant modification des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1994.
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Loi n° 68/AN/94/3ème L portant budget de l’état, exercice 1995.
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Loi n° 65/AN/94/3e L portant création du régime de Zone franche industrielle.
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Loi n° 66/AN/94/3e L portant Code Minier.
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Loi n° 64/AN/94/3e L modifiant la loi no202/AN/92 portant réorganisation du Ministère de l’Industrie, de l’Énergie et des Mines.
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Loi n° 63/AN/94/3e L portant adhésion de la République de Djibouti à l’Accord de Bangui instituant l`Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (A.O.P.I).
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Loi n° 61/AN/94/3e L portant abrogation de la loi n° 40/AN/88/2e L portant ratification de protocole d’Accord entre le Gouvernement de la République de Djibouti et la Société Rahbani.
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Loi n° 62/AN/94/3e L portant approbation d’un prêt de 8.500.000 riyals Saoudiens pour la construction du grand marché central « EL Riyadh » entre le Royaume d’Arabie Saoudite et la République de Djibouti.
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