Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi n° 74/AN/94/3ème L portant Amnistie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 69/AN/94/3ème L portant modification des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1994.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 67/AN/94/3ème L portant règlement définitif du Budget de l’État exercice 1993.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 68/AN/94/3ème L portant budget de l’état, exercice 1995.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 65/AN/94/3e L portant création du régime de Zone franche industrielle.
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Loi n° 66/AN/94/3e L portant Code Minier.
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Loi n° 64/AN/94/3e L modifiant la loi no202/AN/92 portant réorganisation du Ministère de l’Industrie, de l’Énergie et des Mines.
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Loi n° 61/AN/94/3e L portant abrogation de la loi n° 40/AN/88/2e L portant ratification de protocole d’Accord entre le Gouvernement de la République de Djibouti et la Société Rahbani.
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Loi n° 62/AN/94/3e L portant approbation d’un prêt de 8.500.000 riyals Saoudiens pour la construction du grand marché central « EL Riyadh » entre le Royaume d’Arabie Saoudite et la République de Djibouti.
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Loi n° 63/AN/94/3e L portant adhésion de la République de Djibouti à l’Accord de Bangui instituant l`Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (A.O.P.I).
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Loi n° 55/AN/94/3e L du 18 octobre 1994 approuvant le compte financier de l’exercice 1992 de l’Établissement public des Hydrocarbures.
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Loi n° 58/AN/94/3e L du 18 octobre 1994 portant diverses mesures destinées à encourager les investissements.
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Loi n° 56/AN/94/3e L du 18 octobre 1994 portant diverses mesures destinées à faciliter la création des entreprises et des sociétés.
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Loi n° 54/AN/94/3e L du 18 octobre 1994 portant approbation du contrat de financement entre la République de Djibouti et la Banque européenne d’investissement.
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Loi n° 53/AN/94/3e L du 18 octobre 1994 rendant exécutoire la délibération n° 2/94 du 13 janvier 1994 du conseil d’administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation de compte financier définitif de l’office pour l’exercice 1992.
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Loi n° 57/AN/94/3e L du 18 octobre 1984 portant diverses mesures destinées à promouvoir les exportations.
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Loi n° 52/AN94/3e L portant création d’une Cour d’Appel et d’un Tribunal de Première instance.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 52/AN/94/3e L portant création d’une Cour d’Appel et d’un Tribunal de Première Instance.
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Loi n° 50/AN/94/3e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 2e session ordinaire de 1994 dite «session budgétaire ».
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Loi n° n° 46/AN/94/3e L portant organisation des différents services du Ministère de l’Éducation.
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Loi n° 40/AN/94/3e L portant arrêt des comptes de l’exercice 1992
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Loi de finances n° n° 39/AN/94/3e L portant règlement définitif du budget de l’État exercice 1992
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 45/AN/94/3e L portant modification de l’ordonnance n° 78-021/PRE du 29/02/1978 créant l’Institut Supérieur d’Études et de Recherches Scientifiques et Techniques ».
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Loi n° 44/AN/94/3e L relative aux attributions du ministre de la Justice et à l’organisation du Ministère de la Justice.
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Loi n° 48/AN/94/3e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la 1re session ordinaire de 1994.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :